|
Plaque d'immatriculation suisse  Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Une plaque d'immatriculation suisse est un dispositif d'identification utilisé pour divers types de véhicules en Suisse. La plupart des plaques sont délivrées par le service des automobiles de chaque canton. Détail des plaquesLes plaques d'immatriculation pour voitures et remorques peuvent être de type oblong ou rectangulaire. Pour les voitures, les plaques oblongues mesurent 30 × 8 cm à l'avant et 50 × 11 cm à l'arrière, tandis que les plaques rectangulaires mesurent 30 × 8 cm à l'avant et 30 × 16 cm à l'arrière. Les remorques disposent d'une seule plaque à l'arrière, mesurant 50 × 11 cm pour les plaques oblongues et 30 × 16 cm pour les plaques rectangulaires. Les motos, quant à elles, ont une plaque unique à l'arrière, de dimensions 18 × 14 cm, tandis que celles des cyclomoteurs et véhicules légers ont un format de 10 × 14 cm. Les plaques civiles se composent des éléments suivants :
Le numéro d'immatriculation est toujours inscrit en noir sur les plaques civiles. Les différents types de plaques et les séries spéciales ont chacun un système d'immatriculation indépendant, de même pour les deux-roues. Celui-ci débute généralement au chiffre 1. Ainsi, un même numéro peut être attribué pour des plaques de type et/ou de série différents dans un même canton[1]. Types de plaquesPlaques civiles
Plaques spécialesCelles-ci reprennent les éléments des plaques civiles de couleurs blanches mais avec une ou deux lettres supplémentaires indiquant une catégorie spéciale :
Pour les immatriculations temporaires :
Plaques militairesLes véhicules militaires (véhicules de l'Armée suisse, véhicules administratifs du Département de la Défense, véhicules du Corps des gardes-frontière, des services d'enquête des douanes, d'Armasuisse (de) et du Service de renseignement de la Confédération) sont immatriculés avec des plaques militaires par l'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée (OCRNA)[5]. Les plaques d'immatriculation militaires affichent les armoiries suisses, suivies d'un « M » (abréviation de « militaire ») et du numéro en lettres blanches sur fond noir. Les plaques noires pour l'armée ont été introduites en . De à , toutes les plaques militaires comportaient deux lignes : les armoiries suisses et le « M » en rouge en haut, et le numéro en bas. Depuis , les plaques avant comportent une seule ligne, et le « M » est désormais en blanc. Le format actuel a été instauré en . Les immatriculations des véhicules automobiles et des embarcations sont composées de 4 à 5 chiffres et arborent l'écusson suisse. Les plaques des véhicules remorqués comportent 6 chiffres et ne présentent l'écusson que de manière occasionnelle depuis [6].
Codes des cantons suisses
Signe « CH »Selon l'article 45 de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, « les véhicules automobiles ainsi que les remorques se rendant à l'étranger doivent porter un signe distinctif de nationalité bien visible à l'arrière du véhicule ». En effet, la Convention de Vienne sur la circulation routière de , que la Suisse a ratifiée, prévoit également la possibilité d'intégrer le signe distinctif de nationalité à la plaque d'immatriculation (comme c'est le cas pour les plaques européennes). Cependant, pour la Suisse, l’écusson sur les plaques ne satisfait pas aux exigences de la Convention, car il n'est pas reconnu comme signe distinctif. Pour répondre à cette exigence, la Suisse a mis en place un autocollant portant l'inscription « CH », obligatoire lorsque qu'un véhicule immatriculé en Suisse circule à l'étranger[7]. La loi prévoit une seule dimension pour le signe distinctif « CH », à savoir la « grande » dimension : une hauteur de 11,5 cm pour une largeur en ellipse de 17,5 cm. Les lettres doivent mesurer 8 cm de hauteur et 4 cm de largeur, avec une épaisseur de trait de 1 cm. L'autocollant « CH » doit être placé à l'arrière du véhicule, de manière horizontale par rapport à son axe principal et être bien lisible. Il doit également se situer à une distance du sol comprise entre 0,20 m et 1,50 m[7]. HistoireAnciens systèmesRécapitulatif chronologique des modifications apportées aux règlements sur les plaques d'immatriculation :
Système actuel Le système actuel de plaques d'immatriculation voit le jour grâce à la loi fédérale sur la circulation des véhicules à moteur et des bicyclettes du . Ce système introduit une plaque rectangulaire comportant deux lignes de caractères. La ligne supérieure affiche, à gauche, le drapeau suisse, au centre le code du canton composé de deux lettres, et à droite les armoiries cantonales. Sur la ligne inférieure figure le numéro de série cantonal, composé de 1 à 6 chiffres, permettant ainsi à chaque canton d'immatriculer jusqu'à 999 999 véhicules[8]. La loi entre en vigueur le . Glaris et Berne sont les premiers à adopter ce système, suivis de Zurich à la fin de l'année[9]. En , tous les autres cantons l'introduisent à leur tour[8]. La modification la plus importante a lieu en avec la création des plaques arrière de format oblong, similaires à celles des autres États européens[8]. Cette modification entre en vigueur en . C'est également à cette époque que les plaques comportant six chiffres commencent à être émises, avec l'ajout d'un espace entre les troisième et quatrième chiffres pour améliorer la lisibilité. Dès , la police de caractères prend son format actuel[8]. Un autre changement important survient en avec l'introduction de plaques de couleurs spécifiques en fonction du type de véhicule, chaque couleur étant associée à une numérotation distincte[8]. En , une dernière modification du format est apportée. Enfin, la création du canton du Jura en et son entrée en souveraineté en s'accompagnent de l'introduction de plaques spécifiques[8]. Depuis , la Confédération autorise les plaques réfléchissantes, bien qu'elles ne soient pas obligatoires dans tous les cantons[8]. Futur systèmeAvec l'augmentation de la population et du parc automobile en Suisse, certains cantons atteignent bientôt la limite du système de combinaisons de plaques à six chiffres. Face à ce constat, le Conseil fédéral annonce qu'une « refonte des plaques d’immatriculation est fondamentalement incontournable »[10],[11]. L'avenir de l'autocollant « CH » est également débattu. Il est envisagé d'intégrer directement le code minéralogique sur les nouvelles plaques, ce qui permettrait de ne plus avoir besoin de l'autocollant « CH » à l'arrière du véhicule[10],[11]. Un système alphanumérique pourrait être mis en place, tout comme l'introduction de plaques personnalisables, à l'instar de celles en Belgique[12]. La mise en œuvre du nouveau système est prévue d’ici [10],[11], et celle des plaques personnalisées en [12]. Néanmoins, l'Office Fédéral des Routes a, le 22 novembre 2024, émis des dispositions provisoires pour l'attribution, dès le 1er janvier 2026, de plaques blanches à 7 chiffres en cas de dépassement du système[13]. Anciennes plaquesPlaques administratives  Historiquement, l'administration fédérale possédait ses propres plaques qui commençaient par la lettre « A » (pour administration) et étaient composées d'un numéro à 5 chiffres. Le premier chiffre indiquait le département auquel le véhicule est rattaché :
Historiquement, les Postes, téléphones et télégraphes (PTT) et les CFF possédaient leurs propres plaques qui commençaient par la lettre « P »
Ces véhicules ont été réimmatriculés avec des plaques cantonales jusqu'au . Voitures de location Anciennement, les plaques des voitures de location comprenaient la lettre « V » (Vermietung). Ces véhicules ont été réimmatriculés avec des plaques cantonales jusqu'au . Plaques pour deux-roues et véhicules légers Avant 2014, les plaques dites « jaunes » pour les tricycles et quadricycles légers ainsi que les deux-roues dont la vitesse est limitée à 45 km/h étaient unifiées au format pour deux-roues 18 × 14 cm sur fond jaune. Depuis 2013, ces plaques ont été ramenées au format pour cyclomoteurs 10 × 14 cm. L'échéance du remplacement total des plaques en circulation a néanmoins été prévue au 31 décembre 2026[14]. Les plaques en série spéciale, notamment les plaques professionnelles dites « U » ainsi que les plaques de douane « Z » devraient conserver l'ancien format.[14] Plaques interchangeablesTout détenteur d'un jeu de plaques peut choisir de les utiliser pour immatriculer jusqu'à deux véhicules de même catégorie. Étant généralement montées sur des supports amovibles, permettant un démontage et un remontage faciles, il est donc possible de posséder un véhicule dédié à la belle saison et d'y apposer les plaques d'un autre véhicule utilisé le reste de l'année. Il est également possible de changer le jeu de plaques à tout moment pour utiliser l'un ou l'autre des véhicules, sans formalité supplémentaire[15]. Pour les remorques et les véhicules de collection, la même plaque interchangeable peut être utilisée pour plus de deux véhicules (jusqu'à un maximum de 14) sous les mêmes conditions. Les remorques ont toutes leur propre immatriculation, mais elles n'ont qu'une plaque arrière. Plaques liechtensteinoises Le Liechtenstein emploie un système d'immatriculation des véhicules quasi-identique au système suisse. Les plaques d'immatriculation du Liechtenstein peuvent s'apparenter au modèle militaire suisse, avec une inscription blanche sur fond noir. Les lettres FL (Fürstentum Liechtenstein), code minéralogique du pays, désignent l'origine de la plaque de la même manière que pour les cantons suisses. À la place de l'écusson du canton, le blason princier du Liechtenstein (or et rouge) orne le centre des plaques[16]. Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticles connexesSources
|
.jpg){kind=small}
.svg)
