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Préfet maritimeLe préfet maritime est, en France, le représentant de l'État en mer, chargé de fonctions de sauvegarde maritime. Cette fonction est confiée à un officier général de marine. Le préfet maritime, une autorité civileDélégué du gouvernement, le préfet maritime est le représentant direct du Premier ministre. Investi d'un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État en mer, notamment :
Il coordonne l'action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens (marine nationale, affaires maritimes, douanes, gendarmerie). Une personne, mais trois fonctions bien distinctesL'officier général de marine qui exerce les fonctions de préfet maritime exerce également deux autres fonctions : - commandant de zone maritime (CZM). Il s'agit du commandant interarmées des moyens militaires déployés en mer. En tant que commandant de zone maritime et sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), commandant opérationnel, il est appelé, normalement, à assurer le contrôle opérationnel des forces déployées dans sa zone de compétence, sauf si un autre officier général a été désigné à cet effet ; - commandant d'arrondissement maritime (CAM). Il détient la responsabilité territoriale sur les unités de la marine nationale. Ces deux fonctions militaires sont distinctes de celles de préfet maritime, pour lesquelles il relève du Premier ministre, et non du Ministère des armées. Le préfet maritime est une fonction interministérielle de police administrative générale. Les préfectures maritimesIl existe actuellement trois préfectures maritimes :
Toutefois, ces ports ne sont pas les seuls à abriter le siège d'une préfecture maritime. Tel est également le cas pendant plus d'un siècle pour : De manière plus anecdotique, pendant la période du Consulat et de l'Empire, d'autres ports devinrent des préfectures maritimes :
Enfin, au XXe siècle, les possessions françaises en Afrique du Nord virent également la création de préfecture maritime :
Liste des préfets maritimes en fonction
Outre-merOutre-mer, la fonction de représentant de l'État en mer, désigné sous le nom de délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer (DDG AEM), est dévolue au préfet dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et au haut-commissaire délégué du gouvernement dans les TOM. Il est assisté dans cette fonction par un « commandant de zone maritime » (CZM), officier supérieur de marine (amiral ou capitaine de vaisseau). Historique de la fonctionSous l'Ancien régime Dans son ordonnance du 25 avril 1689, Colbert parachevait les réformes déjà engagées, en fixant le rôle de l'intendant de marine[7]. Cet officier civil, appartenant au corps des officiers de plume, représente toute l'autorité royale centralisatrice dans les ports principaux du royaume. Il possède des compétences de gestion, de police et de justice pour les territoires et les hommes sous sa juridiction. Rendant directement des comptes au ministre ou aux bureaux centraux de l'administration de la marine, il est le principal pilier du système administratif mis en place par Colbert, de 1689 à 1765. Après les désastres de la guerre de Sept Ans (1756-1763), Choiseul décide de remanier l'ordonnance de 1689, qui est caduque sur certains points. L'ordonnance royale du , qui n'apporte pas de bouleversement majeur, donne tout de même le titre de Commandant du port aux officiers généraux résidents dans les principaux ports. Elle n'augmente pas toutefois leur champ de compétence sur les arsenaux, et insiste sur la nécessité de coordination entre le commandant et l'intendant. Cette ordonnance ne règle en rien le problème du partage des responsabilités entre l'intendant et le commandant. Sous le ConsulatDans la logique de la création des préfets départementaux, la fonction de préfet maritime est créée pendant le Consulat le par un arrêté des consuls en date du 7 floréal an VIII ()[8] portant règlement sur l'organisation de la Marine. Seul correspondant du ministre de la Marine, il est chargé de la direction des services de l'arsenal et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, de l'inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés ». L'arrêté[8] décompose le territoire maritime en six arrondissements, fixe les chefs-lieux associés et précise la nomination d'un préfet maritime pour chaque arrondissement en fixant son lieu de résidence au chef-lieu :
L'arrêté[9] du 1er thermidor an VIII () nomme les 6 premiers préfets maritimes :
Sous l'EmpireNapoléon créera des préfectures maritimes, au fur et à mesure des conquêtes, notamment Anvers et La Spezia. Toutes ces administrations disparaitront donc à la chute de l'Empire. Anvers
Gênes, puis La Spezia
Hollande
RestaurationLors de la Seconde Restauration, par parti pris politique, il est décidé de revenir à l'organisation précédent la création des préfets maritimes, conforme à l'ordonnance de 1776. L'ordonnance royale du [11], décrétée d'application au , fait disparaître la fonction de préfet maritime, au profit d'un retour à un découpage des responsabilités entre deux personnes, un militaire (Commandant de Marine) et un civil (Intendant de Marine). Par 3 ordonnances royale du , Charles X, après avoir fait une critique du non fonctionnement de l'organisation précédente, ordonne le rétablissement des préfets maritimes dans les cinq grands ports français, nomme les nouveaux préfets et attribue des places au conseil de l'amirauté aux commandants de la marine de Brest et de Toulon[12]. Les nouveaux préfets nommés doivent prendre fonction à partir du :
Leurs pouvoirs de police sont définis par l'ordonnance du qui leur confie la protection maritime de la côte et du cabotage, la police des rades de l'arrondissement et la police des pêches maritimes. Ces prérogatives sont confirmées par l'ordonnance du [13]. Celle-ci réaffirme également les territoires sur lesquels s'exercent les pouvoirs préfectoraux, à savoir les arrondissements maritimes. XXe siècleLe décret du créée l'arrondissement maritime algéro-tunisien, fixe son chef-lieu à Bizerte et organise l'administration de marine sous le commandement d'un nouveau préfet maritime[4]. La base militaire de Bizerte reste en activité et sous commandement français au-delà de l'indépendance de la Tunisie en 1956 conformément aux accords franco-tunisiens, jusqu'à l'évacuation finale de celle-ci après la crise de Bizerte le .
Le décret no 55-353 du créé une nouvelle région maritime en Algérie en fixant le chef-lieu à Mers el-Kébir (la quatrième après Cherbourg, Brest et Toulon)
En 1927, les préfectures maritimes de Rochefort et de Lorient sont supprimées, dans le cadre de la réforme administrative engagée par Raymond Poincaré. Les arrondissements maritimes sous dépendance de Rochefort et de Lorient passent sous l'administration de la préfecture maritime de Brest. Par décret en date du , la cinquième région maritime, préfecture Lorient, est rétablie. Le décret du transfère la police de la pêche en temps de paix à l'administration de l'inscription maritime, devenue depuis l'administration des affaires maritimes. Ultérieurement, le décret no 72-302 du [15], modifié par celui du [16], tire les leçons des pollutions de l’Amoco Cadiz et donne au préfet des pouvoirs accrus pour prévenir les accidents provoquant des pollutions. XXIe siècleLe décret no 2004-112 du [17] sur l'organisation de l'action de l'État en mer abroge le décret du et fixe actuellement les missions et pouvoirs du préfet maritime. Sous l'autorité directe du Premier ministre, et en liaison avec les ministères et organismes compétents, le Secrétariat général de la mer veille, à l'échelon central, à la coordination de l'action des préfets maritimes en métropole et outre-mer, et des délégués du gouvernement en matière d'action de l'État en mer. Notes et références
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