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Résolution 1166 du Conseil de sécurité des Nations unies Conseil de sécuritédes Nations unies Résolution 1166 
Drapeau du TPIU
Membres permanents Membres non permanents La résolution 1166 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 13 mai 1998, après avoir rappelé la résolution 827 (1993), a établi une troisième chambre de première instance au sein du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1]. Le Conseil de sécurité réaffirme sa conviction profonde que la poursuite des responsables de violations du droit international humanitaire et du droit de la guerre dans l’ex-Yougoslavie contribuerait au maintien de la paix dans la région. Elle a également reconnu la nécessité d’augmenter le nombre de juges de première instance et de chambres au TPIY afin de juger le grand nombre de personnes en attente de jugement[réf. nécessaire]. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a établi une troisième chambre de première instance au sein du TPIY et a décidé que trois juges supplémentaires seraient élus dès que possible pour siéger dans cette nouvelle chambre[2]. Une liste de nominations composée de six à neuf juges serait établie. Enfin, le Secrétaire général Kofi Annan a été prié de prendre des dispositions pour améliorer le fonctionnement efficace du TPIY. Voir aussi
Références
Liens externesInformation related to Résolution 1166 du Conseil de sécurité des Nations unies |
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