Résolution 1184 du Conseil de sécurité des Nations unies![]() des Nations unies Résolution 1184 Odžak dans le Nord de la Bosnie-Herzégovine
Membres permanents Membres non permanents La résolution 1184 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 16 juillet 1998, après avoir rappelé les résolutions précédentes concernant les conflits en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 1168 (1998) et 1174 (1998), a établi un programme de surveillance du système judiciaire en Bosnie-Herzégovine[1]. Le Conseil de sécurité a approuvé la création d'un programme de surveillance des tribunaux par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) dans le cadre d'un programme global de réforme judiciaire proposé par le Bureau du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine, les Accords de Dayton et d'autres[2]. Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont été invitées à coopérer et à soutenir les responsables associés au programme. Le secrétaire général Kofi Annan a été prié de tenir le conseil informé des progrès du programme de surveillance dans le cadre de ses rapports sur la MINUBH. Voir égalementRéférences
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