Vérificateur général de l'OntarioLe rôle du vérificateur général de l'Ontario est d'aider à la reddition de comptes en effectuant des vérifications indépendantes des opérations du gouvernement provincial de l' Ontario. Il a pour mission de pour mission de favoriser le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics. Le bureau a été créé en 1869. L'actuelle vérificatrice générale de l'Ontario est Bonnie Lysyk[1]. Le vérificateur général est nommé par l'Assemblée législative de l'Ontario pour un mandat de 10 ans. La révocation du vérificateur général nécessite l'approbation de l'Assemblée législative. HistoireLe bureau du vérificateur a été créé en 1869[2]. Avant 1886, le bureau du vérificateur était un auxiliaire du Département du Trésor[3]. Depuis l'adoption de la loi sur la vérification de 1886, le bureau est devenu (après la loi sur la vérification de 1950) un organisme provincial indépendant[2]. Avec l'adoption de la Loi sur la vérification de 1978, le vérificateur général ne soumet plus ses conclusions au cabinet provincial, mais au président de l'Assemblée législative de l'Ontario (et fait ainsi rapport à l'Assemblée législative). À la suite de l'abolition du Bureau du commissaire à l'environnement de l'Ontario par le gouvernement provincial du premier ministre Doug Ford en 2019, les responsabilités relatives à l'application et à l'administration de la Charte des droits environnementaux ont été transférées au bureau du vérificateur général[4]. Le bureau est basé à Toronto, en Ontario. Les vérificateurs généraux les plus récents sont des comptables agréés de profession, mais les premiers nommés n'avaient pas nécessairement d'expérience en comptabilité ou en vérification[5]. Liste des vérificateurs généraux de l'Ontario / vérificateurs provinciaux
Vérificateur général des brevets fonciersUn bureau distinct créé en 1791 pour assurer le processus d'octroi de brevets fonciers dans le Haut-Canada respectait les lois d'autres bureaux et ministères (à savoir le secrétaire provincial / registraire ou le procureur général). Le poste a été supprimé en 1835 et ses responsabilités ont été transférées au Bureau du Conseil exécutif (transféré plus tard à l'Assemblée législative). Titulaires de la charge:
Voir aussiArticle connexeLien externeRéférences
Information related to Vérificateur général de l'Ontario |