VIIe législature d'Espagne

	VIIe législature d'Espagne
	5 avril 2000 - 20 janvier 2004
Congrès des députés
Composition	PP (183); PSOE (125); CiU (15); IU (8); PNV (7); CC (4); Autres (8);
Présidente	Luisa Fernanda Rudi (PP); 5 avril 2000-2 avril 2004
Vice-présidents	Margarita Mariscal de Gante (PP); Amparo Rubiales (PSOE); Soledad Becerril (PP); Josep López de Lerma (CiU)
Secrétaires	Joan Oliart (PSOE); Gabriel Mato (PP); María Jesús Sáinz (PP); Presentación Urán (IU)
Sénat
Composition	PP (149); PSOE (67); CiU (10); PNV (7); CC (6); Autres (19);
Présidente	Esperanza Aguirre (PP); 5 avril 2000-17 octobre 2002
	Juan José Lucas (PP); 22 octobre 2002-1er avril 2004
Vice-présidents	Damián Caneda (PP); Javier Rojo (PSOE)
Secrétaires	Eugenia Martín (PP); Juan García-Talavera (PP); Pilar Nóvoa (PSOE); Carles Florensa (CiU)
Gouvernement
Type	PP majoritaire
Président du gouvernement	José María Aznar ; 27 avril 2000-17 avril 2004
Gouvernement	Aznar II
Événements
5 avril 2000	Constitution des Cortes
26 avril 2000	José María Aznar obtient l'investiture du Congrès
4 mars 2003	Vote du Congrès en faveur de la participation espagnole à la guerre d'Irak
26 mai 2003	Accident du YAK-42 en Turquie
20 janvier 2004	Dissolution des Cortes
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La VII^e législature d'Espagne (en espagnol : vii legislatura de España) est un cycle parlementaire de quatre ans des Cortes Generales, ouvert le 5 avril 2000, à la suite des élections générales du 12 mars 2000, et qui s'est terminé le 20 janvier 2004 à la suite de la dissolution des deux chambres par le roi Juan Carlos I^er en vue des élections générales du 14 mars 2004 pour la constitution de la VIII^e législature. Elle a été précédée de la VI^e législature.

La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le 3 mai 2000 ; elle est présidée par le roi Juan Carlos I^er^[1].

Groupes parlementaires

Article détaillé : Élections générales espagnoles de 2000.

Congrès des députés

Article détaillé : Députés de la VIIe législature de l'Espagne.

Groupes parlementaires du Congrès des députés
	Début	Fin	Porte-parole
Populaire Grupo Parlamentario Popular en el Congreso	180	183	Luis de Grandes
Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	125	124	Luis Martínez Noval Jesús Caldera (5 septembre 2000)
Catalan Grupo Parlamentario Catalán (Convergència i Unió)	15	15	Xavier Trias
Izquierda Unida Grupo Parlamentario Federal de Izquierda Unida	8	8	Francisco Frutos Gaspar Llamazares (10 novembre 2000)
Basque Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)	7	7	Iñaki Anasagasti
Coalition canarienne Grupo Parlamentario Coalición Canaria	7	4	José Carlos Mauricio Rodríguez Paulino Rivero (14 juillet 2003)
Mixte Grupo Parlamentario mixto	8	9	Poste tournant

Sénat

Article détaillé : Sénateurs de la VIIe législature de l'Espagne.

Groupes parlementaires du Sénat
	Début	Fin	Porte-parole
Populaire au Sénat Grupo Parlamentario Popular en el Senado	150	150	Esteban González Pons Antolín Sanz (24 juin 2003)
Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	69	67	Juan José Laborda
Catalan Grupo Parlamentario Catalán en el Senado	11	10	Francesc Xavier Marimon
Accord catalan de progrès Grupo Parlamentario Entesa Catalana de Progrés	11	12	Isidre Molas
Basque au Sénat (EAJ/PNV) Grupo Parlamentario de senadores vascos	8	7	Joseba Zubia
Coalition canarienne Grupo Parlamentario de senadores de Coalición Canaria	6	6	Victoriano Ríos Pérez Froilán Germán Rodríguez Díaz (15 juillet 2003)
Mixte Grupo Parlamentario mixto	4	7	Poste tournant

Bureaux des assemblées

Congrès des députés

Bureau du Congrès des députés
Poste	Titulaire		Circonscription
Présidente	Luisa Fernanda Rudi	PP	Saragosse
Premier vice-président	Francisco Camps Margarita Mariscal de Gante (9 avril 2002)	PP	Valence Albacete
Deuxième vice-présidente	Amparo Rubiales	PSOE	Séville
Troisième vice-présidente	Soledad Becerril	PP	Séville
Quatrième vice-président	Josep López de Lerma	CiU	Gérone
Premier secrétaire	Joan Oliart i Pons	PSC	Barcelone
Deuxième secrétaire	José Antonio Bermúdez de Castro Gabriel Mato (19 juin 2003)	PP	Salamanque Santa Cruz de Tenerife
Troisième secrétaire	María Jesús Sáinz	PP	La Corogne
Quatrième secrétaire	Presentación Urán González	IU	Valence

Sénat

Bureau du Sénat
Poste	Titulaire		Circonscription
Président	Esperanza Aguirre Juan José Lucas (22 octobre 2002)	PP	Madrid Castille-et-León
Premier vice-président	Alfredo Prada Damián Caneda (25 novembre 2003)	PP	León Malaga
Deuxième vice-président	Javier Rojo	PSOE	Alava
Première secrétaire	María Eugenia Martín Mendizábal	PP	Alava
Deuxième secrétaire	Damián Caneda Juan García-Talavera (25 novembre 2003)	PP	Malaga Tenerife
Troisième secrétaire	Pilar Nóvoa	PSOE	Ourense
Quatrième secrétaire	Jaume Cardona Carles Florensa (9 décembre 2002)	CiU	Lleida Lleida

Gouvernement et opposition

Statut	Poste
Gouvernement : PP	Président du gouvernement	José María Aznar
	Ministre de la Présidence	Mariano Rajoy Juan José Lucas (28 février 2001) Mariano Rajoy (10 juillet 2002) Javier Arenas (3 septembre 2003)
	Porte-parole au Congrès	Luis de Grandes
	Porte-parole au Sénat	Esteban González Pons Antolín Sanz (24 juin 2003)

Opposition : PSOE	Secrétaire général du PSOE	Manuel Chaves a.i. José Luis Rodríguez Zapatero (23 juillet 2000)
	Porte-parole au Congrès	Luis Martínez Noval Jesús Caldera (5 septembre 2000)
	Porte-parole au Sénat	Juan José Laborda

Investiture

Le 26 avril 2000, José María Aznar, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.

Candidat	Date	Vote	PP	PSOE	CiU	IU	PNV	CC	BNG	PA	ERC	ICV	EA	CHA	Résultat
Candidat	Date	Vote													Résultat
José María Aznar (PP)	26 avril 2000 (majorité absolue requise)	Oui	183		15			4							202 / 350
		Non		125		8	7		3	1	1	1	1	1	148 / 350
		Abstention													0 / 350

Commission d'enquête

Gestcartera

Le 7 septembre 2001, une commission d'investigation sur Gescartera est constituée. Luis Mardones Sevilla, député de la coalition canarienne pour Santa Cruz de Tenerife, se charge de la présidence de la commission jusqu'à sa dissolution le 15 novembre 2011.

La commission est chargée d'étudier l'affaire Gescartera : un scandale financier ayant eu lieu en 2001 en Espagne dans lequel plus de cent-vingt millions d'euros ont disparu et plus de deux mille personnes physiques et morales ont été touchées^[2].

Commissions parlementaires

Congrès des députés

Commissions parlementaires au Congrès des députés
Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Margarita Mariscal de Gante Jaime Ignacio del Burgo (17 avril 2002)	PP	Albacete Navarre
Commission des Affaires étrangères	Isabel Tocino (jusqu'au 15 juillet 2002) Jesús Posada (24 septembre 2002)	PP	Tolède Soria
Commission de la Justice et de l'Intérieur	José Manuel Romay (jusqu'au 3 janvier 2003) Jesús López-Medel (à partir du 6 février 2003)	PP	La Corogne Cantabrie
Commission de la Défense	Javier Rupérez (jusqu'au 11 juillet 2000) Rogelio Baón (à partir du 11 octobre 2000)	PP	Ciudad Real Madrid
Commission de l'Éducation, de la Culture et des Sports	Eugenio Nasarre Goicoechea	PP	Madrid
Commission de l'Économie et des Finances	Santiago Lanzuela	PP	Teruel
Commission des Budgets	Joaquín Almunia	PSOE	Madrid
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche	José Cruz Pérez Lapazarán	PP	Navarre
Commission des Infrastructures	Luis Marquínez Marquínez	PP	Huelva
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi	Julio Padilla	PP	Lugo
Commission de la Santé et de la Consommation	Feliciano Blázquez	PP	Ávila
Commission du Régime des administrations publiques	Narcís Serra	PSC	Barcelone
Commission de l'Environnement	María Bernarda Barrios Curbelo Juan Carlos Aparicio (19 décembre 2002) Celia Villalobos (30 juin 2003)	PP	Las Palmas Burgos Malaga
Commission de la Science et de la Technologie	Xavier Trias	CiU	Barcelone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Luisa Fernanda Rudi	PP	Saragosse
Commission du Statut des députés	Aurelio Romero Girón	PP	Cadix
Commission des Pétitions	Rafael Arias-Salgado José Ignacio Llorens (28 septembre 2000)	PP	Madrid Lleida
Commission du contrôle parlementaire de RTVE	Carmen Alborch	PSOE	Valence
Commission de la Coopération internationale pour le développement	Pedro Antonio Martín Marín (jusqu'au 4 septembre 2000) Jesús López-Medel (à partir du 28 septembre 2000) Celia Villalobos (18 février 2003) Fernando López-Amor (30 juin 2003)	PP	Madrid Cantabrie Malaga Madrid
Commission consultative des Nominations	Luisa Fernanda Rudi	PP	Saragosse
Commissions d'enquêtes
Commission sur Gescartera	Luis Mardones Sevilla	CC	Santa Cruz de Tenerife
Commissions d'étude
Commission de valorisation des résultats du pacte de Tolède	Fernando Fernández de Trocóniz Jesús Merino (19 février 2002)	PP	Salamanque Ségovie
Commission de commémoration de la transition, de l'exil et de la guerre civile	Guillermo Gortázar	PP	Barcelone

Sénat

Commissions parlementaires au Sénat
Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Pedro Agramunt	PP	Valence
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche et de l'Alimentation	José Macías Santana	PP	Grande Canarie
Commission des Affaires étrangères	Gabriel Elorriaga	PP	Castellón
Commission des Affaires latino-américaines	Luis Manuel Egusquiaguirre	PP	Guadalajara
Commission de la Science et de la Technologie	Alonso Arroyo Hodgson	CC	Tenerife
Commission de la Défense	Alejandro Muñoz-Alonso	PP	Madrid
Commission de l'Économie, du Commerce et du Tourisme	José Seguí Díaz	PP	Minorque
Commission de l'Éducation, de la Culture et du Sport	Juan Van-Halen	PP	Communauté de Madrid
Commission des Finances	Sixte Cambra	CiU	Barcelone
Commission des Infrastructures	Tomás Burgos Beteta	PP	Tolède
Commission de l'Intérieur et du Régime des administrations publiques	Victorino Núñez Rodríguez	PP	Galice
Commission de la Justice	Juan Moya Sanabria	PP	Séville
Commission de la Société de l'information et de la Connaissance	María Mercedes Coloma Pesquera	PP	Valladolid
Commission des Entités locales	María José Solana Barras	PP	Badajoz
Commission de l'Environnement	Ángel Bernáldez	PP	Cáceres
Commission des Budgets	Ramón Aleu i Jornet	PSC	Tarragone
Commission de la Santé et de la Consommation	Enrique Bellido Muñoz Rosa ópez Garnica (26 septembre 2002)	PP	Cordoue Navarre
Commission du Travail et des Affaires sociales	Agustín Conde (jusqu'au 25 juin 2003) José Manuel Ruiz Rivero (à partir du 14 juillet 2003)	PP	Castille-La Manche Majorque
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Esperanza Aguirre Juan José Lucas (22 octobre 2002)	PP	Madrid Castille-et-León
Commission des Incompatibilités	José María Escuín (jusqu'au 16 octobre 2000) Rodolfo Ainsa (à partir du 27 novembre 2000)	PP	Castellón Huelva
Commission des Réclamations	Manuel Arqueros	PP	Andalousie
Commission des Pétitions	Demetrio Madrid	PSOE	Zamora
Commission des Nominations	Esperanza Aguirre Juan José Lucas (22 octobre 2002)	PP	Madrid Castille-et-León
Commission générale des Communautés autonomes	Víctor Manuel Vázquez Portomeñe	PP	Pontevedra

Conjointes

Commissions parlementaires conjointes
Commission	Président	Parti	Circonscription	Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes	Gabino Puche	PP	Jaén	Congrès
Commission pour l'Union européenne	Josep Borrell	PSOE	Barcelone	Congrès
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple	Rogelio Baón Ramírez	PP	Madrid	Congrès
Commission des droits de la femme	María Isabel San Baldomero Ochoa	PP	La Rioja	Sénat
Commission pour le problème des drogues	Juan Morano Masa	PP	León	Congrès

Mesures législatives présentées

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Notes et références

↑ (es) « Sesión de Apertura de la VII Legislatura », sur www.congreso.es, 3 mai 2000 (consulté le 26 juin 2017)
↑ ABC, « La Comisión Gescartera aprobará unas conclusiones exculpatorias de Rato en 20 días | Nacional | Nacional - Abc.es », sur ABC (consulté le 8 juillet 2017)

Voir aussi

Articles connexes

[1] (es) « Sesión de Apertura de la VII Legislatura », sur www.congreso.es, 3 mai 2000 (consulté le 26 juin 2017)

[2] ABC, « La Comisión Gescartera aprobará unas conclusiones exculpatorias de Rato en 20 días | Nacional | Nacional - Abc.es », sur ABC (consulté le 8 juillet 2017)

[1]

[2]

VIIe législature d'Espagne

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Sénat

Bureaux des assemblées

Congrès des députés

Sénat

Gouvernement et opposition

Investiture

Commission d'enquête

Gestcartera

Commissions parlementaires

Congrès des députés

Sénat

Conjointes

Mesures législatives présentées

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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