Établissement scolaire français à l'étrangerLes établissements d'enseignement français à l'étranger (EEFE) sont des établissements scolaires implantés hors du territoire français homologués par le ministère français chargé de l'Éducation nationale et animés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Les cours sont donnés essentiellement en français et les programmes scolaires sont ceux suivis en France. Dans la mesure où ces établissements scolaires sont implantés sur le territoire d'autres États, seule une loi locale ou une convention bilatérale entre l'État en question et la France leur permet d'échapper aux règles qui régissent le système éducatif local. Ces établissements scolaires offrent en général des classes de la maternelle à la terminale (mais, dans certains pays, voire parfois des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués rassemble en 2022 566 établissements scolaires répartis dans près de 140 pays[1],[2]. Environ 375 000 élèves y sont scolarisés, dont un peu plus d'un tiers d'élèves français et deux tiers d'élèves étrangers. HistoireComme en témoigne le lycée français de Berlin (1689), le lycée français de Pondichéry (1826), le lycée Chateaubriand de Rome (1903), le lycée français de New York (1935), l'existence des premiers établissements scolaires français hors des frontières nationales est ancienne et suit les évolutions de l’Histoire de France en dehors de ses frontières. Hormis les établissements de la Mission laïque française dont l'origine remonte à 1906 avec la création du lycée de Salonique, ils sont au départ relativement isolés, autonomes et sans interlocuteur unique auprès des autorités françaises. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les grands lycées des capitales européennes voient le jour : Londres, Rome[3], Madrid[4], Vienne. La fin des protectorats et la décolonisation font passer des établissements comme le lycée Lyautey de Casablanca ou le lycée Albert-Sarraut de Hanoï dans un réseau français à l’étranger qui se structure et dépasse les 300 établissements à la fin des années 1980[5]. L’importance prise par le réseau entraîne cependant, au fil des ans, une grande diversité administrative, juridique et financière. Il en résulte une forte complexité dans la répartition des moyens que l'État français consacre à l’effort de scolarisation, dispersés entre plusieurs départements ministériels et entre plusieurs chapitres ou titres du budget, notamment le Service de l’enseignement français à l’étranger, au sein de la DGRCST (Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques) du ministère des Affaires étrangères[6]. Sur le terrain, l’inégalité des rémunérations entre les différentes catégories de fonctionnaires crée un malaise préjudiciable à la cohésion des établissements et à la motivation des enseignants. Une double réforme s’impose, à la fois au niveau local, pour l’égalité de traitement des fonctionnaires, et au niveau de l’administration centrale, pour l’harmonisation et la concentration des moyens[7]. En 1989, Thierry de Beaucé, secrétaire d’État chargé des relations culturelles internationales dans le gouvernement de Michel Rocard, propose en Conseil des ministres une refonte du système des rémunérations et un plan de rénovation des enseignements, suivis par la création, le [8], d’un nouvel établissement public, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, assurant le pilotage et la gestion de l’ensemble du réseau scolaire à l’étranger sous la tutelle du ministère français chargé des Affaires étrangères.
Organisation actuelleLe réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués rassemble en 2022 566 établissements scolaires répartis dans près de 140 pays[1],[2]. Environ 375 000 élèves y sont scolarisés, dont un peu plus d'un tiers de Français et près de deux tiers d'élèves étrangers. Les différents types d'établissementsLes établissements se divisent en trois catégories (en fonction de l'étroitesse de leurs liens avec l'État français)[9] :
Les écoles privées conventionnées appartiennent à des opérateurs associatifs comme la Mission laïque française (connue au Maroc sous le nom d'Office scolaire et universitaire international, fondée en 1902), l'Alliance israélite universelle (fondée en 1860), reconnues d'utilité publique, ou à des associations locales de parents d'élèves, parfois affiliées à la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPÉE). Il peut s'agir également d'écoles d'entreprises destinées aux enfants de personnels expatriés, souvent gérées par la MLF. L'homologation des établissementsL'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est la procédure par laquelle, en accord avec le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), le ministère chargé de l'éducation nationale atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l'étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français[10]. Les critères sont[10] :
Après avis favorable du ministère des Affaires étrangèes, les dossiers de demande d'homologation sont transmis pour évaluation au ministère de l'Education nationale où ils sont étudiés par l'inspection générale, sous la coordination de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) et en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et la direction générale des ressources humaines (Dgrh)[10]. Une commission interministérielle d'homologation, sur la base du dossier et du rapport d'inspection, valide ou non la demande d'homologation[10]. Cette homologation n’est pas acquise à titre définitif et les établissements doivent régulièrement se soumettre à une procédure de vérification du respect des critères cités. Elle peut donc être accordée, retirée, limitée à une partie ou étendue à l’ensemble des classes de l’établissement[2],[11]. La liste des établissements scolaires à programme français à l'étranger fait l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République actualisé chaque année[10]. Les écolagesLe financement des établissements publics et des établissements privés conventionnés est assuré conjointement par un financement public français (environ 40 %) et par la perception de frais d'écolage (pour les 60 % restants). Ces droits d'écolage (nom traditionnellement donné aux frais de scolarité) doivent être payés par les parents, mais un système de bourses permet une prise en charge de ceux-ci pour les enfants de nationalité française quand la situation des parents le justifie. Ces frais annuels sont, d’après le ministère français des Affaires étrangères, en moyenne de 2 000 €, mais peuvent atteindre 8 000 € dans certains pays[12]. Le président Sarkozy avait décidé d'instaurer progressivement la gratuité pour les enfants français (prise en charge valable pour la classe terminale dès 2007-2008, la première en 2008-2009 et la seconde en 2009-2010). Néanmoins, cette forme d'aide financière a été supprimée en juillet 2012, par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault car il lui était reproché de mettre en difficulté de nombreux lycées qui ont dû augmenter parfois fortement les frais d’écolage des autres élèves, et qu'elle bénéficiait surtout à des familles expatriées aux salaires très élevés (les autres bénéficiant déjà des bourses avant la réforme) et aux entreprises qui prenaient auparavant en charge ces frais[13]. Liste des opérateurs partenaires de l'AEFEL'AEFE est l'opérateur public de l'enseignement français à l'étranger. Outre les établissements où il gère des personnels (en gestion directe ou conventionnés), il a des partenariats avec des réseaux partenaires de droit privé, parmi lesquels :
Certaines écoles ont été créées localement par l'Alliance française, notamment au Chili[18] et à Madagascar[19]. Les établissements non homologuésLes établissements publics ou privés qui délivrent des enseignements en français mais dont les enseignements ne bénéficient pas d'une homologation de la part des autorités françaises (soit parce qu'elles ne l'ont pas demandé alors qu'elles ont le niveau nécessaire, soit parce qu'elles ne remplissent pas les conditions - notamment d'ancienneté - pour être homologuées) ne font pas partie du réseau officiel d'enseignement français à l'étranger. Ils ne reçoivent aucune aide financière directe de la part de l'État français, sauf le cas échéant dans le cadre des programmes en faveur des sections bilingues. Ils peuvent bénéficier sous certaines conditions du LabelFrancÉducation. Les « lycées français » de Kaboul (Le lycée Esteqlal et le lycée Malalaï), fondés respectivement en 1922 et 1938 et rouverts en 2002 après la chute du régime des talibans, bénéficient d'une aide matérielle et en personnel de la France, opérée successivement par l'AEFE puis la Mission laïque française, avec des ONG comme La Guilde ou AFRANE et pour les experts via l'agence Expertise France (programme ALEM[20]). La réputation et les résultats des établissementsCes établissements bénéficient, en général, d'une bonne réputation car :
En 2014, 92,12% des élèves de terminale ont obtenu leur baccalauréat[21]. Dans les établissements publics relevant de l'AEFE et dans les écoles conventionnés avec l'AEFE, un élève français de 6 ans au moins ne peut être refusé par le lycée français, quel que soit son niveau ou la période de l'année scolaire. Les candidats d'autres nationalités sont acceptés dans la limite des places disponibles et dans les pays où il y a beaucoup de demandes (par exemple, les écoles maternelles au Maroc), un examen d'entrée a été institué afin de gérer le trop grand nombre de demandes. Des critiques sont parfois formulées contre ces établissements en raison de l'importante proportion d'élèves issus de milieux favorisés qu'ils comptent. Les personnelsDans les établissements en gestion directe et conventionnés, le personnel de direction, les cadres administratifs et une partie des enseignants sont détachés du ministère français de l'Éducation nationale (avec un statut d'expatrié ou un statut de résident) et payés par l'AEFE[22]. Ces établissements recourent également à du personnel recrutés localement en fonction des règles du marché du travail national (contrat, rémunération, protection sociale)[23]. Le personnel des autres établissements est employé selon les règlements régissant localement le droit du travail[24]. Les fonctionnaires français peuvent obtenir un détachement direct dans les établissements non conventionnés, mais ils sont payés par l'organisme gestionnaire sans que leur rémunération soit nécessairement corrélée à leur traitement indiciaire français. Quelques établissements offrent la gratuité des frais de scolarités aux enfants de leurs personnels locaux, leur permettant ainsi de bénéficier de l'enseignement français auquel ils n'auraient pu avoir accès faute de moyens.[réf. nécessaire] Liste des écoles et lycées français à l'étrangerListe des écoles et lycées français homologuésAttention : cette liste n'est pas forcément à jour. Il convient de se référer à la liste dressée chaque année dans l'arrêté publié au Journal officiel[1]. AfriqueListe des établissements homologués sur le continent africain
Lycée français Jacques Prévert de SALY AmériqueListe des établissements homologués sur le continent américain
AsieListe des établissements homologués sur le continent asiatique
EuropeListe des établissements homologués sur le continent européen
Liste des écoles et lycées français non homologuésIl n'existe pas de liste de ces établissements qui ne font pas l'objet d'une définition précise. Afrique
Réseau LabelFrancÉducationCréé en 2012, le LabelFrancÉducation est attribué par le ministère français chargé des Affaires étrangères aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française et d’au moins une discipline non linguistique en français, conformément au programme officiel du pays d’accueil. Le LabelFrancÉducation vise à promouvoir des filières ou des établissements publics et privés d’enseignement élémentaire et secondaire étrangers hors de France, dans des filières générales, technologiques ou professionnelles, et qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l’éducation, de la langue et de la culture françaises. La gestion opérationnelle du LabelFrancÉducation a été confiée par le MEAE à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger[25]. La liste des filières labellisées est mise à jour chaque année à la suite d'une commission[26],[27]. Conditions de délivrance du label LabelFrancÉducation :
(état en juin 2019)
Programme FLAMLe dispositif d'appui financier Français LAngue Maternelle (programme FLAM) est un dispositif de consolidation du français langue maternelle, créé en 2001 par le ministère français des Affaires étrangères à l'initiative de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE, aujourd'hui Assemblée des Français de l'étranger) et de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il s'adresse aux associations constituées par des ressortissants français expatriés - temporairement ou non, notamment des couples mixtes - ne disposant pas d'établissement d'enseignement français homologué (ou préférant scolariser leurs enfants dans un établissement du pays). Les activités peuvent se dérouler dans un établissement scolaire étranger, dans un Institut français ou une Alliance française, ou dans des locaux propres à l'association elle-même. Il est géré depuis 2009 par l'AEFE.
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Notes et références
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