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51e législature de l'Assemblée fédérale suisse
La 51e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 51e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales suisses de 2019[N 2]. Historique Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Démissions et remplacementsEn novembre 2019, Jean-Pierre Gallati (UDC/ AG) est élu au Conseil d'État argovien[2] ; il démissionne du Conseil national début mars 2020 et est remplacé par Alois Huber. En juin 2020, Albert Vitali (PLR/ LU) décède des suites d'un cancer [3]. Dates des sessions
Sessions parlementairesÉlection et ouvertureLa session constitutive du Conseil national est ouverte par le conseiller le plus ancien en poste, soit la verte Maya Graf, ainsi que par un discours du plus jeune nouveau membre de la législature, soit le libéral-radical Andri Silberschmidt[4]. 2020 Le début de la première session de 2020, prévue du 2 au 20 mars, est marqué par les premières mesures sanitaires, alors que la pandémie de coronavirus progresse rapidement : il est demandé aux parlementaires de ne pas se serrer la main et de maintenir une distanciation sociale[5]. Le National puis les États adoptent une rente-pont pour les chômeurs de plus de 60 ans[6], rejettent l’initiative sur le matériel de guerre et refusent d'instituer une commission d'enquête parlementaire pour l'affaire Crypto[5]. En raison de l'aggravation rapide de la situation autour du coronavirus, les bureaux des Conseils décident d'interrompre leurs travaux au 16 mars[7],. En mai 202, une session extraordinaire est convoquée. Elle a pour but d'entériner les mesures d'urgence prises par le Conseil fédéral dans sa lutte contre la pandémie de coronavirus. L'engagement de l'armée est approuvé conformément à la Constitution, ainsi que plusieurs ordonnances spéciales dans divers domaines et les crédits de soutien à l'économie. L'Assemblée fédérale exige par contre la création d'une base légale spécifique pour la mise en œuvre d'une application de traçage numérique Covid-19. Pour respecter les mesures de distance sociale, la session ne se tient pas au Palais fédéral, mais à Bernexpo. Les parlementaires sont isolés à des tables individuelles, séparées de plusieurs mètres, et viennent parler à trois pupitres différents pour limiter les risques de contagion. Lors de la session d'été, le Conseil national débat de l'introduction du mariage pour tous, qui supprime l'actuel régime de partenariat enregistré pour ne conserver que le régime du mariage. Seule l'UDC et quelques membres du PDC Valais y sont opposés sur le principe[8]. Une session spécialement a lieu uniquement pour le Conseil national les 29 et 30 octobre,et est consacrée principalement à une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal). La loi sur l'aide aux entreprises touchés par le COVID-19 est aussi traitée. 2021Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? 2022Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? 2023Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionL'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États élus lors des élections fédérales du 20 octobre 2019 (et lors de la landsgemeinde du pour le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États[N 1]). Conseil national
Conseil des ÉtatsGroupes parlementaires
Notes et référencesNotes
Références
Lien externe
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