Abattement supplémentaireL'abattement supplémentaire est une mesure qui permet à certaines professions, spécifiquement listées par la législation, de réduire la base de leurs cotisations de sécurité sociale. Cette réduction est égale au montant de la déduction supplémentaire pour frais professionnels dont lesdites professions bénéficient déjà en matière fiscale[1],[2],[3],[4]. Origine et définition juridiqueL'abattement supplémentaire a donc été institué pour offrir une certaine équité entre les différentes professions en matière de cotisations sociales. Il permet de prendre en compte les spécificités des frais professionnels inhérents à certaines activités. La législation relative à cet abattement est encadrée par des textes spécifiques, notamment l'arrêté du 26 mai 1975 (art. 4)[5], qui définit les professions éligibles et les modalités d'application[6]. Professions ConcernéesLes professions pouvant bénéficier de cet abattement sont limitativement énumérées par les textes réglementaires. Elles incluent généralement des activités où les frais professionnels sont substantiels et récurrents, par exemple :
Modalités de CalculL'abattement supplémentaire se calcule en déduisant de la base de cotisation de sécurité sociale une somme égale à celle de la déduction supplémentaire pour frais professionnels accordée en matière fiscale. Ainsi, par exemple, si un professionnel bénéficie d'une déduction fiscale de x% pour ses frais professionnels, il pourra également réduire sa base de cotisation de sécurité sociale d'un certain pourcentage. Avantages
Références
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