BMAF

Cet article est une ébauche concernant le droit et l’économie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

BMAF est un sigle qui signifie Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales.

Il s'agit d'une somme, fixée par décret publié au journal officiel, qui sert à calculer le montant des prestations familiales versées par les Caf et les MSA. Dans les textes législatifs, les prestations familiales sont exprimées en pourcentage de cette base. Jusque 2011, elle pouvait être revalorisée plusieurs fois par an^[1] mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (loi 2011-1906 du 21 décembre 2011) a limité cette revalorisation à une fois par an au premier avril^[2].

Elle est fixée chaque année par le gouvernement lors de l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale. En général, elle augmente en fonction de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) prévu pour l'année suivante.

De 1993 à 2011, la revalorisation s'est effectuée seulement au 1^er janvier^[3] sauf en 1995 (revalorisations en janvier et juin) et 2010 (pas d'augmentation)^[4].

Montants de la BMAF

Évolution du montant du BMAF
Entrée en vigueur	En francs courants	En euros courants		Référence
1^er janvier 1989	1 789,83 FRF	—	Rocard (2)	^{[Texte 1]}
1^er juillet 1989	1 807,90 FRF	—	Rocard (2)	^{[Texte 2]}
1^er janvier 1990	1 848,40 FRF	—	Rocard (2)	^{[Texte 3]}
1^er juillet 1990	1 873,35 FRF	—	Rocard (2)	^{[Texte 3]}
1^er janvier 1991	1 905,20 FRF	—	Rocard (2)
1^er juillet 1991	1 920,44 FRF	—	Cresson
1^er janvier 1992	1 939,64 FRF	—	Cresson
1^er janvier 1993	2 014,04 FRF	—	Bérégovoy
1^er janvier 1994	2 054,32 FRF	—	Balladur
1^er janvier 1995	2 078,97 FRF	—	Balladur	^{[Texte 4]}
1^er janvier 1997	2 108,49 FRF	—	Juppé (2)	^{[note 1]}
1^er janvier 1998	2 131,68 FRF	—	Jospin	^{[Texte 5]}
1^er janvier 1999	2 146,81 FRF	—	Jospin	^{[Texte 6]}
1^er janvier 2000	2 157,54 FRF	—	Jospin	^{[Texte 7]}
1^er janvier 2001	2 196,38 FRF	—	Jospin	^{[Texte 7]}
1^er janvier 2002	—	341,87 €	Jospin	^{[Texte 8]}
1^er janvier 2003	—	347,68 €	Raffarin (2)	^[5]
1^er janvier 2004	—	353,59 €	Raffarin (2)	^{[Texte 9]}
1^er janvier 2005	—	361,37 €	Raffarin (3)	^{[Texte 10]}
1^er janvier 2006	—	367,87 €	de Villepin	^[6]
1^er janvier 2007	—	374,12 €	de Villepin	^[7]
1^er janvier 2008	—	377,86 €	Fillon (2)	^[7]
1^er janvier 2009	—	389,20 €	Fillon (2)	^[8]
1^er janvier 2011	—	395,04 €	Fillon (3)	^[8]^,^{[note 2]}
1^er avril 2012	—	399,00 €	Fillon (3)	^{[Texte 11]}
1^er avril 2013	—	403,79 €	Ayrault (2)	^{[Texte 12]}
1^er avril 2014	—	406,21 €	Valls (1)	^{[Texte 13]}
1^er avril 2015	—	406,21 €	Valls (2)	^{[Texte 14]}^,^{[note 3]}
1^er avril 2016	—	406,62 €	Valls (2)	^{[Texte 15]}
1^er avril 2017	—	407,84 €	Cazeneuve	^{[Texte 16]}
1^er avril 2018	—	411,92 €	Philippe (2)	^{[Texte 17]}
1^er avril 2019	—	413,16 €	Philippe (2)	^{[Texte 18]}
1^er avril 2020	—	414,40 €	Philippe (2)	^{[Texte 19]}
1^er avril 2021	—	414,81 €	Castex	^{[Texte 20]}
1^er avril 2022	—	422,28 €	Castex	^{[Texte 21]}
1^er juillet 2022	—	439,17 €	Borne	^{[Texte 22]}^,^{[note 4]}

Notes et références

Notes

↑ Il n'y a pas eu de revalorisation du BMAF au cours de l'année 1996.
↑ Il n'y a pas eu de revalorisation du BMAF au cours de l'année 2010.
↑ La revalorisation est fixée à 0 % au 1^er avril 2015 étant donné la faiblesse de l'inflation constatée en 2014 et prévue pour 2015.
↑ Du fait de l'inflation très forte en 2022, une réévaluation de 4% est mise en place au 1er juillet 2022

Références

↑ Article L 551-1 du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 22 décembre 2011 sur le site de Légifrance, consulté le 23 décembre 2011
↑ Article L 551-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à partir du 23 décembre 2011 sur le site de Légifrance, consulté le 23 décembre 2011
↑ Rapport législatif sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001 sur le site du Sénat, consulté le 1^er novembre 2011
↑ Pas de revalorisation de la BMAF au 1^er janvier 2010 site Intelligence RH, consulté le 1^er novembre 2011
↑ Revalorisation de la BMAF 2003 site net iris, consulté le 1^er novembre 2011
↑ BMAF 2005 et 2006 sur le site de l'UNAF, consulté le 1^er novembre 2011
↑ ^{a et b} BMAF 2007 et 2008 site APCE, consulté le 1^er novembre 2011
↑ ^{a et b} Montant de la BMAF en 2009, 2010 et 2011 sur le site du RSI, consulté le 1^er novembre 2011

Textes officiels

[9] Il n'y a pas eu de revalorisation du BMAF au cours de l'année 1996.

[20] Il n'y a pas eu de revalorisation du BMAF au cours de l'année 2010.

[25] La revalorisation est fixée à 0 % au 1^er avril 2015 étant donné la faiblesse de l'inflation constatée en 2014 et prévue pour 2015.

[34] Du fait de l'inflation très forte en 2022, une réévaluation de 4% est mise en place au 1er juillet 2022

[1] Article L 551-1 du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 22 décembre 2011 sur le site de Légifrance, consulté le 23 décembre 2011

[2] Article L 551-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à partir du 23 décembre 2011 sur le site de Légifrance, consulté le 23 décembre 2011

[3] Rapport législatif sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001 sur le site du Sénat, consulté le 1^er novembre 2011

[4] Pas de revalorisation de la BMAF au 1^er janvier 2010 site Intelligence RH, consulté le 1^er novembre 2011

[14] Revalorisation de la BMAF 2003 site net iris, consulté le 1^er novembre 2011

[UNAF-17] BMAF 2005 et 2006 sur le site de l'UNAF, consulté le 1^er novembre 2011

[apce-18] {a et b} BMAF 2007 et 2008 site APCE, consulté le 1^er novembre 2011

[Cotisations-19] {a et b} Montant de la BMAF en 2009, 2010 et 2011 sur le site du RSI, consulté le 1^er novembre 2011

[5] Décret n°89-36 du 25 janvier 1989

[6] Décret n°89-600 du 28 août 1989

[D90-7] {a et b} Décret n°90-64 du 15 janvier 1990

[8] Décret n°94-1231 du 30 décembre 1994

[10] Décret n°98-3 du 5 janvier 1998

[11] Décret n°98-1200 du 28 décembre 1998

[circ2001-12] {a et b} Circulaire ministérielle du 15 janvier 2001

[13] Circulaire ministérielle du 21 janvier 2002

[15] Circulaire ministérielle du 11 décembre 2003

[16] Décret n°2004-1458 du 23 décembre 2004

[LFSS2012-21] Article 104 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

[22] Circulaire interministérielle du 19 mars 2013

[23] Circulaire interministérielle du 20 mars 2014

[24] Circulaire interministérielle du 31 mars 2015

[26] Circulaire interministérielle du 15 mars 2016

[27] Circulaire interministérielle du 21 mars 2017

[28] Instruction interministérielle du 22 mars 2018

[29] Instruction interministérielle du 25 mars 2019

[30] Instruction interministérielle du 18 février 2020

[31] Instruction interministérielle du 19 mars 2021

[32] Instruction interministérielle du 28 mars 2022

[33] LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Article 9

[1]

[2]

[3]

[4]

[Texte 1]

[Texte 2]

[Texte 3]

[Texte 4]

[note 1]

[Texte 5]

[Texte 6]

[Texte 7]

[Texte 8]

[5]

[Texte 9]

[Texte 10]

[6]

[7]

[8]

[note 2]

[Texte 11]

[Texte 12]

[Texte 13]

[Texte 14]

[note 3]

[Texte 15]

[Texte 16]

[Texte 17]

[Texte 18]

[Texte 19]

[Texte 20]

[Texte 21]

[Texte 22]

[note 4]