Budget fédéral canadien de 2012Budget 2012 du gouvernement du Canada
Le budget du gouvernement fédéral canadien de 2012 s'appliquant à l'année fiscale 2012-2013 a été présenté à la Chambre des communes du Canada par le ministre des Finances Jim Flaherty le et adopté le . Parmi les éléments les plus notables, il y avait des changements à la sécurité de la vieillesse ainsi que des réductions des budgets des Forces armées canadiennes et de la Société Radio-Canada. De plus, le budget a également été utilisé pour annoncer que la pièce de 1 cent ne sera plus frappée à partir de fin 2012. Éléments clésPlusieurs réformes sont annoncées dans le budget :
RéactionsParcours législatifLe budget est principalement mis en œuvre par le projet de loi C-38 déposé en première lecture le 26 avril 2012. Le projet de loi, d'une taille considérable (plus de 400 pages), est vivement critiqué pour son caractère omnibus puisqu'il touche 69 lois différentes sur des sujets divers (immigration, environnement, sécurité de la vieillesse) et qu'une partie seulement du projet de loi est de nature fiscale[1]. Le projet de loi est adopté en 3e lecture le 18 juin 2012 après le rejet de 871 amendements et de longues séances de débat et votes à la Chambre des communes[2],[3].
Articles connexesNotes et références
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