Le catalogue de géodonnées de base un catalogue des géodonnées de Suisse qui sont déclarées par un législateur (Confédération, canton, commune ou autres) comme géodonnées de base[1]. Il a pour but la visualisation de toutes les géoinformations dérivant des lois spécifiques, de l’attribution légale d’un service ou d’autres attributs légaux. Le catalogue de géodonnées de base est habituellement publié dans un acte législatif, et pour la plupart dans un décret du pouvoir exécutif.
En Suisse, les premiers catalogues de géodonnées de base ont été déclarés et entrés en vigueur le , commençant par la législation fédérale. Le catalogue fédéral compte actuellement de 181[2] géodonnées de base, y compris l’indication de leur base légale du droit fédéral (dérivant du recueil systématique de la législation suisse) et la détermination du service compétent. 77 géodonnées de base selon le droit fédéral ont été déléguées aux cantons ou aux communes.
Des catalogues de géodonnées de base sont aussi décrétés au niveau cantonal et au niveau communal. Les cantons et communes cataloguent premièrement les géodonnées de base qui leur ont été déléguées par le législateur supérieur. Les catalogués de géodonnées de base de la Confédération, des cantons et des communes sont hiérarchiquement interconnectés.
Aperçu des catalogues des géodonnées de base de la Confédération, des cantons et des communes
Actuellement, les catalogues des géodonnées de base mentionnés ci-dessous sont entrés en vigueur :
Base légale du Canton de Glaris: Verordnung zum Einführungsgesetz zum Geoinformationsgesetz
(Kantonale Geoinformationsverordnung, kGeoIV, GS VII A/2/3)[5]
Anhänge 1.2, 2.2
Base légale du Canton de Glaris: Verordnung zum Einführungsgesetz zum Geoinformationsgesetz
(Kantonale Geoinformationsverordnung, kGeoIV, GS VII A/2/3)[5]
Anhänge 1.2, 2.2
Base légale du Canton de Glaris: Verordnung zum Einführungsgesetz zum Geoinformationsgesetz
(Kantonale Geoinformationsverordnung, kGeoIV, GS VII A/2/3)[5]
Anhänge 1.2, 2.2
↑état actuel, y compris les dernières modifications de l'OGéo du 15 juillet 2012 et les corrections du 8 août 2012 et du 16 octobre 2012, voir Chronologie OGéo (RS 510.620)
