Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie

Données clés
Titre	Code agricole et pastoral
Pays	France
Territoire	Nouvelle-Calédonie
Type	Code
Branche	droit rural
Promulgation	7 juillet 2016
Version en vigueur	7 février 2017

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Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie est un code officiel du droit rural et agricole en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Il se compose d'une partie législative, reprenant les éléments relevant de lois du pays, et une partie réglementaire, dont les dispositions sont adoptées par une délibération du Congrès ou par arrêté du gouvernement.

Ce code est créé à l'initiative du gouvernement par la loi du pays n^o 2016-11 du 7 juillet 2016 qui crée le livre IV relatif aux baux ruraux^[1].

Il suit le plan du code rural et de la pêche maritime en vigueur en France métropolitaine^[1]. Seuls les livres II, IV et VI sont publiés.

Livre	Partie législative	Partie réglementaire
Livre II : alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux	Loi du pays n^o 2017-2 du 7 février 2017	Délibération n^o 61/CP du 30 mars 2017
Livre IV : baux ruraux	Loi du pays n^o 2016-11 du 7 juillet 2016	Délibération n^o 218 du 29 décembre 2016
Livre VI : valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer	Loi du pays n^o 2017-3 du 7 février 2017	Arrêté n^o 2017-453/GNC du 21 février 2017

Notes et références

↑ ^{a et b} Matthieu Buchberger, « droit rural » dans Cahiers du Larje : Working papers, n^o 3, oct. 2016, p. 25-26 [lire en ligne].

[larje-1] {a et b} Matthieu Buchberger, « droit rural » dans Cahiers du Larje : Working papers, n^o 3, oct. 2016, p. 25-26 [lire en ligne].

[1]

Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie

Notes et références

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