La communauté de communes Porte de Maurienne a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
La commune d'Épierre a intégré la communauté de communes le par arrêté préfectoral du .
À la suite de la création de la commune nouvelle de Val-d'Arc le , qui fusionne les anciennes communes d'Aiguebelle et de Randens, le nombre de communes associées est réduit de 12 à 11.
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
5 087
4 755
4 718
4 307
4 966
6 747
6 812
6 923
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[2])
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 27 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[3] :
- 8 délégués pour Val-d'Arc ;
- 6 délégués pour Aiton ;
- 3 délégués pour Argentine et Épierre ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Savoie, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Hervé Genon, maire délégué d'Aiguebelle (commune de Val-d'Arc) et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont, en 2024[4] :
Patrick Gadroy-Legenvre, maire-adjoint de Saint-Alban-d’Hurtières ;
Jean-Paul Buet, maire de Montgilbert ;
Patrick Reffet, conseiller municipal d'Argentine ;
Jacky Demonnaz, maire de de Bonvillaret ;
Jean-Michel Augem, conseiller municipal d'Épierre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[7] (DSC) à ses communes membres[1].
Identité visuelle
la Communauté de communes Porte de Maurienne s’est dotée d’un logotype.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ».
↑« Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Porte de Maurienne a compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, nos 73-2019-135, , p. 41-44 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Le Conseil communautaire », Communauté de Communes > La Communauté de Communes Porte de Maurienne > Les Instances communautaires, sur portedemaurienne-tourisme.com (consulté le ).
↑Raphaël Sandraz, « “Accuwatt démarrera avec cinq salariés, pour commencer” : Hervé Genon Président de la communauté de communes Porte-de-Maurienne », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le ).
↑Raphaël Sandraz, « Aiguebelle : Hervé Genon conserve l’intercommunalité : Le président sortant et maire délégué d’Aiguebelle Val d’Arc a été réélu à la tête de la Communauté de communes Porte de Maurienne », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le ).
« Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Porte de Maurienne et leur mise en conformité avec les dispositions de la loi du 7 août 2015 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, no N°73-2017-001, (lire en ligne [PDF], consulté le ).
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