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Communauté de communes du canton de Modane
La Communauté de communes du canton de Modane, aussi appelée Terra Modana, est une ancienne intercommunalité française située dans le département de la Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Géographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? HistoireLe Syndicat intercommunal du canton de Modane (1966-2013)Créé le , le Syndicat Intercommunal du Canton de Modane (SICM) a eu pour première mission d'être une interface administrative qui puisse permettre de fédérer les communes du canton autour de deux grands projets d'investissement, à savoir :
Durant la dernière décennie, suivant la volonté des élus représentant les communes au comité syndical et à la faveur des politiques européennes et françaises en matière d'aménagement du territoire, le syndicat intercommunal s'est vu déléguer un nombre croissant de compétences. Ces dernières s'appliquent à des domaines aussi variés que :
La communauté de communes Terra ModanaDans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté de communes Terra Modana est créée à partir du Syndicat intercommunal du canton de Modane et en absorbant l'ancienne Communauté de communes de la Norma. La Communauté de communes Terra Modana a été créée par un arrêté préfectoral du . Elle disparait le au soir, remplacée par la communauté de communes de Haute Maurienne-Vanoise. CompositionL'intercommunalité regroupe les communes suivantes :
DémographiePyramide des âgesAdministrationStatutLe regroupement de communes a dès sa création pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 000 000 000. Son activité est enregistrée sous le code APE ??? PrésidentsConseil communautaireÀ la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de vingt-trois conseillers communautaires qui sont répartis comme suit :
BureauLe conseil communautaire élit un président et six vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
CompétencesLes actions qu'entreprend la Communauté de communes Terra Modana sont celles que les communes ont souhaité lui transférer. Ces dernières sont définies dans ses statuts. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Identité visuelle
Liens externesArticles connexesRéférences et notes
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