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Communauté de communes des Monts et de l'Andelle
 Pour les articles homonymes, voir Andelle (homonymie).
La Communauté de communes des Monts et de l'Andelle (CCMA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières. HistoriqueLa communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 et a commencé à fonctionner le [1]. Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants)[2] ». Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionL'intercommunalité regroupe 15 communes du département de la Seine-Maritime, soit 7 711 habitants au recensement de 2012[1] :
FonctionnementSiègeLe siège de l'intercommunalité est en mairie d'Argueil, place du Marché-aux-Étoupes. ÉlusLa communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[3]. Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Dans le cadre de son développement touristique, l'intercommunalité a choisi de développer le tourisme équestre, en recensant et en aménageant les chemins qui peuvent être utilisés en complément des randonnées piétonnes et VTT, et en favorisant des solutions d'hébergement adapté[4]. Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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