dont aucune n'atteignait le seuil des 15 000 habitants.
La communauté de communes (auxquelles se rajoute Saint-Lucien, créée le par détachement de Sigy-en-Bray[3]) est ainsi créé à cette date par l'arrêté inter-préfectoral du [4].
L'appellation retenue a été voté par les élus sur la proposition du maire de Croisy-sur-Andelle[5] ne retenant pas la com’com du Bray Normand ; ce nom fait référence aux sources de quatre rivières : l’Andelle, l’Epte, la Béthune et le Thérain.
Située dans le sud-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes des Quatre Rivières regroupe 53 communes et s'étend sur 607,3 km2[10].
Carte de la communauté de communes des Quatre Rivières au .
Composition
La communauté de communes est composée des 52 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2022
26 544
26 116
25 841
26 040
27 149
29 628
29 954
28 406
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2021[11])
Organisation
Siège
L'intercommunalité a son siège à Gournay-en-Bray, 26 rue Félix-Faure[12].
L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de 80 conseillers municipaux représentants chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population, répartis comme suit[13] :
1 délégué et son suppléant pour les 45 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué a réélu son président, Éric Picard, maire de Gournay-en-Bray, et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[14] :
Christine Lesueur, maire-adjointe puis maire de Forges-les-eaux, chargée du développement économique et touristique ;
Emmanuel Broux, maire de Bouchevilliers, chargé du maintien et de développement de l'offre pluridisciplinaire de santé et de soins ;
Jean-Claude Delwarde, maire de Hodeng-Hodenger, chargé de la politique du logement et d'amélioration du cadre de vie ;
Isabelle Bréquigny, maire d’Argueil, chargée des actions sociales et gens du voyage ;
Bruno Nothias , maire de Compainville, chargé de l'environnement : gestion des déchets, GEMAPI, Eau et PCAET ;
Céline Élie, maire de Cuy-Saint-Fiacre, chargée de la petite enfance et de l'enfance, de la jeunesse ;
Thomas Hermand, maire de Serqueux, chargé de l'aménagement de l'espace, de la mobilité et des maisons de services au public.
Le président, les vice-présidents et huit autres membres constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026[15].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes (aménagement de l'espace, développement économique, aires d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères), ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d'existence[4].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[12].
Projets et réalisations
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Notes et références
Notes
↑Cette commune nouvelle additionne, jusqu'aux élections communales et communautaires de 2026, les conseillers élus en 2020 par les communes du Héron et de Morville-sur-Andelle.
↑ a et b« Arrêté interpréfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Quatre Rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2016-147, , p. 105-117 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et b« Éric Picard a été réélu président de la Communauté de communes des 4 Rivières : Éric Picard prend la présidence de la Communauté de communes des 4 Rivières grâce à deux voix d’écart », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le ).
↑Marie-Géraldine Dartois, « Éric Picard élu président de la communauté de communes des Quatre Rivières : Le président de la com' com a été élu mardi 28 février 2017 à Hodeng-Hodenger. Éric Picard devient le premier président de la communauté de communes des Quatre Rivières », L'Éclaireur - La Dépêche, (lire en ligne, consulté le )« Lors du premier tour, 4 candidats se sont présentés : Éric Picard a obtenu 23 voix, Michel Lejeune (32), Christian Ducrocq. maire de Molagnies et ex-président de la communauté de communes du Bray Normand a engrangé 16 votes, Pierre Turban, conseiller municipal à Forges-les-Eaux obtenait 10 suffrages. Ces deux derniers se sont retirés de la course lors du deuxième tour ».
↑« Gournay-en-Bray : Éric Picard à la tête de la com’com des Quatre Rivières : Intercommunalité. Éric Picard, le maire de Gournay-en-Bray, a été élu à la tête de la nouvelle communauté de communes des Quatre Rivières. Il a mis en échec Michel Lejeune », Paris Normandie, (lire en ligne, consulté le ).
↑Sébastien Aliome, « Gournay-en-Bray : Eric Picard réélu de peu président de la communauté de communes des 4 rivières : La présidence de la com'com s'est jouée dans un mouchoir de poche. À l'issue du vote, c'est Eric Picard qui était réélu avec seulement deux voix de plus que Christine Lesueur », L'Éclaireur - La Dépêche, (lire en ligne, consulté le ).
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