L'intercommunalité a été créée sous le nom de communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray par arrêté préfectoral du , et a commencé à fonctionner le [1]. Elle succède au SIVOM du même nom[2].
Les communes de Bouchevilliers et de Martagny, situées dans le département de l'Eure, l'ont rejointes le [1].
Dans le cadre du regroupement des intercommunalités prévues à moyen terme, l'intercommunalité a souhaité changer de dénomination afin de devenir la communauté de communes du Bray-Normand, afin de mieux correspondre à sa future étendue géographique[3],[1].
« Le canton de Gournay-en-Bray est un des trois pôles ruraux du Pays de Bray.
La population comportait 5 307 actifs en 2009, suivant l’INSEE, alors que 5 997 emplois étaient recensés sur ce périmètre géographique. Ces emplois, essentiellement concentrés sur les zones d’activités de Gournay-en-Bray, Ferrières-en-Bray et Neuf-Marché, attirent donc des actifs venant chaque jour travailler sur le canton. C’est que le canton accueille cinq des dix plus grands établissements du pays de Bray : Danone à Ferrières-en-Bray, Autoliv France, Sika, MGI Coutier, et l’hôpital public, à Gournay-en-Bray[2] ».
Composition
La communauté de communes regroupe depuis 2005, 18 communes des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime pour une population totale de 12 902 habitants selon les recensements de 2012 :
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire du a réélu son président, Christian Ducrocq, maire de Molagnies, et désigné ses vice-présidents, qui sont :
Éric Picard, maire de Gournay-en-Bray ;
Françoise Deschamps, maire d’Avesnes-en-Bray ;
Emmanuel Duclos, maire de Dampierre ;
Gérard Lesueur, maire d’Ernemont-la-Villette
Jean-Noël Canu, élu de Ferrières-en-Bray ;
Nadine Lamulle, maire de Cuy-saint-Fiacre.
Le bureau de l’intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, et de Jean-Lou Pain, Florence Legendre, Jean-Luc Cosquer, Mickaël Beuvin, Francis Larchevêque, Didier Degry, Marie-France Devillerval, Michel Fouquet, Bertrand Scellier, Céline Elie[8],[9].
Ancien responsable des chauffeurs au Moulin Paul Dupuis à Gournay Maire de Molagnies (2001 → ) Réélu pour le mandat 2014-2020[9]
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Actions de développement économique
Étude, aménagement, commercialisation de toutes zones d'activités économiques d'une superficie supérieure à 3 hectares ;
Ne sont pas d'intérêt communautaire : Les zones de la Garenne et de l'Europe situées à Gournay-en-Bray ; Les 3 zones situées en bordure de la RN31 et de la R021 à Ferrières-en-Bray ; Les zones du Moulin et de la gare à Neuf-Marché.
Développement du tourisme sur le territoire communautaire ;
Participation au fonctionnement de l'Office de tourisme communautaire ;
Constitution d'une réserve foncière : exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant des compétences de la communauté de communes ;
Aménagement numérique du territoire et déploiement du très haut débit (article L 1425-1 du CGCT) ;
Adhésion au syndicat mixte "Seine-Maritime Numérique" sur délibération du conseil communautaire ;
Actions en faveur de l'aménagement du territoire communautaire :
Réalisation d'un nouveau casernement pour la brigade de gendarmerie ;
Participation à la mise en place et au fonctionnement d'un service mobile d'urgence médicale sur le territoire communautaire ;
Initiation et soutien des formations aux gestes de premiers secours en partenariat avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers ;
Protection et mise en valeur de l'environnement
Entretien des chemins de randonnée pédestres communautaires reconnus d'intérêt communautaire ;
Action culturelle et sportive
Participation à la mise en place de l'activité Ludisport sur le territoire communautaire ou tout dispositif pouvant s'y substituer ;
Participation au fonctionnement de l’École de musique communautaire ;
Mise en œuvre d'actions favorisant l'accès à la culture de la population communautaire : ces actions doivent se dérouter sur le territoire d'au moins 2 communes membres de la communauté ;
Soutien à l'action « lecture pour tous » ;
Action sociale
Construction et gestion d'une crèche/halte garderie communautaire (en liaison avec les différents partenaires, privés et publics associés à cette action) ;
Soutien au fonctionnement de la Banque alimentaire ou tout autre dispositif pouvant s'y substituer ;
Gestion et développement de l'action « téléalarme » existante ;
Engagements contractuels
La communauté de communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération seront fixées par convention. Elle pourra éventuellement intervenir comme mandataire et le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commnandes ;
La communauté pourra apporter son soutien technique aux communes membres si celles-ci en font ta demande[7].
Régime fiscal
La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[12].
Projets et réalisations
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Notes et références
↑ ab et c« Arrêté interpréfectoral du 30 juillet 2015, modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Bray-Normand », Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime, no 81, , p. 84-86 (lire en ligne [PDF]).
↑Nicolas Demollien, « Que Gournay soit le siège de la future intercommunalité ! » : Les élus de la communauté de communes de Gournay ont planché sur la fusion de leur structure avec celles d’Argueil et Forges », L’Éclaireur - La Dépêche, (lire en ligne).
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