Cette intercommunalité, dont le siège était à Privas, comprenait 35 communes et 39 982 habitants en 2016 pour une superficie de 513,40 km2.
Périmètre actuel
Pour satisfaire aux impératifs de la loi NOTRe, la communauté de communes du Pays de Vernoux, dont la population est inférieure à 5 000 habitants, doit fusionner. Le Sdci 2015 prévoit la fusion avec la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (ancien périmètre).
Cette dernière est située dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône, dans la même zone d'emploi et les deux sont réunis dans le même SCOT « Centre Ardèche »[Off 1]. Cette fusion est actée le [Off 2] et prend effet le . La nouvelle intercommunalité garde le nom de Privas Centre Ardèche.
Elle regroupe 42 communes pour une population de 43 552 habitants en 2018 (pop légale 2015).
Territoire communautaire
Géographie
L'intercommunalité est située au centre-est du département de l'Ardèche[1].
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 42 communes suivantes :
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Toute communauté d'agglomération exerce les quatre compétences obligatoires suivantes :
développement économique ;
aménagement de l'espace communautaire ;
équilibre social de l'habitat ;
politique de la ville.
Privas Centre Ardèche a choisi quatre compétences optionnelles[Off 4] :
assainissement ;
protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
action sociale d'intérêt communautaire ;
ainsi que certaines des compétences facultatives[Off 5] :
valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et de la Peyre ;
établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
enseignement musical ;
organisation de manifestations culturelles ;
soutien, coordination et promotion des actions de valorisation du patrimoine ;
soutien aux associations sportives, etc.
Régime fiscal et budget
Avec le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU), la communauté d'agglomération se substitue aux communes membres pour percevoir le produit des cotisations foncière et sur la valeur ajoutée des entreprises[Off 6].
La communauté d'agglomération est également substituée aux communes membres pour la perception[Off 6] :
du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) ;
du produit des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
de la compensation pour suppression de la part salaires (CSP) ;
de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Projets et réalisations
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