Share to:

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Rediriger vers :

Convention européenne des droits de l'homme

Information related to Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Convention d'anime

Convention nationale

Convention de Barcelone

Convention de Palerme

Convention du Mètre

Convention de Nouméa

Convention de Chicago

Convention sur l'apartheid

Convention de Carthagène

Convention Epitanime

Convention d'Ognate

Convention de Nairobi

Convention européenne du paysage

Convention de nommage

Convention constitutionnelle (Australie)

Convention de Ramsar

Convention de Philadelphie

Convention d'Helsinki

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Convention de Varsovie

Convention de Rotterdam

Convention des Verrières

Convention de Lisbonne

Convention de Hartford

Troisième convention de Genève

Convention de Pékin

Convention d'escrime

Président de la Convention nationale

Convention européenne des droits de l'homme

Convention collective de travail

Convention de Bonn

Convention alpine

Convention furry

Convention de jonglerie

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention de Naples

Convention de Cintra

Convention nationale acadienne

Première convention de Genève

Conventions de Genève

Convention de Nyírbátor

Convention médicale

Convention internationale

Convention de Bamako

Convention nationale républicaine de 2020

Convention de Bâle

Convention sur le brevet européen

Convention baptiste du Sud

Convention d'Aarhus

Convention de Lomé

Convention internationale OSPAR

Convention sur l'avenir de l'Europe

Convention européenne

Convention relative au statut des réfugiés

Convention sur la diversité biologique

Convention sur l'interdiction des armes biologiques

Convention de La Haye

Convention fiscale

Convention montagnarde

Convention de Paris

Convention de La Haye (1954)

Convention girondine

Convention de Niamey

Convention théâtrale

Convention de Berne

Convention des institutions républicaines

Convention citoyenne pour le climat

Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Convention unique sur les stupéfiants

Convention internationale de l'opium

Pathé Convention

Convention des Nations unies contre la corruption

Convention nationale démocrate

Convention de Vienne sur la signalisation routière

Conventions d'indemnisation automobile

Convention sur l'interdiction des armes chimiques

Convention des maires

Rue de la Convention

Convention sur les substances psychotropes

Parti de la convention du peuple

Convention sur certaines armes classiques

Convention de Paris de 1919

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

Convention baptiste nationale, USA

Quatrième convention de Genève

Convention de Londres

Convention quatrième meilleure

Convention européenne de jonglerie

Convention d'Espoo

Armes conventionnelles

Convention nationale française de science-fiction

Convention sur les armes à sous-munitions

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Deuxième convention de Genève

Convention de Kanagawa

Convention de Minamata sur le mercure

Convention de Vienne sur le droit des traités

Convention relative à l'esclavage (1926)

Ministres de la Convention

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Convention de Vienne

Convention de Genève

Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Convention d'Akkerman

Convention d'affaires

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Convention africaine

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone

Cox Convention Center

Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Convention constitutionnelle d'Herrenchiemsee

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Convention démocratique et sociale

Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

Convention baptiste coréenne

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Application de la IVe convention de Genève dans les Territoires palestiniens

Convention de Montreux

Convention de septembre

Convention de fans

Convention nationale républicaine de 1972

Doha Tower and Convention Center

Convention de La Haye (1993)

Convention baptiste de Namibie

Convention C105 sur l'abolition du travail forcé

Composition de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux

Convention des églises baptistes des Philippines

Convention de Reichstadt

Convention athée mondiale

Convention baptiste du Myanmar

Convention baptiste nationale progressiste

Convention de Soledad

Convention de l'OCDE contre la corruption

Convention baptiste du Togo

Convention baptiste du Malawi

Convention de premier emploi

Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux (1978)

Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

Convention nationale démocrate de 1940

Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention baptiste nigériane

Convention de jeux de rôle amateurs

Convention fédérale australasienne

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Convention baptiste du Zimbabwe

Convention constitutionnelle (usage en droit)

Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Convention d'Aranjuez (1801)

Convention démocratique et sociale (Niger)

Convention baptiste de Sierra Leone

Convention de Nissa

Convention baptiste d'Haïti

Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793

Convention de sommation d'Einstein

Convention de tous les Basotho

Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique

Convention pour le renouveau des Comores

Convention nationale baptiste canadienne

Convention internationale pour la protection des végétaux

Convention nationale républicaine de 1880

Convention de Genève sur la circulation routière

Convention franco-britannique de 1898

Universal Naming Convention

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Dallas Convention Center

Convention internationale relative aux stupéfiants

Convention concernant la discrimination à l'emploi

Convention avec le cadastre en Belgique

Convention baptiste de l’Angola

Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Convention collective de travail en droit français

Convention de La Palud

Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet

Convention de reclassement personnalisée

Convention de Schengen

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention des démocrates et des patriotes/Garap-Gui

Kigali Convention Centre

Convention baptiste de l'Est de Cuba

Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme

Convention thermidorienne

Protocole no 12 à la Convention européenne des droits de l'homme

Convention anglo-russe de 1907

Austin Convention Center

Convention démocrate – Fédération des Clubs Perspectives et Réalités

Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Convention concernant les oiseaux migrateurs

Convention des démocrates chrétiens

Convention démocratique des peuples africains

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Décret sur la fortune des députés de la Convention

Convention collective de la production de films d'animation

Hanami (convention)

Convention de Faro

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Convention de forfait

Convention de recherche

Convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles

European Brewery Convention

Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

États membres de la Convention du Mètre

Convention baptiste de l'Ouest de Cuba

Convention nationale démocrate de 1972

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention éducation prioritaire

Convention de Kinshasa

Liste des conventions nationales républicaines

Taxi conventionné

Économie des conventions

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Conventions de La Marsa

Convention AERAS

Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail

Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Tibet

Convention d'Oviedo

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Convention sur la cybercriminalité

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Las Vegas Convention Center

Convention pour la gestion des eaux de ballast

Convention d'Alkmaar

Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne

Convention baptiste missionnaire et éducative libérienne

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France)

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Convention Belorgey

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

États parties de la Convention sur certaines armes classiques

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Convention franco-hollandaise du 28 novembre 1839

Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux

Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Convention de Chypre

Convention de Keswick

Convention de Tauroggen

Convention d'Apulo

Fairport Convention (album)

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

Avenant no 8 à la convention médicale

Convention de Montevideo

Convention de Londres (1841)

Soulèvement de Lyon contre la Convention nationale

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Montreux Music & Convention Centre

Convention nationale républicaine de 2008

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Démocratie chrétienne fédéraliste – Convention des fédéralistes pour la démocratie chrétienne

Games Convention

Protocole no 14 à la Convention européenne des droits de l'homme

Convention de Bucarest

Convention industrielle de formation par la recherche

Convention d'Apia

Convention des phonogrammes de Genève

Liste des États parties de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques

Convention d'Aguascalientes

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Convention nationale républicaine de 2004

Pattaya Exhibition and Convention Hall

Convention Nadoshtin

Convention de Jarnac

Convention de la société civile ivoirienne

Convention de Zonhoven

Convention de Mannheim

Protocole no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme

Guerre non conventionnelle

Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge

Parlement de la Convention

Convention de Kandy

Convention de Bruxelles (1890)

Fairport Convention

Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires

Convention de New York sur l'arbitrage

Convention de Simla

Liste des membres de la Convention nationale par département

Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés

Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l'homme

Test des trois étapes de la Convention de Berne

Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Convention de Madrid

Convention internationale relative à la répression de la traite des Blanches

Convention d'Ocaña

Convention de Bâle (1989)

Convention (droit)

Convention de base

Convention d'appel

Silver Convention

Cartoonist (convention)

Convention de Chuanbi

Convention de Djeddah

1re Convention nationale acadienne

5e Convention nationale acadienne

Convention de Bloemfontein

Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Convention Boumhounan

Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal

Rue du Conventionnel-Chiappe

Liste des membres de la Convention nationale

Convention de Tophane

Convention européenne sur la nationalité

Convention de Constantinople (1888)

Convention citoyenne

Convention d'Istanbul

Convention baptiste internationale

Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

Liste des membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe

Convention baptiste du Ghana

Non-ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant par les États-Unis

Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Convention de Chefoo

Convention baptiste du Cameroun

Convention démocrate

Convention relative à l'obligation de diligence des banques

Convention culturelle européenne

Convention sur la liberté du transit

Convention baptiste brésilienne

Convention de Chatham

Convention sur le travail forcé

Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

Pétrole non conventionnel

Convention (métro de Paris)

Convention de Londres (1833)

Convention d'Annapolis

Convention de Constantinople

Convention (mathématiques)

Convention de Londres sur la pêche

Nom de convention

Convention d'Ouchy

Convention de Tientsin

Conventions (composition d'études d'échecs)

Rue de la Convention (La Courneuve)

Convention de Strasbourg

National Women's Rights Convention

Convention européenne d'établissement

Convention de Belém do Pará

Convention rhéno-germanique

Grande Convention

Convention internationale de Stresa

Batterie de la Convention

Convention baptiste du Kenya

Convention de Nootka

Convention de Klosterzeven

Convention baptiste de Singapour

Transit international routier

Convention de Moss

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication

Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants

Convention de Rionegro

Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage

Convention de La Haye (1980)

Convention des patriotes pour la justice et la paix

16e Convention nationale acadienne

Convention collective étendue

Convention ferroviaire à quatre

Convention Dubire

Convention d'Annapolis (1786)

Convention de Sofia (1915)

Convention de Constantinople (1881)

Convention baptiste de Malaisie

3e Convention nationale acadienne

Convention baptiste du Mozambique

SwissTech Convention Center

Convention internationale pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures

Baltimore Convention Center

Oregon Convention Center

Convention de Vienne sur la circulation routière

7e Convention nationale acadienne

Convention baptiste chinoise

Convention baptiste évangélique Argentine

Convention sur les travailleurs domestiques

Abus sexuels dans la Convention baptiste du Sud

Gaz non conventionnel

Convention de 1836

Convention France Maghreb

Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

World Science Fiction Convention

Convention de Londres (1884)

Tulsa Convention Center

Convention collective de l'habitat

Convention baptiste du Panama

Point de convention

Vancouver Convention Centre

Convention baptiste équatorienne

Convention de Kütahya

Convention Centre Dublin

Convention de 1818

Convention de Bruxelles

Convention de Budapest de 1877

4e Convention nationale acadienne

Convention plutôt que configuration

Convention de Chaves

Convention de New York

Article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Convention sur les produits chimiques

2e Convention nationale acadienne

Convention nationale du peuple camerounais

Convention baptiste Karen de Thaïlande

Rue de la Convention (Le Kremlin-Bicêtre)

Convention des États d'Écosse

6e Convention nationale acadienne

Convention démocratique panafricaine

Anaheim Convention Center

11e Convention nationale acadienne

Convention nationale démocrate de 1968

Convention d'Annapolis (1774-1776)

Convention de Pardo

Convention collective de travail de la NFL

Médecine non conventionnelle

Carnage Gaming Convention

Convention baptiste du Japon

Convention constitutionnelle au Canada

Convention de Varsovie (homonymie)

Convention américaine relative aux droits de l'homme

Système d'unités électriques conventionnelles

Convention de La Haye (1955)

Fédération Syntec

Hydrocarbure non conventionnel

Convention baptiste du Nicaragua

Orange County Convention Center

Convention évangélique baptiste du Paraguay

Convention évangélique baptiste libanaise

Convention de Gastein

Convention baptiste du Vietnam

Rue de la Convention (homonymie)

États parties de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conventions de La Haye de 1899 et 1907

Convention du Gothard

Convention internationale sur l'assistance alimentaire

Convention nationale républicaine de 1952

15e Convention nationale acadienne

Convention de procédure participative

Taipei International Convention Center

Convention démocratique roumaine

Convention de New York sur l'apatridie

Église baptiste de Tanzanie

Convention de Sand River

Convention de Vienne sur les relations consulaires

14e Convention nationale acadienne

Pennsylvania Convention Center

Mandalay Bay Convention Center

Article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

Liste des conventions d'anime

Convention commerciale tripartite de 1799

Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture

Convention citoyenne sur la fin de vie

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Convention baptiste nationale du Mexique

Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine

13e Convention nationale acadienne

États parties de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques

12e Convention nationale acadienne

Convention européenne de la coproduction cinématographique

Convention haïtiano-américaine

9e Convention nationale acadienne

Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Convention anglo-française de 1889

Convention d'Artlenburg

10e Convention nationale acadienne

Convention baptiste de Hong Kong

Convention constitutionnelle d'Irlande du Nord

Convention de Londres (1786)

Convention générale des Assemblées de Dieu au Brésil

Préambule de la Convention européenne des droits de l'homme

Article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

Convention de Seneca Falls

Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés

Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie

Convention internationale sur la protection des oiseaux

Convention de Saint-Germain-en-Laye

Convention judiciaire d'intérêt public

Convention de Londres (1861)

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Convention des églises baptistes du Guatemala

Scène conventionnée

8e Convention nationale acadienne

Union pour la protection des obtentions végétales

Seconde conférence de La Haye

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Convention de Balta-Liman

Convention d'occupation du domaine public

Convention européenne de la science-fiction

Article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme

Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

Article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme

Index: pl ar de en es fr it arz nl ja pt ceb sv uk vi war zh ru af ast az bg zh-min-nan bn be ca cs cy da et el eo eu fa gl ko hi hr id he ka la lv lt hu mk ms min no nn ce uz kk ro simple sk sl sr sh fi ta tt th tg azb tr ur zh-yue hy my ace als am an hyw ban bjn map-bms ba be-tarask bcl bpy bar bs br cv nv eml hif fo fy ga gd gu hak ha hsb io ig ilo ia ie os is jv kn ht ku ckb ky mrj lb lij li lmo mai mg ml zh-classical mr xmf mzn cdo mn nap new ne frr oc mhr or as pa pnb ps pms nds crh qu sa sah sco sq scn si sd szl su sw tl shn te bug vec vo wa wuu yi yo diq bat-smg zu lad kbd ang smn ab roa-rup frp arc gn av ay bh bi bo bxr cbk-zam co za dag ary se pdc dv dsb myv ext fur gv gag inh ki glk gan guw xal haw rw kbp pam csb kw km kv koi kg gom ks gcr lo lbe ltg lez nia ln jbo lg mt mi tw mwl mdf mnw nqo fj nah na nds-nl nrm nov om pi pag pap pfl pcd krc kaa ksh rm rue sm sat sc trv stq nso sn cu so srn kab roa-tara tet tpi to chr tum tk tyv udm ug vep fiu-vro vls wo xh zea ty ak bm ch ny ee ff got iu ik kl mad cr pih ami pwn pnt dz rmy rn sg st tn ss ti din chy ts kcg ve

Prefix: a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Portal di Ensiklopedia Dunia

Kembali kehalaman sebelumnya