Cotisations sociales au Royaume-Uni

Les cotisations sociales au Royaume-Uni (National Insurance contribution) sont des prélèvements assis sur les salaires.

Histoire

Les contributions au système de Sécurité Sociale datent de 1911 et ont été modifiées en 1942.

Répartition des cotisations sociales

En Angleterre, les cotisations sociales ne couvrent qu’une partie des dépenses des allocations et prestations contributives. Le National Insurance Fund est un fonds autonome qui est responsable de la gestion des moyens qui sont alloués aux prestations contributives dont les retraites minimales (basic state pension). Le reste des cotisations est alloué au système de Sante (NHS) et représente 25 % de son budget^[1]. En 2013, les cotisations au système du National Insurance Fund étaient de 107,69 milliards de livres^[2] dont 79,1 Mrd ont été alloués au National Insurance Fund^[1].

En milliards de livres	Total	National Insurance Fund	NHS
Recettes	107,69
Attribution	107,69	79,1	27,4

Le National Insurance Fund est attribué près de 80 % du produit des cotisations sociales.

En milliards de livres	Ressources	Utilisations	Déficit
Total	81,9	91,5	(10)
dont Cotisations	79,1
Retraite minimum et veuvage		80,1
Autres allocations		10,0
Administration		0,9
Transfert au fonds de l’Irlande du Nord		0,3

Prestations

Les prestations directement financées par les cotisations sociales sont :

Allocation chômage
Prestation Incapacité
Prestation Invalidité
Prestation maladie
Prestation retraite
Prestation veuvage
Pension de réversion

L'assurance maladie est financée en majorité par l'impôt.

Cotisations suivant la nature de l'emploi

Il existe 4 Classes de Cotisations au Royaume-Uni :

Classe 1 : Salaires des Salariés
Classe 2 : Non-salariés (cotisation fixe)
Classe 3 : Cotisations volontaires
Classe 4 : Non-Salariés cotisation sur le bénéfice net

Les cotisations sont payées par les salariés et non-salariés ainsi que les entreprises et sont calculées sur les salaires et certains avantages en nature.

Certains catégories bénéficient de cotisations imputées^[3]:

Personnes qui s’occupent d’une personne gravement handicapée plus de 20 heures par semaine.
Personnes au chômage
Personnes recevant une prestation maladie

Travailleurs salariés

Les cotisations sociales des salariés (Class 1) sont retenues à deux niveaux^[4] :

niveau salarié
niveau employeur

Salariés
Salaire hebdomadaire	Avec retraite publique			Sans retraite publique
	Taux Plein	Réduit	Personnes plus de 68 ans	Taux Plein	Réduit	Personnes plus de 68 ans
111 £ à 153 £	0 %	0 %	0 %	Remise 1,4 %	0 %	0 %
153,01 £ à 770 £	12 %	5,85 %	0 %	10,60 %	5,85 %	0 %
770,01 £ à 805 £	12 %	5,85 %	0 %	12 %	5,85 %	0 %
plus de 805,01 £	2 %	2 %	0 %	2 %	2 %	0 %
Employeurs
111 £ à 153 £	0 %	0 %	0 %	Remise 3,4 %	3,40 %	0 %
153,01 £ à 770 £	12 %	5,85 %	13,80 %	10,40 %	10,40 %	13,80 %
770,01 £ à 805 £	12 %	5,85 %	13,80 %	13,80 %	13,80 %	13,80 %
plus de 805,01 £	2 %	2 %	13,80 %	13,80 %	13,80 %	13,80 %
Avantages en nature	13,80 %	13,80 %	13,80 %	13,80 %	13,80 %	13,80 %

Travailleurs non salariés

Les cotisations des non-salariés (Class 2) sont en Partie un montant fixe par mois et en partie un pourcentage du bénéfice net. Il s peuvent également apporter des contributions volontaires.

Bénéfice	Classe 2 (moins de 7 956 £)	Classe 4 (revenus non salarié supérieurs à 7 956 £)
Jusqu'à 5 885 £	0 £	0 £
5 885,01 £ à 7 956 £	2,75 £ par semaine	0 £
7 956,01 £ à 41 865 £	2,75 £ par semaine	9 % des bénéfices
Plus de 41 865 £	2,75 £ par semaine	2 % des bénéfices

Organismes de recouvrement

Les cotisations sont retenues sur le salaire avec les impôts sur le revenu par l’administration fiscale britannique (HMRC).

Notes et références

↑ ^{a et b} (en) [PDF] https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/269301/National_Insurance_Fund_Account_2012-13_Great_Britain.pdf
↑ (en) [PDF] {https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/355545/20140911_Augreceiptsbulletin.pdf
↑ (en) Understanding the basic State Pension
↑ (en) « SOCIAL CONTRIBUTIONS/CHARGES SOCIALES » [PDF], sur sedigroup.com, 2014 (consulté le 11 octobre 2014).

Voir aussi

Articles connexes

[gov.uk-1] {a et b} (en) [PDF] https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/269301/National_Insurance_Fund_Account_2012-13_Great_Britain.pdf

[2] (en) [PDF] {https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/355545/20140911_Augreceiptsbulletin.pdf

[3] (en) Understanding the basic State Pension

[4] (en) « SOCIAL CONTRIBUTIONS/CHARGES SOCIALES » [PDF], sur sedigroup.com, 2014 (consulté le 11 octobre 2014).

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[2]

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[4]