Grand Conseil du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures

Présentation
Type	Monocaméral
Président	Albert Manser
Élection	12 juin 2023
Vice-président	Albert Sutter
Élection	12 juin 2023
Membres	50 membres
Dernier scrutin	17 mars 2019

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Le Grand Conseil du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures (en allemand Grosser Rat des Kantons Appenzell Innerrhoden) est le parlement du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Son rôle est différent des autres parlements cantonaux, car le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures maintient le système de la Landsgemeinde.

Histoire

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Composition

Le Grand Conseil est composé de 50 membres^[1].

Élection

Les députés sont élus dans chaque district du canton (ce dernier étant dépourvu de communes), qui font office de circonscription électorale^[1]. Chaque district a le droit à un minimum de quatre sièges (pour un total de 24), le reste (26 sièges) est divisé en fonction de la population de chaque district^[1]. La répartition est comme suit^[2] :

Répartition des sièges selon le district
District	Nombre de sièges
Appenzell	18
Schwende	7
Rüte	11
Schlatt-Haslen	4
Gonten	4
Oberegg	6

Compétences et organisation

Contrairement à d'autres cantons en Suisse, l'autorité législative n'est pas le Grand Conseil, mais la Landsgemeinde^[3]. Cette dernière n'élit toutefois pas les membres du Grand Conseil^[4].

Le Grand Conseil se réunit en session ordinaire cinq fois par an^[5] et siège à Appenzell^[6].

Le Grand Conseil décide, entre autres, des règles de procédure de la Landsgemeinde^[7] et de l'octroi du droit de cité cantonal^[8]. Il propose à la Landsgemeinde des projets de lois et de révision de la Constitution cantonale^[9]. Lorsque la Landsgemeinde a légiféré, il imcombe au Grand Conseil d'édicter des dispositions d'exécution (sous forme d'ordonnance), rôle réservé à l'exécutif cantonal (Conseil d'État dans les cantons romands)^[10].

Il exerce la surveillance dans autres organes cantonaux^[11].

Le règlement du Grand Conseil ne prévoit pas que les députés se réunissent au sein de groupes (en allemand Fraktion), comme ils pourraient le faire dans les autres cantons ou bien aux Chambres fédérales^[2]. Pour cette raison, selon les services du Grand Conseil, une liste des députés par parti n'est pas établie^[2] mais le site recense des « liens d'intérêts » (Interessenbindung) affichant parfois le nom d'un parti^[12].

Références

↑ ^{a b et c} Art. 22 al. 1 Cst./AI.
↑ ^{a b et c} (de) « Grosser Rat », sur ai.ch (consulté le 10 janvier 2021).
↑ Art. 20 al. 1 Cst./AI.
↑ Art. 20 Cst./AI a contrario.
↑ Art. 23 al. 1 Cst./AI.
↑ Art. 23 al. 3 Cst./AI.
↑ Art. 26 al. 1 Cst./AI.
↑ Art. 13 Cst./AI.
↑ Art. 26 al. 2 Cst./AI.
↑ Art. 27 al. 1 Cst./AI.
↑ Art. 29 al. 1 Cst./AI.
↑ Behördenmitglieder Gollino jun. Erich, ai.ch, consulté le 23 janvier 2022

Annexes

Bases légales

Verfassung für den Eidgenössischen Stand Appenzell I. Rh. (Cst./AI) du 24 novembre 1872 (état au 1^er mai 2018), GS 111.1.

Liens externes

Site officiel

Portail de la politique suisse

[Art._22_al._2_Cst./AI-1] {a b et c} Art. 22 al. 1 Cst./AI.

[Site_officiel-2] {a b et c} (de) « Grosser Rat », sur ai.ch (consulté le 10 janvier 2021).

[3] Art. 20 al. 1 Cst./AI.

[4] Art. 20 Cst./AI a contrario.

[5] Art. 23 al. 1 Cst./AI.

[6] Art. 23 al. 3 Cst./AI.

[7] Art. 26 al. 1 Cst./AI.

[8] Art. 13 Cst./AI.

[9] Art. 26 al. 2 Cst./AI.

[10] Art. 27 al. 1 Cst./AI.

[11] Art. 29 al. 1 Cst./AI.

[12] Behördenmitglieder Gollino jun. Erich, ai.ch, consulté le 23 janvier 2022

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