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Liste des anciennes communes de Saône-et-Loire

Cette page retrace toutes les anciennes communes du département de Saône-et-Loire qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.

La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).

L'information d'avant 1943 peut être incomplète.

Fusions

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Verdun-Ciel Verdun-sur-le-Doubs commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 1]
Ciel
Bonnay-Saint-Ythaire Bonnay commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 2]
Saint-Ythaire
Navour-sur-Grosne Clermain commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3]
Brandon
Montagny-sur-Grosne
La Vineuse sur Fregande La Vineuse commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Donzy-le-National
Massy
Vitry-lès-Cluny
Le Rousset-Marizy Marizy commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Le Rousset
Fragnes-La Loyère Fragnes commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
La Loyère
Clux-Villeneuve La Villeneuve commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Clux
Saint-Loup-Géanges Saint-Loup-de-la-Salle fusion simple (Arrêté)[Off. 8]
Géanges
Charette-Varennes Charette fusion simple (Arrêté)[Off. 9]
Varennes-sur-le-Doubs
Saint-Symphorien-d'Ancelles Saint-Symphorien-d'Ancelles fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2014)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 10]
Saint-Romain-des-Îles
Autun Autun fusion association

(fusion dissoute en 1985 pour Saint-Forgeot)

(fusion simple depuis le 1-1-2013)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 11]
Saint-Forgeot

(commune rétablie en 1985)

Saint-Pantaléon
Louhans Louhans fusion association

(fusion dissoute en 1979 pour Branges et Sornay)

(fusion simple depuis le 1-1-2013)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 12]
Branges (commune rétablie en 1979)
Châteaurenaud
Sornay (commune rétablie en 1979)
Pierre-de-Bresse Pierre-de-Bresse fusion simple (Arrêté)[Off. 13]
Terrans
Varenne-Saint-Germain Varenne-Reuillon fusion simple (Arrêté)[Off. 14],[Off. 15]
Saint-Germain-des-Rives
Tournus Tournus fusion association

(dissoute en 2000)

(Arrêté)[Off. 16]
Plottes (commune rétablie en 2000)
Mâcon[Note 1] Mâcon fusion association (Arrêté)[Off. 17]
Loché
Saint-Vincent-Bragny Saint-Vincent-lès-Bragny fusion simple (Arrêté)[Off. 18] [C.O.G. 2]
Bragny-en-Charollais
Mâcon[Note 1] Mâcon fusion association (Arrêté)[Off. 19] [C.O.G. 2]
Saint-Jean-le-Priche
Sennecé-lès-Mâcon
Étrigny Étrigny fusion (Arrêté)[Off. 20] [C.O.G. 2]
Champlieu
Mercurey Mercurey fusion (Arrêté)[Off. 21] [C.O.G. 2]
Bourgneuf-Val-d'Or
Viré Viré fusion (Arrêté)[Off. 22]
Vérizet
Digoin Digoin fusion (Décret)[Off. 23] [C.O.G. 3]
Vigny-lès-Paray
Dompierre-les-Ormes Dompierre-les-Ormes fusion (Arrêté)[Off. 24]
Meulin
Mâcon[Note 1] Mâcon fusion (Arrêté)[Off. 25]
Flacé-lès-Mâcon
Chalon-sur-Saône[Note 2] Chalon-sur-Saône fusion (Décret)[Off. 26] [C.O.G. 3]
Saint-Jean-des-Vignes
Charolles Charolles fusion (Décret)[Off. 27]
Saint-Symphorien-lès-Charolles
Saint-Marcelin-de-Cray Saint-Marcelin fusion (Loi)[Off. 28]
Cray
Saint-Maurice-de-Satonnay Saint-Maurice-des-Prés fusion (Décret)[Off. 29]
Satonnay
Saint-Julien-de-Jonzy Saint-Julien-de-Cray fusion (Loi)[Off. 30]
Jonzy
Mâcon[Note 1] Mâcon fusion (Loi)[Off. 31]
Saint-Clément
Chalon-sur-Saône[Note 2] Chalon-sur-Saône fusion (Loi)[Off. 32]
Saint-Cosme
Toutenant Toutenant fusion (Loi)[Off. 33]
Sennecey-en-Bresse
Villeneuve-en-Montagne Villeneuve-en-Montagne fusion 1846 ou 1861[Cass. 1]
La Chapelle-de-Villars
Cormatin Cormatin fusion (Ordonnance)[Off. 34]
Chazelle
Chapaize Chapaize fusion (Ordonnance)[Off. 35]
Lancharre
Saint-Jean-des-Vignes Saint-Jean-des-Vignes fusion (Loi)[Off. 36]
Saint-Martin-des-Champs
Mornay Mornay fusion (Ordonnance)[Off. 37]
Villorbaine
Cronat Cronat fusion (Ordonnance)[Off. 38]
Trisy
Bissey-sous-Cruchaud Bissey fusion (Ordonnance)[Off. 39]
Cruchaud
Saint-Christophe-en-Bresse Saint-Christophe-en-Bresse fusion

(dissoute en 1836)

(Ordonnance)[Off. 40]
L'Abergement-Sainte-Colombe

(commune rétablie en 1836)

Écuelles Écuelles fusion 1832[Cass. 2]
Molaize (canton de Verdun-sur-le-Doubs)
Poisson Poisson fusion 1831[Cass. 3]
Busseuil
Chissey-lès-Mâcon Chissey-lès-Mâcon fusion 1825[Cass. 4]
Lys
Praye
Semur-en-Brionnais Semur-en-Brionnais fusion 1825[Cass. 5]
Saint-Martin-la-Vallée
La Charmée La Charmée fusion 1823[Cass. 6]
Sienne
Huilly Huilly fusion 1823[Cass. 7]
Molaize (canton de Cuisery)
Palinges Palinges fusion 1823[Cass. 8]
Fautrières
Sevrey Sevrey fusion 1823[Cass. 9]
Lux (commune rétablie en 1867)
Gilly-sur-Loire Gilly-sur-Loire fusion 1820[Cass. 10]
Aupoint
Fontête
Curgy Curgy fusion 1818[Cass. 11]
Saint-Denis-de-Péon
Toulon-sur-Arroux Toulon-sur-Arroux fusion 1806[Cass. 12]
Rosières
Change Change fusion 1805[Cass. 13]
Marcheseuil (département de la Côte-d'Or)
Condal Condal fusion 1805[Cass. 14]
Saint-Sulpice
Couches Couches fusion 1805[Cass. 15]
Saint-Martin-de-Couches
Autun Autun fusion 1795-1800[Cass. 16]
Fragny
Saint-Symphorien-lès-Autun
Couches Couches fusion 1795-1800[Cass. 17]
Comberaux
Laives Laives fusion 1795-1800[Cass. 18]
Vieil-Moulin
Malay Malay fusion 1795-1800[Cass. 19]
Ougy
La Motte-Saint-Jean La Motte-Saint-Jean fusion 1795-1800[Cass. 20]
Morillon

(commune rétablie en 1869 sous le nom de Les Guerreaux)

Saint-Pantaléon Saint-Pantaléon fusion 1795-1800[Cass. 21]
Saint-Pierre-l'Étrier
Saint-Sernin-du-Plain Saint-Sernin-du-Plain fusion 1795-1800[Cass. 22]
Cromey
Saint-Sorlin Saint-Sorlin fusion 1795-1800[Cass. 23]
Nancelles
Saint-Ythaire Saint-Ythaire fusion 1795-1800[Cass. 24]
Besanceuil (transféré à Bonnay en 1867)
Sainte-Croix Sainte-Croix fusion 1795-1800[Cass. 25]
Tagiset
Varennes-Saint-Sauveur Varennes-Saint-Sauveur fusion 1795-1800[Cass. 26]
Busserolles
Auxy Auxy fusion 1790-1794[Cass. 27]
Repas
Bonnay Bonnay fusion 1790-1794[Cass. 28]
Saint-Hippolyte
Couches Couches fusion 1790-1794[Cass. 29]
Montorge
Cromey Cromey fusion 1790-1794[Cass. 22]
Mazenay
Épervans Épervans fusion 1790-1794[Cass. 30]
Rongère (La)
Fley Fley fusion 1790-1794[Cass. 31]
Rimont
Fragny Fragny fusion 1790-1794[Cass. 16]
Montromble
Givry Givry fusion 1790-1794[Cass. 32]
Russilly
Pressy-sous-Dondin Pressy-sous-Dondin fusion 1790-1794
Chiddes (commune rétablie en 1889)
Saint-Marcelin Saint-Marcelin fusion 1790-1794[Cass. 33]
Saint-Quentin-des-Hauts

(transféré au Rousset en 1861)

Saint-Yan Saint-Yan fusion 1790-1794[Cass. 34]
Reuillons (Les)

Créations et rétablissements

Nouvelle commune Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Plottes Tournus Rétablissement (Arrêté)[Off. 41]
Saint-Forgeot Autun Rétablissement (Arrêté)[Off. 42]
Branges Louhans Rétablissement (Arrêté)[Off. 43]
Sornay
Fleurville Vérizet-Fleurville

(commune supprimée)

Démembrement

et suppression

(Arrêté)[Off. 44] [C.O.G. 4]
Vérizet
Saint-Edmond Ligny-en-Brionnais Démembrement (Loi)[Off. 45]
Saint-Bonnet-de-Cray
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Chiddes Pressy-sous-Dondin Rétablissement (Loi)[Off. 46]
Châtenay Gibles Démembrement (Décret)[Off. 47]
Saint-Racho
Anglure-sous-Dun Mussy-sous-Dun Démembrement 1869[Cass. 35]
Les Guerreaux La Motte-Saint-Jean Démembrement (Loi)[Off. 48]
Neuvy
Saint-Agnan
Sivignon Suin Démembrement (Loi)[Off. 49]
Saint-Gilles Dennevy Démembrement (Décret)[Off. 50]
Montceau-les-Mines Blanzy Démembrement (Loi)[Off. 51]
Saint-Berain-sous-Sanvignes
Saint-Vallier
Montchanin-les-Mines Saint-Eusèbe Démembrement (Décret)[Off. 52]
Lacrost Préty Démembrement (Loi)[Off. 53]
L'Abergement-Sainte-Colombe Saint-Christophe-en-Bresse Rétablissement (Ordonnance)[Off. 40]

Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Sainte-Croix Sainte-Croix-en-Bresse (Décret)[Off. 54]
Virey Virey-le-Grand (Décret)[Off. 55]
Huilly Huilly-sur-Seille (Décret)[Off. 56]
Saint-Loup-de-Varenne Saint-Loup-de-Varennes (Décret)[Off. 57]
Allerey Allerey-sur-Saône (Décret)[Off. 58]
Épinac-les-Mines Épinac (Décret)[Off. 59]
Beaumont Beaumont-sur-Grosne (Décret)[Off. 60]
Pierre Pierre-de-Bresse (Décret)[Off. 61]
Beaurepaire Beaurepaire-en-Bresse (Décret)[Off. 62]
Montpont Montpont-en-Bresse
La Selle La Celle-en-Morvan (Décret)[Off. 63]
Montchanin-les-Mines Montchanin (Décret)[Off. 64]
Couches-les-Mines Couches (Décret)[Off. 65]
Sens Sens-sur-Seille (Décret)[Off. 66]
Frangy Frangy-en-Bresse (Décret)[Off. 67]
Chassey Chassey-le-Camp (Décret)[Off. 68]
Charnay Charnay-lès-Mâcon (Décret)[Off. 69]
Farges Farges-lès-Mâcon
Flacé Flacé-lès-Mâcon
Montceaux Montceaux-Ragny
Roussillon Roussillon-en-Morvan
Vérizet Vérizet-Fleurville
Vitry Vitry-lès-Cluny
Sanvignes Sanvignes-les-Mines (Décret)[Off. 70]
Germolles Germolles-sur-Grosne (Décret)[Off. 71]
Saint-Germain-des-Bois[Note 3] Saint-Germain-en-Brionnais (Décret)[Off. 72]
Solutré Solutré-Pouilly (Décret)[Off. 73]
Lessard-le-Royal Lessard-le-National (Décret)[Off. 74]
Culles Culles-les-Roches (Décret)[Off. 75]
Saint-Sorlin La Roche-Vineuse
Épinac Épinac-les-Mines (Décret)[Off. 76]
Saint-Nizier-sous-Charmoy Les Bizots (Décret)[Off. 77]
Saint-Amour Saint-Amour-Bellevue (Décret)[Off. 78]
Milly Milly-Lamartine (Décret)[Off. 79]
Gigny Gigny-sur-Saône (Décret)[Off. 80]
Sampigny Sampigny-lès-Maranges (Décret)[Off. 81]
Cheilly Cheilly-lès-Maranges (Décret)[Off. 82]
Dezize Dezize-lès-Maranges
Touches Bourgneuf-Val-d'Or (Décret)[Off. 83]
Étang Étang-sur-Arroux (Décret)[Off. 84]
Saint-Martin-de-Senozan Saint-Martin-Belle-Roche (Décret)[Off. 85]
Brancion Martailly-lès-Brancion (Décret)[Off. 86]
Crèches Crèches-sur-Saône (Décret)[Off. 87]
Neuvy Neuvy-Grandchamp (Décret)[Off. 88]
Donzy-le-Royal Donzy-le-National (Décret)[Off. 89]
Colombier-sous-Uxelles Champagny-sous-Uxelles (Décret)[Off. 90]
Saint-Gengoux-le-Royal Saint-Gengoux-le-National (Décret)[Off. 91]
Bragny Bragny-sur-Saône (Décret)[Off. 92]
Ouroux Ouroux-sur-Saône (Décret)[Off. 93]
Saint-Germain-des-Bois[Note 3] Saint-Germain-lès-Buxy (Décret)[Off. 94]
Ligny Ligny-en-Brionnais (Décret)[Off. 95]
Vigny Vigny-lès-Paray (Décret)[Off. 96]
Romanèche Romanèche-Thorins (Décret)[Off. 97]
Couches Couches-les-Mines (Décret)[Off. 98]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante D/F date de la décision date d'effet
Saint-Forgeot 71414 Arrêté préfectoral du Autun D Arrêté préfectoral du
Saint-Pantaléon 71467 F Arrêté préfectoral du [1]
Branges 71056 Arrêté préfectoral du Louhans D Arrêté préfectoral du
Sornay 71528
Châteaurenaud 71114 F Arrêté préfectoral du [2]
Saint-Jean-le-Priche 71432 Arrêté préfectoral du Mâcon
Sennecé-lès-Mâcon 71511
Loché 71260 Arrêté préfectoral du
Saint-Romain-des-Îles 71476 Arrêté préfectoral du Saint-Symphorien-d'Ancelles F Arrêté préfectoral du [3]
Plottes 71353 Arrêté préfectoral du Tournus D Arrêté préfectoral du

Communes déléguées d'une commune nouvelle

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.

Commune déléguée Code INSEE Commune nouvelle Défusion
date de la décision date d'effet nom de la commune date de la décision date d'effet
Clux 71138 Arrêté préfectoral du Clux-Villeneuve
La Villeneuve* 71578
Fragnes* 71204 Arrêté préfectoral du Fragnes-La Loyère
La Loyère 71265
Brandon 71055 Arrêté préfectoral du Navour-sur-Grosne
Clermain* 71134
Montagny-sur-Grosne 71304
Le Rousset 71375 Arrêté préfectoral du Le Rousset-Marizy
Marizy* 71279
Donzy-le-National 71180 Arrêté préfectoral du La Vineuse sur Fregande
Massy 71288
La Vineuse* 71582
Vitry-lès-Cluny 71587
Bonnay* 71042 Arrêté préfectoral du Bonnay-Saint-Ythaire
Saint-Ythaire 71492

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Champforgeuil Châtenoy-le-Royal 3 habitants

Superficie de 37 a 99 ca

(Décret)[Off. 99]
Sanvignes-les-Mines Saint-Vallier 12 habitants

Superficie de 99 a

(Décret)[Off. 100]
Saint-Vallier Sanvignes-les-Mines Superficie de 41 ha 65 a 11 ca
Saint-Usuge

Simard

Simard

Saint-Usuge

(Décret)[Off. 101]
Châtenoy-le-Royal Saint-Rémy Superficie de 3 ha 51 a 14 ca (Décret)[Off. 102]
Saint-Berain-sous-Sanvignes Sanvignes-les-Mines Superficie de 39 a 70 ca (Décret)[Off. 103]
Sanvignes-les-Mines Saint-Berain-sous-Sanvignes Superficie de 1 ha 31 a 50 ca
Saint-Vallier Montceau-les-Mines Lieu-dit La Saule (Décret)[Off. 103]
Lacrost Tournus 26 habitants (Arrêté)[Off. 104]
Saint-Laurent-en-Brionnais Baudemont 10 habitants (Arrêté)[Off. 105]
Champforgeuil Chalon-sur-Saône Lieux-dits : Grand-Champ, Le Tio et Corvée des Fourches

Superficie de 12 ha 15 a 93 ca

(Arrêté)[Off. 106]
Saint-Firmin Le Creusot Superficie de 4 ha 60 a (Arrêté)[Off. 107]
Châtenoy-le-Royal Chalon-sur-Saône Superficie de 20 ha 18 a 95 ca (Arrêté)[Off. 108]
Crissey

Saint-Jean-des-Vignes

Saint-Jean-des-Vignes

Crissey

Axe du nouveau canal du Centre (Arrêté)[Off. 109]
Chalon-sur-Saône

Saint-Rémy

Saint-Rémy

Chalon-sur-Saône

(Loi)[Off. 110]
Flacé-lez-Mâcon

Charnay-lez-Mâcon

Mâcon (Décret)[Off. 111]
Saint-Ythaire Bonnay Section de Bezanceuil (Loi)[Off. 112]
Uxeau Vendenesse-sur-Arroux (Loi)[Off. 113]
Perreuil Saint-Berain (Loi)[Off. 114]
Briant Sainte-Foy (Loi)[Off. 115]
Saint-Julien-de-Jonzy
Saint-Sernin-du-Bois Le Creusot (Loi)[Off. 116]
Saint-Firmin
Le Breuil
Torcy
Montcenis
Marmagne
Saint-Marcelin-de-Cray Le Rousset Section de Saint-Quentin (Loi)[Off. 28]
Torcy Montchanin-les-Mines (Loi)[Off. 117]
Saint-Laurent-d'Andenay
Varennes-sous-Dun Mussy-sous-Dun (Loi)[Off. 118]
Charnay Mâcon (Loi)[Off. 31]
Flacé
Varennes-sous-Dun La Clayette (Loi)[Off. 119]
Curbigny
Beaudemont
Serrières Bussières Hameau des Esserteaux (Loi)
Savigny-sur-Seille Montret Hameau de Montroux (Loi)
Montbellet Viré Hameaux de Boulaise et Jean-Large (Loi)[Off. 120]
Saint-Jean-des-Vignes Chalon (Loi)[Off. 121]
Saint-Marcel
Saint-Cosme
Saint-Rémy
Saint-Christophe Vauban Hameaux de Mussy-lès-Rouvray et les Places-de-Mussy (Loi)[Off. 122]
Frangy Saint-Germain-du-Bois Section de Balolle (Loi)[Off. 123]
Chevigny-en-Valière (département de Côte-d'Or)

Saint-Gervais

Saint-Gervais

Chevigny-en-Valière (département de Côte-d'Or)

Limite fixée par les rivières Dheune et Avant-Dheune (Loi)[Off. 124]
Saint-Gervais Dracy Hameau de Grangy (Ordonnance)[Off. 125]
Uchizy Arbigny (département de l'Ain) Limite fixée sur le milieu du lit de la Saône (Décret)[Off. 126]
Charnay Mâcon Faubourg de la Barre (Arrêté)

(Rejet du Conseil d'état)[Off. 127]

Arbigny (département de l'Ain)

Uchizy

Uchizy

Arbigny (département de l'Ain)

(Arrêté)[Off. 128]

(18 brumaire an 12)

Nolay (département de Côte-d'Or) Change Hameau de Marchezeuil (Arrêté)[Off. 129]

28 fructidor an 10

Notes et références

Notes

  1. a b c et d L'agrandissement de la ville de Mâcon se fait en plusieurs étapes : commencée dès 1856, elle se poursuit en 1965 puis en 1971 et enfin en 1972, avec l'annexion de 5 communes environnantes.
  2. a et b Chalon-sur-Saône s'agrandit en deux temps espacés d'un siècle : en 1855 puis en 1954.
  3. a et b Trois communes portent un nom similaire dans le département : "Saint-Germain-des-Bois" ou "Saint-Germain-du-Bois". Ce qui explique les changements de nom de deux d'entre elles.

Sources officielles

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Verdun-Ciel », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bonnay-Saint-Ythaire », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3328 (lire en ligne Accès limité)
  9. « Arrêté (...) portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1164 (lire en ligne Accès limité)
  10. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11740 (lire en ligne Accès limité)
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7892 (lire en ligne Accès limité)
  12. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7440 (lire en ligne Accès limité)
  13. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12784 (lire en ligne Accès limité)
  14. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10125 (lire en ligne Accès limité)
  15. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10490 (lire en ligne Accès limité)
  16. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8183 (lire en ligne Accès limité)
  17. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6984 (lire en ligne Accès limité)
  18. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2406 (lire en ligne Accès limité)
  19. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1444 (lire en ligne Accès limité)
  20. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3856 (lire en ligne Accès limité)
  21. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1444 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2837 (lire en ligne Accès limité)
  23. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Digoin de la commune de Vigny-lès-Paray », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1616 (lire en ligne Accès limité)
  24. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1785 (lire en ligne Accès limité)
  25. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11848 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Décret (...) portant rattachement à la ville de Chalon-sur-Saône (...) de la commune de Saint-Jean-des-Vignes (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 595 (lire en ligne)
  27. « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2259 (lire en ligne)
  28. a et b « Loi qui, 1° réunit en une seule commune sous le nom de Saint-Marcelin-de-Cray les communes de Saint-Marcelin et de Cray (...), 2° distrait la section de Saint-Quentin ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17,‎ , p. 776 (lire en ligne)
  29. « Décret impérial n° 8886 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17,‎ , p. 416 (lire en ligne)
  30. « Loi qui réunit les communes de Saint-Julien-de-Cray et de Jonzy (...) en une seule commune (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 540 (lire en ligne)
  31. a et b « Loi qui réunit à la commune de Mâcon la commune de Saint-Clément et des portions de territoire distraites des communes de Charnay et de Flacé (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 499 (lire en ligne)
  32. « Loi qui réunit la commune de Saint-Cosme à la commune de Chalon-sur-Saône (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5,‎ , p. 767 (lire en ligne)
  33. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35,‎ , p. 172 (lire en ligne)
  34. « Ordonnance du roi n° 12203 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 500 (lire en ligne)
  35. « Ordonnance du roi n° 12068 portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 8 (lire en ligne)
  36. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 550 (lire en ligne)
  37. « Ordonnance du roi n° 11304 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 565 (lire en ligne)
  38. « Ordonnance du roi n° 11165 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 161 (lire en ligne)
  39. « Ordonnance du roi n° 10090 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 25,‎ , p. 6 (lire en ligne)
  40. a et b « Ordonnance du roi n° 6216 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12,‎ , p. 96 (lire en ligne)
  41. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4465 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11731 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1800 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6053 (lire en ligne)
  45. « Loi érigeant le hameau de Saint-Edmond en commune distincte de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (...) dont il dépend actuellement », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8658 (lire en ligne)
  46. « Loi ayant pour objet de distraire de la commune de Pressy-sous-Dondin (...) la section de Chidde et plusieurs hameaux, pour former une commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3582 (lire en ligne)
  47. « Décret du Président de la République française n° 4489 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 11,‎ , p. 358 (lire en ligne)
  48. « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Agnan, La Motte-Saint-Jean et Neuvy (Saône-et-Loire), pour en former une commune dont le chef-lieu est fixé aux Guerreaux », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33,‎ , p. 459 (lire en ligne)
  49. « Loi qui érige en commune la section de Sivignon distraite de la commune de Suin (Saône-et-Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23,‎ , p. 13 (lire en ligne)
  50. « Décret impérial n° 10328 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 38 (lire en ligne)
  51. « Loi qui érige en commune, sous le nom de Montceau-les-Mines, le hameau de Montceau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 877 (lire en ligne)
  52. « Décret impérial n° 1616 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5,‎ , p. 1609 (lire en ligne)
  53. « Loi qui érige en commune la section de Lacrost (Saône-et-Loire) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10,‎ , p. 97 (lire en ligne)
  54. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  55. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1330 (lire en ligne Accès limité)
  56. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 261 (lire en ligne Accès limité)
  57. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 2122 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11268 (lire en ligne Accès limité)
  61. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4771 (lire en ligne Accès limité)
  62. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11952 (lire en ligne Accès limité)
  63. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne Accès limité)
  64. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Montchanin-les-Mines », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9118 (lire en ligne Accès limité)
  65. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Couches-les-Mines », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8443 (lire en ligne Accès limité)
  66. « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Sens (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 871 (lire en ligne)
  67. « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Frangy (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10013 (lire en ligne)
  68. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Chassey (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8009 (lire en ligne Accès limité)
  69. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4214 (lire en ligne)
  70. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7028 (lire en ligne)
  71. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8798 (lire en ligne)
  72. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7942 (lire en ligne)
  73. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9866 (lire en ligne)
  74. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8105 (lire en ligne)
  75. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 649 (lire en ligne)
  76. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7397 (lire en ligne)
  77. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1482 (lire en ligne)
  78. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5371 (lire en ligne)
  79. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7578 (lire en ligne)
  80. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5815 (lire en ligne)
  81. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7164 (lire en ligne)
  82. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5747 (lire en ligne)
  83. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1514 (lire en ligne)
  84. « Décret du Président de la République française n° 31954 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53,‎ , p. 1540 (lire en ligne)
  85. « Décret du Président de la République française n° 29646 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 50,‎ , p. 1774 (lire en ligne)
  86. « Décret du Président de la République française n° 27336 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 1319 (lire en ligne)
  87. « Décret du Président de la République française n° 27196 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 1095 (lire en ligne)
  88. « Décret du Président de la République française n° 24600 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 44,‎ , p. 236 (lire en ligne)
  89. « Décret du Président de la République française n° 22197 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40,‎ , p. 1039 (lire en ligne)
  90. « Décret du Président de la République française n° 13746 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 27,‎ , p. 810 (lire en ligne)
  91. « Décret du Président de la République française n° 11876 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 24,‎ , p. 679 (lire en ligne)
  92. « Décret du Président de la République française n° 10167 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 1126 (lire en ligne)
  93. « Décret du Président de la République française n° 9963 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 783 (lire en ligne)
  94. « Décret du Président de la République française n° 10002 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 923 (lire en ligne)
  95. « Décret du Président de la République française n° 8885 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 19,‎ , p. 1234 (lire en ligne)
  96. « Décret du Président de la République française n° 8571 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 19,‎ , p. 807 (lire en ligne)
  97. « Décret du Président de la République française n° 1788 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6,‎ , p. 122 (lire en ligne)
  98. « Décret impérial n° 380 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1,‎ , p. 664 (lire en ligne)
  99. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Saône-et-Loire », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16412 (lire en ligne Accès limité)
  100. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9934 (lire en ligne Accès limité)
  101. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de diverses communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5200 (lire en ligne Accès limité)
  102. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Châtenoy-le-Royal (...) et de Saint-Rémy (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1333 (lire en ligne Accès limité)
  103. a et b « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8733-8734 (lire en ligne Accès limité)
  104. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 966 (lire en ligne Accès limité)
  105. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11731 (lire en ligne Accès limité)
  106. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2537 (lire en ligne Accès limité)
  107. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2141 (lire en ligne Accès limité)
  108. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6765 (lire en ligne Accès limité)
  109. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6867 (lire en ligne)
  110. « Loi rectifiant les limites des communes de Chalon-sur-Saône et de Saint-Rémy (Saône-et-Loire) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1882 (lire en ligne)
  111. « Décret du Président de la République française n° 6565 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 15,‎ , p. 875 (lire en ligne)
  112. « Loi qui distrait la section de Bezanceuil de la commune de Saint-Ythaire et la réunit à la commune de Bonnay (Saône-et-Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 469 (lire en ligne)
  113. « Loi qui distrait une section de la commune d'Uxeau et la réunit à la commune de Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27,‎ , p. 368 (lire en ligne)
  114. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Perreuil (...) et le réunit à la commune de Saint-Berain (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23,‎ , p. 328 (lire en ligne)
  115. « Loi qui distrait des territoires des communes de Briant et de Saint-Julien-de-Jonzy, et les réunit à la commune de Sainte-Foy (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 657 (lire en ligne)
  116. « Décret impérial n° 10062 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 431 (lire en ligne)
  117. « Loi qui distrait deux portions de territoire (...) de la commune de Torcy (...) de la commune de Saint-Laurent-d'Andenay (...) et les réunit à la commune de Montchanin-les-Mines (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 263-264 (lire en ligne)
  118. « Loi qui fixe la limite entre la commune de Varennes-sous-Dun (...) et la commune de Mussy-sous-Dun (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 731 (lire en ligne)
  119. « Lois relatives à des changements de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 404 (lire en ligne)
  120. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 435 (lire en ligne)
  121. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 578 (lire en ligne)
  122. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 905 (lire en ligne)
  123. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 210 (lire en ligne)
  124. « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du Royaume (seizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10,‎ , p. 199 (lire en ligne)
  125. « Table alphabétique des matières Tome VII (article : "communes") », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 7,‎ , p. 1008 (lire en ligne)
  126. « Décret impérial contenant rectification de limites entre les départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 15,‎ , p. 371 (lire en ligne)
  127. « Avis du Conseil d'état sur un arrêté (...) avait autorisé la réunion de la partie haute du faubourg de la Barre à la ville de Mâcon », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 8,‎ , p. 11 (lire en ligne)
  128. « Arrêté qui fixe les limites des communes d'Uchizy et Arbigny, départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 16 frimaire an xii, p. 181 (lire en ligne)
  129. « Arrêté portant que le hameau de Marchezeuil continuera de faire partie de la commune de Change, département de Saône-et-Loire », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 6,‎ , p. 721 (lire en ligne)

Autres références

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale La Chapelle-de-Villars », sur cassini.ehess.fr
  2. « Notice communale Molaize », sur cassini.ehess.fr
  3. « Notice communale Busseuil », sur cassini.ehess.fr
  4. « Notice communale Lys », sur cassini.ehess.fr
  5. « Notice communale Saint-Martin-la-Vallée », sur cassini.ehess.fr
  6. « Notice communale Sienne », sur cassini.ehess.fr
  7. « Notice communale Molaize », sur cassini.ehess.fr
  8. « Notice communale Fautrières », sur cassini.ehess.fr
  9. « Notice communale Lux », sur cassini.ehess.fr
  10. « Notice communale Aupoint », sur cassini.ehess.fr
  11. « Notice communale Saint-Denis-de-Péon », sur cassini.ehess.fr
  12. « Notice communale Rosières », sur cassini.ehess.fr
  13. « Notice communale Marcheseuil », sur cassini.ehess.fr
  14. « Notice communale Saint-Sulpice », sur cassini.ehess.fr
  15. « Notice communale Saint-Martin-de-Couches », sur cassini.ehess.fr
  16. a et b « Notice communale Fragny », sur cassini.ehess.fr
  17. « Notice communale Comberaux », sur cassini.ehess.fr
  18. « Notice communale Vieil-Moulin », sur cassini.ehess.fr
  19. « Notice communale Ougy », sur cassini.ehess.fr
  20. « Notice communale Morillon », sur cassini.ehess.fr
  21. « Notice communale Saint-Pierre-l'Etrier », sur cassini.ehess.fr
  22. a et b « Notice communale Cromey », sur cassini.ehess.fr
  23. « Notice communale Nancelles », sur cassini.ehess.fr
  24. « Notice communale Besanceuil », sur cassini.ehess.fr
  25. « Notice communale Tagiset », sur cassini.ehess.fr
  26. « Notice communale Busserolles », sur cassini.ehess.fr
  27. « Notice communale Repas », sur cassini.ehess.fr
  28. « Notice communale Saint-Hippolyte », sur cassini.ehess.fr
  29. « Notice communale Montorge », sur cassini.ehess.fr
  30. « Notice communale La Rongère », sur cassini.ehess.fr
  31. « Notice communale Rimont », sur cassini.ehess.fr
  32. « Notice communale Russilly », sur cassini.ehess.fr
  33. « Notice communale Saint-Quentin-des-Hauts », sur cassini.ehess.fr
  34. « Notice communale Les Reuillons », sur cassini.ehess.fr
  35. « Notice communale Anglure-sous-Dun », sur cassini.ehess.fr

Sources

  1. Préfecture de Saône-et-Loire, « Arrêté n°2012320-0003 portant sur les communes d'Autun et commune de Saint-Pantaléon - Fusion simple. » [PDF], sur saone-et-loire.gouv.fr, (consulté le ).
  2. Préfecture de Saône-et-Loire, « Arrêté n°2012320-0004 portant sur les communes de Louhan et commune de Châteaurenaud - Fusion simple. » [PDF], sur saone-et-loire.gouv.fr, (consulté le ).
  3. Le Journal de Saône-et-Loire, « Saint-Symphorien-d'Ancelles - Saint-Romain-des-Îles ; Fusion des communes : le conseil municipal approuve. » [PDF], sur lejsl.com, (consulté le ).

Information related to Liste des anciennes communes de Saône-et-Loire

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