Liste des anciennes communes de la Haute-Saône

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de Haute-Saône : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, on comptait 645 communes^{[Note 1]} dans le département de Haute-Saône, une quantité importante, dans un département plutôt peu peuplé. Ce maillage très fin va très vite être chamboulé : dès les années 1805-1808, près de 80 communes sont réunies. Il est vrai que certaines d'entre elles étaient déjà très faiblement peuplées (moins de 50 habitants, parfois moins de 20 comme Marnay-la-Ville, par exemple). Certains de ses regroupements vont éclater par la suite et le nombre de communes va se stabiliser autour de 580 unités dès 1850, un nombre qui va rester figé pendant plus d'une centaine d'années. L'exode rural prononcé aidant, nombre de communes étaient devenues fortement dépeuplées et vont accueillir favorablement la loi Marcellin : ainsi une vingtaine d'arrêtés vont-ils concerner une soixantaine de communes entre 1972 et 1974, la plus étendue, Champlitte, concentrant 7 communes. La loi Notre a redonné un timide petit souffle à cette vague de regroupements. : 7 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. Aujourd'hui 536 communes forment ce territoire (au 1^er janvier 2025).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département de la Haute-Saône (limites actuelles)

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Colombine	Choye	commune nouvelle (avec communes déléguées)	13 décembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2025
Colombine	Villefrancon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	13 décembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2025
Belles-Fontaines	Courchaton	commune nouvelle (avec communes déléguées)	9 décembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 2]} 20 décembre 2024 (Arrêté)	1^er janvier 2025
	Georfans
	Vellechevreux-et-Courbenans
Seveux-Motey	Seveux	commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[Off. 3]}	19 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Seveux-Motey	Motey-sur-Saône	commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[Off. 3]}	19 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Héricourt^{[Note 2]}	Héricourt	commune nouvelle (avec 2 communes déléguées : Bussurel et Tavey)^{[Off. 5]}	19 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Héricourt^{[Note 2]}	Tavey		19 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Fougerolles-Saint-Valbert	Fougerolles	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Fougerolles-Saint-Valbert	Saint-Valbert	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Servance-Miellin	Servance	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 septembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2017
Servance-Miellin	Miellin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 septembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2017
La Romaine	Le Pont-de-Planches	commune nouvelle (avec communes déléguées)	24 juillet 2015 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
	Greucourt
	Vezet
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine	Adelans	fusion simple	22 décembre 1993 (Arrêté)^{[Off. 10]} 11 janvier 1994 (Arrêté)	1^er janvier 1994
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine	Bithaine-et-le-Val	fusion simple		1^er janvier 1994
Champlitte^{[Note 3]}	Champlitte	fusion association	17 juin 1974 (Décret)^{[Off. 11]}	1^er juillet 1974
Champlitte^{[Note 3]}	Frettes (département de Haute-Marne)^{[Note 4]}	fusion association	17 juin 1974 (Décret)^{[Off. 11]}	1^er juillet 1974
Fouvent-Saint-Andoche	Fouvent-le-Haut	fusion association	5 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er juillet 1973
	Fouvent-le-Bas
	Saint-Andoche
Velesmes-Échevanne	Velesmes	fusion association (fusion simple depuis le 1-2-2017)^{[Off. 13]}	2 mars 1973 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er avril 1973
Velesmes-Échevanne	Échevanne		2 mars 1973 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er avril 1973
Broye-lès-Pesmes-Aubigney-Montseugny^{[Note 5]}	Broye-lès-Pesmes	fusion association	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
	Aubigney
	Montseugny
Athesans-Étroitefontaine	Athesans	fusion association	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Athesans-Étroitefontaine	Étroitefontaine	fusion association	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Beaumotte-lès-Montbozon-et-Aubertans^{[Note 6]}	Beaumotte-lès-Montbozon	fusion association	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	31 décembre 1972
Beaumotte-lès-Montbozon-et-Aubertans^{[Note 6]}	Aubertans	fusion association	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	31 décembre 1972
Framont	Frânois	fusion simple	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	31 décembre 1972
Framont	Mont-le-Frânois	fusion simple	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	31 décembre 1972
Purgerot-Arbecey	Purgerot (commune rétablie en 1977)	fusion association (dissoute en 1977)	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	31 décembre 1972
Purgerot-Arbecey	Arbecey (commune rétablie en 1977)	fusion association (dissoute en 1977)	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	31 décembre 1972
Saulnot	Saulnot	fusion association (fusion simple depuis le 1-5-1997, pour Gonvillars, seulement)^{[C.O.G. 1]}	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
	Corcelles
	Gonvillars
Soing-Cubry-Charentenay	Soing	fusion association	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	31 décembre 1972
	Charentenay
	Cubry-lès-Soing
Dampierre-sur-Linotte	Dampierre-sur-Linotte	fusion simple	20 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
	Presle
	Trevey
Avrigney-Virey	Avrigney	fusion association	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Avrigney-Virey	Virey	fusion association	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Châlonvillars-Mandrevillars	Châlonvillars (commune rétablie en 1989)	fusion association (dissoute en 1989)	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Châlonvillars-Mandrevillars	Mandrevillars (commune rétablie en 1989)	fusion association (dissoute en 1989)	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Champlitte^{[Note 3]}	Champlitte-et-le-Prélot	fusion association	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
	Champlitte-la-Ville
	Leffond
	Margilley
	Montarlot-lès-Champlitte
	Neuvelle-lès-Champlitte
Haut-du-Them-Château-Lambert	Le Haut-du-Them	fusion association (fusion simple depuis le 1-3-2014)	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Haut-du-Them-Château-Lambert	Château-Lambert	fusion association (fusion simple depuis le 1-3-2014)	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Héricourt^{[Note 2]}	Héricourt	fusion association (pour Bussurel)^{[Note 7]} fusion simple (pour Byans)	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	31 décembre 1972
	Bussurel^{[Note 7]}
	Byans
Senargent-Mignafans	Senargent	fusion association	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Senargent-Mignafans	Mignafans	fusion association	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Jussey	Jussey	fusion association	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Jussey	Noroy-lès-Jussey	fusion association	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Rioz	Rioz	fusion association	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
Rioz	Les Fontenis	fusion association	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
La Roche-Morey	Morey	fusion association (fusion simple depuis le 1-4-1990, pour Suaucourt, seulement)^{[C.O.G. 1]}	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	31 décembre 1972
	Betoncourt-les-Ménétriers
	Saint-Julien
	Suaucourt-et-Pisseloup
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur	Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejux	fusion association	5 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 17]}	31 décembre 1972
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur	Quitteur	fusion association	5 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 17]}	31 décembre 1972
Dambenoît-lès-Colombe	Dambenoît	fusion simple	5 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 18]}	31 décembre 1972
Dambenoît-lès-Colombe	Colombe-lès-Bithaine	fusion simple	5 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 18]}	31 décembre 1972
Saint-Loup-Nantouard	Saint-Loup-lès-Gray	fusion simple	5 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 17]}	31 décembre 1972
Saint-Loup-Nantouard	Nantouard	fusion simple	5 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 17]}	31 décembre 1972
Loulans-les-Forges^{[Note 8]}	Loulans-les-Forges	fusion	19 juin 1970 (Arrêté)^{[Off. 19]} 20 juillet 1970 (Arrêté)	2 octobre 1970^{[C.O.G. 2]}
Loulans-les-Forges^{[Note 8]}	Verchamp	fusion	19 juin 1970 (Arrêté)^{[Off. 19]} 20 juillet 1970 (Arrêté)	2 octobre 1970^{[C.O.G. 2]}
Vauconcourt-Nervezain	Vauconcourt	fusion	1^er janvier 1970 (Arrêté)^{[Off. 20]}^,^{[Off. 21]}	28 janvier 1970
Vauconcourt-Nervezain	Nervezain	fusion	1^er janvier 1970 (Arrêté)^{[Off. 20]}^,^{[Off. 21]}	28 janvier 1970
Ruhans	Ruhans	fusion	16 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 22]}	24 février 1965
Ruhans	La Villedieu-lès-Quenoche	fusion	16 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 22]}	24 février 1965
Recologne-lès-Rioz	Recologne-lès-Rioz	fusion	28 juillet 1964 (Arrêté)^{[Off. 23]}	6 août 1964
Recologne-lès-Rioz	Éguilley	fusion	28 juillet 1964 (Arrêté)^{[Off. 23]}	6 août 1964
Aboncourt-Gesincourt	Gesincourt	fusion	18 avril 1964 (Arrêté)^{[Off. 24]}	24 avril 1964
Aboncourt-Gesincourt	Aboncourt	fusion	18 avril 1964 (Arrêté)^{[Off. 24]}	24 avril 1964
Saint-Broing-Corneux	Saint-Broing	fusion	14 avril 1841 (Ordonnance)^{[Off. 25]}
Saint-Broing-Corneux	Corneux	fusion	14 avril 1841 (Ordonnance)^{[Off. 25]}
Montureux-et-Prantigny	Montureux	fusion	1838^{[Note 9]}
Montureux-et-Prantigny	Prantigny	fusion	1838^{[Note 9]}
Perrouse	Perrouse	fusion	1834^{[Note 9]}^,^{[Cass. 1]}
Perrouse	Villiers-le-Temple	fusion	1834^{[Note 9]}^,^{[Cass. 1]}
Villers-Pater	Villers-Pater	fusion	1834^{[Note 9]}^,^{[Cass. 2]}
Villers-Pater	Argirey	fusion	1834^{[Note 9]}^,^{[Cass. 2]}
Gézier-et-Fontenelay^{[Note 10]}	Gézier	fusion	1817^{[Note 9]}
Gézier-et-Fontenelay^{[Note 10]}	Fontenelay	fusion	1817^{[Note 9]}
Essertenne-et-Cecey	Essertenne	fusion	1815^{[Note 9]}
Essertenne-et-Cecey	Cecey	fusion	1815^{[Note 9]}
Saulnot^{[Note 11]}	Saulnot^{[Note 11]}	fusion	17 janvier 1814 (Décret)^{[Note 9]}
Saulnot^{[Note 11]}	Malval	fusion	17 janvier 1814 (Décret)^{[Note 9]}
Larians-et-Munans	Larians	fusion	1812^{[Note 9]}
Larians-et-Munans	Munans	fusion	1812^{[Note 9]}
Aillevillers-et-Lyaumont	Aillevillers	fusion	11 décembre 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Aillevillers-et-Lyaumont	Le Lyaumont	fusion	11 décembre 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Chagey	Chagey	fusion	11 décembre 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Chagey	Genechier	fusion	11 décembre 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Chauvirey-le-Châtel-et-Chauvirey-le-Vieil	Chauvirey-le-Châtel (commune rétablie en 1845)	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Off. 26]}
Chauvirey-le-Châtel-et-Chauvirey-le-Vieil	Chauvirey-le-Vieil (commune rétablie en 1845)	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Off. 26]}
Cirey	Cirey	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Cirey	Marloz	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Colombier-et-Comberjon	Colombier (commune rétablie en 1842)	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Colombier-et-Comberjon	Comberjon (commune rétablie en 1842)	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Héricourt	Héricourt	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Héricourt	Saint-Valbert-Héricourt	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Vallerois-le-Bois	Vallerois-le-Bois	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Vallerois-le-Bois	Baslières	fusion	25 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Faymont-et-Vacheresse	Faymont	fusion	2 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Faymont-et-Vacheresse	Vacheresse (en 1923, transférée à Moffans)	fusion	2 février 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Courtesoult-et-Gatey	Courtesoult	fusion	28 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Courtesoult-et-Gatey	Gatey	fusion	28 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Anchenoncourt-et-Chazel	Anchenoncourt	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Anchenoncourt-et-Chazel	Chazel	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejux	Beaujeu-et-Pierrejux	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejux	Saint-Vallier	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Genevrey	Genevrey	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Genevrey	Servigney (commune rétablie en 1832)	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Mailley-et-Chazelot	Mailley	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Mailley-et-Chazelot	Chazelot	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers	Roche-sur-Linotte	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers	Sorans-les-Cordiers	fusion	22 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Lœuilley	Lœuilley	fusion	19 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Lœuilley	Attricourt (commune rétablie en 1821)	fusion	19 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Chenevrey-et-Morogne	Chenevrey	fusion	15 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Chenevrey-et-Morogne	Morogne	fusion	15 janvier 1808 (Décret)^{[Note 9]}
Lomont	Lomont	fusion	11 janvier 1808 (Décret)^{[Off. 27]}^,^{[Cass. 3]}
	Courmont (commune rétablie en 1831)
	Lomontot
Pennesières	Pennesières	fusion	1808^{[Cass. 4]}
Pennesières	Courboux	fusion	1808^{[Cass. 4]}
Suaucourt-et-Pisseloup	Suaucourt	fusion	1808^{[Cass. 5]}
Suaucourt-et-Pisseloup	Pisseloup	fusion	1808^{[Cass. 5]}
Vellechevreux-et-Courbenans	Vellechevreux	fusion	15 novembre 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Vellechevreux-et-Courbenans	Courbenans	fusion	15 novembre 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Auxon	Auxon	fusion	18 septembre 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Auxon	Gressoux	fusion	18 septembre 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Pusy-et-Épenoux	Pusy	fusion	18 août 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Pusy-et-Épenoux	Épenoux	fusion	18 août 1807 (Décret)^{[Note 9]}
La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize	La Villeneuve	fusion	18 août 1807 (Décret)^{[Note 9]}
La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize	La Maize-et-Bellenoye	fusion	18 août 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Granges-le-Bourg	Granges-le-Bourg	fusion	20 juillet 1807 (Décret)^{[Off. 28]}
	La Chapelle-lès-Granges^{[Note 12]}
	Crevans^{[Note 12]} (commune rétablie en 1832)
	Granges-la-Ville (commune rétablie en 1824)
	Mignafans (commune rétablie en 1832, après transfert en 1824 à Granges-la-Ville)
	Mignavillers (commune rétablie en 1835, après transfert en 1824 à Granges-la-Ville)
	Secenans (commune rétablie en 1832)
Beaujeu-et-Pierrejux	Beaujeu	fusion	31 mai 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Beaujeu-et-Pierrejux	Pierrejux	fusion	31 mai 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Beaumotte-lès-Montbozon	Beaumotte-lès-Montbozon	fusion	31 mai 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Beaumotte-lès-Montbozon	Magny-lès-Cirey	fusion	31 mai 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Bonnevent-et-Velloreille-lès-Oiselay^{[Note 13]}	Bonnevent	fusion	31 mai 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Bonnevent-et-Velloreille-lès-Oiselay^{[Note 13]}	Velloreille-lès-Oiselay	fusion	31 mai 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Velleguindry-et-Levrecey	Velleguindry	fusion	31 mai 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Velleguindry-et-Levrecey	Levrecey	fusion	31 mai 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Cirey	Cirey-lès-Bellevaux	fusion	23 avril 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Cirey	Les Neuves-Granges	fusion	23 avril 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Rioz	Rioz	fusion	23 avril 1807 (Décret)^{[Note 9]}
	Anthon
	Dournon
Sorans-lès-Breurey	Sorans	fusion	23 avril 1807 (Décret)^{[Note 9]}
	Breurey-lès-Sorans
	Neuvelle-lès-Cromary (commune rétablie en 1831)
Oiselay-et-Grachaux	Oiselay	fusion	10 mars 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Oiselay-et-Grachaux	Grachaux	fusion	10 mars 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin	Scey-sur-Saône	fusion	10 mars 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin	Saint-Albin	fusion	10 mars 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Villers-le-Sec	Villers-le-Sec	fusion	25 janvier 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Villers-le-Sec	Saint-Igny	fusion	25 janvier 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Vaivre-et-Montoille	Vaivre	fusion	6 janvier 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Vaivre-et-Montoille	Montoille	fusion	6 janvier 1807 (Décret)^{[Note 9]}
Aillevans	Aillevans	fusion	1807^{[Cass. 6]}
Aillevans	Oricourt (commune rétablie en 1819)	fusion	1807^{[Cass. 6]}
Saint-Gand	Saint-Gand	fusion	1807^{[Cass. 7]}
Saint-Gand	Sept-Fontaines^{[Note 14]} (commune rétablie en 1824)	fusion	1807^{[Cass. 7]}
Tromarey	Tromarey	fusion	1807^{[Note 9]}^,^{[Cass. 8]}
	Chancevigney
	Virey (commune rétablie en 1824)
Andelarrot	Andelarrot	fusion	19 décembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Andelarrot	Andelarre (commune rétablie en 1823)	fusion	19 décembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Étrelles-et-la-Montbleuse	Étrelles	fusion	12 novembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Étrelles-et-la-Montbleuse	La Montbleuse	fusion	12 novembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Vantoux-et-Longevelle	Vantoux	fusion	12 novembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Vantoux-et-Longevelle	Longevelle (canton de Gy)	fusion	12 novembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Mont-lès-Étrelles-et-Villers-Chemin	Villers-Chemin	fusion	12 novembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}^,^{[Cass. 9]}
	Mont-lès-Étrelles
	Les Malbuissons
Broye-les-Loups-et-Verfontaine	Broye-les-Loups	fusion	23 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Broye-les-Loups-et-Verfontaine	Verfontaine	fusion	23 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Roche-et-Raucourt	Roche-sur-Vanon	fusion	23 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Roche-et-Raucourt	Raucourt	fusion	23 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Vellexon-Queutey-et-Vaudey^{[Note 15]}	Vellexon	fusion	23 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]} 12 décembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
	Queutrey
	Vaudey
Bouhans-et-Feurg	Bouhans	fusion	19 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Bouhans-et-Feurg	Feurg	fusion	19 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Fretigney-et-Velloreille	Fretigney	fusion	9 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Fretigney-et-Velloreille	Velloreille-lès-Fretigney	fusion	9 septembre 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Tincey-et-Pontrebeau	Tincey	fusion	16 mai 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Tincey-et-Pontrebeau	Pontrebeau	fusion	16 mai 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Chassey-lès-Montbozon	Chassey-lès-Montbozon	fusion	31 mars 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Chassey-lès-Montbozon	La Maison-du-Vau	fusion	31 mars 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Grandvelle-et-Perrenot^{[Note 16]}	Grandvelle	fusion	31 mars 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Grandvelle-et-Perrenot^{[Note 16]}	Le Perrenot	fusion	31 mars 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire	Ternuay	fusion	18 février 1806 (Décret)^{[Note 9]}
	Melay
	Saint-Hilaire
Faucogney-et-la-Mer	Faucogney	fusion	18 février 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Faucogney-et-la-Mer	La Mer	fusion	18 février 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Gray	Gray	fusion	14 février 1806 (Décret)^{[Off. 29]}
	Arc (commune rétablie en 1827)^{[Note 17]}
	La Maison-du-Bois^{[Note 17]}
Vellefrey-et-Vellefrange	Vellefrey	fusion	31 janvier 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Vellefrey-et-Vellefrange	Vellefrange	fusion	31 janvier 1806 (Décret)^{[Note 9]}
Vy-lès-Rupt	Vy-lès-Rupt	fusion	1806^{[Note 9]}
Vy-lès-Rupt	Grandecourt (commune rétablie en 1832)	fusion	1806^{[Note 9]}
Buthiers	Buthiers	fusion	7 décembre 1805 (Décret)^{[Note 9]}
Buthiers	Avouey	fusion	7 décembre 1805 (Décret)^{[Note 9]}
Auvet-et-la-Chapelotte	Auvet	fusion	7 octobre 1805 (Arrêté)^{[Note 9]} (15 vendémiaire an 14)
Auvet-et-la-Chapelotte	La Chapelotte	fusion	7 octobre 1805 (Arrêté)^{[Note 9]} (15 vendémiaire an 14)
Champlitte-et-le-Prélot	Champlitte	fusion	24 mai 1805 (Décret)^{[Note 9]} (24 prairial an 13)
Champlitte-et-le-Prélot	Le Prélot	fusion	24 mai 1805 (Décret)^{[Note 9]} (24 prairial an 13)
Neuvelle-lès-Cromary	Neuvelle-lès-Cromary	fusion	18 mars 1805 (Décret)^{[Note 9]} (27 ventôse an 13)
Neuvelle-lès-Cromary	They	fusion	18 mars 1805 (Décret)^{[Note 9]} (27 ventôse an 13)
Autrey-lès-Gray	Autrey-lès-Gray	fusion	1795-1800^{[Cass. 10]}
Autrey-lès-Gray	Fahy-lès-Autrey (commune rétablie en 1821)	fusion	1795-1800^{[Cass. 10]}
Fouvent-le-Haut	Fouvent-le-Haut	fusion	1795-1800^{[Cass. 11]}
Fouvent-le-Haut	Trécourt	fusion	1795-1800^{[Cass. 11]}
Lieffrans	Lieffrans-le-Grand	fusion	1795-1800^{[Cass. 12]}
Lieffrans	Lieffrans-le-Petit	fusion	1795-1800^{[Cass. 12]}
Mailleroncourt-Saint-Pancras	Mailleroncourt	fusion	1795-1800^{[Cass. 13]}
Mailleroncourt-Saint-Pancras	Saint-Pancras	fusion	1795-1800^{[Cass. 13]}
Marnay	Marnay	fusion	1795-1800^{[Cass. 14]}
Marnay	Marnay-la-Ville	fusion	1795-1800^{[Cass. 14]}
Ruhans	Ruhans	fusion	1795-1800^{[Cass. 15]}
Ruhans	Millandon	fusion	1795-1800^{[Cass. 15]}
Vars	Vars	fusion	1795-1800^{[Cass. 16]}
Vars	Theuley-l'Abbaye	fusion	1795-1800^{[Cass. 16]}
Vy-lès-Filain	Vy-lès-Filain	fusion	1795-1800^{[Cass. 17]}
Vy-lès-Filain	Laine	fusion	1795-1800^{[Cass. 17]}
Aisey-et-Richecourt	Aisey	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Aisey-et-Richecourt	Richecourt	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Amblans-et-Velotte	Amblans	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Amblans-et-Velotte	Velotte (canton de Lure)	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Athesans	Athesans	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Athesans	Saint-Georges	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Cirey	Cirey	fusion	1790-1794^{[Cass. 21]}
Cirey	Bellevaux	fusion	1790-1794^{[Cass. 21]}
Colombe-et-Essernay^{[Note 18]}	Colombe	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Colombe-et-Essernay^{[Note 18]}	Essernay	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Cornot	Cornot	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Cornot	Artaufontaine	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Équevilley	Équevilley	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Équevilley	Courcelles	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Fédry	Fédry	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Fédry	Le Treuille	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Germigney	Germigney	fusion	1790-1794^{[Cass. 26]}
Germigney	La Loge	fusion	1790-1794^{[Cass. 26]}
Gevigney-et-Mercey	Gevigney	fusion	1790-1794^{[Cass. 27]}
Gevigney-et-Mercey	Mercey (canton de Combeaufontaine)	fusion	1790-1794^{[Cass. 27]}
Gray-la-Ville	Gray-la-Ville	fusion	1790-1794^{[Cass. 28]}
Gray-la-Ville	Essertey	fusion	1790-1794^{[Cass. 28]}
Hauterive-et-le-Cordonnet^{[Note 19]}	Haute-Rive	fusion	1790-1794^{[Cass. 29]}
Hauterive-et-le-Cordonnet^{[Note 19]}	Le Cordonnet	fusion	1790-1794^{[Cass. 29]}
Igny	Igny	fusion	1790-1794^{[Cass. 30]}
Igny	L'Étang	fusion	1790-1794^{[Cass. 30]}
La Lanterne-et-les-Armonts	La Lanterne	fusion	1790-1794^{[Cass. 31]}
La Lanterne-et-les-Armonts	Armonds	fusion	1790-1794^{[Cass. 31]}
Loulans	Loulans	fusion	1790-1794^{[Cass. 32]}
Loulans	Griseuille	fusion	1790-1794^{[Cass. 32]}
La Maize-et-Bellenoye	La Maize	fusion	1790-1794^{[Cass. 33]}
La Maize-et-Bellenoye	Bellenoix	fusion	1790-1794^{[Cass. 33]}
Montigny-lès-Cherlieu	Montigny	fusion	1790-1794^{[Cass. 34]}
Montigny-lès-Cherlieu	Cherlieu	fusion	1790-1794^{[Cass. 34]}
Montjustin^{[Note 20]}	Montjustin	fusion	1790-1794^{[Cass. 35]}
Montjustin^{[Note 20]}	Velotte (canton de Noroy-le-Bourg)	fusion	1790-1794^{[Cass. 35]}
Passavant-la-Rochère	Passavant-la-Rochère	fusion	1790-1794^{[Cass. 36]}
Passavant-la-Rochère	Les Côtes	fusion	1790-1794^{[Cass. 36]}
La Proiselière-et-Langle	La Proiselière	fusion	1790-1794^{[Cass. 37]}
La Proiselière-et-Langle	Langle	fusion	1790-1794^{[Cass. 37]}
Raddon-et-Chapendu	Raddon	fusion	1790-1794^{[Cass. 38]}
Raddon-et-Chapendu	Chapendu	fusion	1790-1794^{[Cass. 38]}
Thiénans	Thiénans	fusion	1790-1794^{[Cass. 39]}
Thiénans	Montroz	fusion	1790-1794^{[Cass. 39]}
Vallerois-le-Bois	Vallerois-le-Bois	fusion	1790-1794^{[Cass. 40]}
Vallerois-le-Bois	Mont-Épenoux	fusion	1790-1794^{[Cass. 40]}
Vallerois-Lorioz	Vallerois-Lorioz	fusion	1790-1794^{[Cass. 41]}
Vallerois-Lorioz	Autricourt	fusion	1790-1794^{[Cass. 41]}

Créations et rétablissements


Nouvelle commune	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Châlonvillars	Châlonvillars-Mandrevillars (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	11 août 1988 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er janvier 1989
Mandrevillars	Châlonvillars-Mandrevillars (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	11 août 1988 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er janvier 1989
Arbecey	Purgerot-Arbecey (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	22 juin 1977 (Arrêté)^{[Off. 31]}	1^er juillet 1977
Purgerot	Purgerot-Arbecey (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	22 juin 1977 (Arrêté)^{[Off. 31]}	1^er juillet 1977
Chauvirey-le-Châtel	Chauvirey-le-Châtel-et-Chauvirey-le-Vieil (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	13 février 1845 (Ordonnance)^{[Off. 26]}
Chauvirey-le-Vieil		Rétablissement et suppression	13 février 1845 (Ordonnance)^{[Off. 26]}
Colombier	Colombier-et-Comberjon (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	10 janvier 1842 (Ordonnance)^{[Off. 32]}
Comberjon	Colombier-et-Comberjon (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	10 janvier 1842 (Ordonnance)^{[Off. 32]}
Le Haut-du-Them	Servance	Démembrement	21 février 1841 (Ordonnance)^{[Off. 33]}
Mignavillers	Granges-la-Ville	Rétablissement	15 février 1835 (Ordonnance)^{[Off. 28]}
Grandecourt	Vy-lès-Rupt	Rétablissement	31 août 1832 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Crevans^{[Note 12]}	Granges-le-Bourg	Rétablissements	21 mars 1832 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Secenans	Granges-le-Bourg	Rétablissements	21 mars 1832 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Mignafans	Granges-la-Ville	Rétablissement	21 mars 1832 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Servigney	Genevrey	Rétablissement	8 février 1832 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Neuvelle-lès-Cromary	Sorans	Rétablissement	21 juin 1831 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Courmont	Lomont	Rétablissement	1831^{[Cass. 3]}
Arc^{[Note 17]}	Gray	Rétablissement	8 août 1827 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Granges-la-Ville^{[Note 21]}	Granges-le-Bourg	Rétablissement	28 avril 1824 (Ordonnance)^{[Off. 28]}
Sept-Fontaines^{[Note 14]}	Saint-Gand	Rétablissement	1824^{[Cass. 7]}
Virey	Tromarey	Rétablissement	1824^{[Cass. 8]}
Andelarre	Andelarrot	Rétablissement	17 juin 1823 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Attricourt	Lœuilley	Rétablissement	14 novembre 1821 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Fahy-lès-Autrey	Autrey-lès-Gray	Rétablissement	11 juillet 1821 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Miellin	Servance	Démembrement	11 avril 1821 (Ordonnance)^{[Note 9]}
Oricourt	Aillevans	Rétablissement	1819^{[Cass. 6]}

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Saint-Remy	Saint-Rémy-en-Comté	5 novembre 2018 (Décret)^{[Off. 34]}
Gézier-et-Fontelenay	Gézier-et-Fontenelay	5 août 1992 (Décret)^{[Off. 35]}
Échenans	Échenans-sous-Mont-Vaudois	30 avril 1985 (Décret)^{[Off. 36]}
Châtenay	Châteney	13 avril 1983 (Décret)^{[Off. 37]}
Loulans-les-Forges	Loulans-Verchamp	13 avril 1983 (Décret)^{[Off. 37]}
Le Val-Saint-Éloy	Le Val-Saint-Éloi	1^er janvier 1982 (Date d'effet) ^{[C.O.G. 3]} Commission de révision du nom des communes
Beaumotte-lès-Montbozon-Aubertans	Beaumotte-Aubertans	27 septembre 1977 (Décret)^{[Off. 38]}
Broye-lès-Pesmes-Aubigney-Montseugny	Broye-Aubigney-Montseugny	8 février 1974 (Décret)^{[Off. 39]}
Le Plain-de-Corravillers	Corravillers	8 février 1974 (Décret)^{[Off. 39]}
Vellexon-Queutey-et-Vaudey	Vellexon-Queutrey-et-Vaudey	29 août 1969 (Décret)^{[Off. 40]}
Vyans	Vyans-le-Val	29 août 1969 (Décret)^{[Off. 40]}
Vitrey	Vitrey-sur-Mance	19 juillet 1962 (Décret)^{[Off. 41]}
Arc	Arc-lès-Gray	10 mai 1962 (Décret)^{[Off. 42]}^,^{[Off. 43]}
Bonnevent-et-Velloreille-lès-Oiselay	Bonnevent-Velloreille
Conflans	Conflans-sur-Lanterne
Fessey-Dessous-et-Dessus	Les Fessey
Grandvelle-et-Perrenot	Grandvelle-et-le-Perrenot
Loulans	Loulans-les-Forges
Montjustin	Montjustin-et-Velotte
Voray	Voray-sur-l'Ognon
Mont-lès-Étrelles-et-Villers-Chemin	Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles	1961 ???^{[Note 9]}
Luxeuil	Luxeuil-les-Bains	26 mars 1924 (Décret)^{[Off. 44]}
Faymont-et-Vacheresse	Faymont^{[Note 22]}	4 janvier 1923 (Loi)^{[Off. 45]}
Moffans	Moffans-et-Vacheresse	4 janvier 1923 (Loi)^{[Off. 45]}
Sauvigney-lès-Angirey	Sauvigney-lès-Gray	23 janvier 1914 (Décret)^{[Off. 46]}
Sept-Fontaines	La Vernotte	7 novembre 1898 (Décret)^{[Off. 47]}
Hauterive-et-le-Cordonnet	Cordonnet	9 mai 1897 (Décret)^{[Off. 48]}
Dampierre-lès-Montbozon	Dampierre-sur-Linotte	19 juin 1879 (Décret)^{[Off. 49]}
Rupt	Rupt-sur-Saône	10 août 1878 (Décret)^{[Off. 50]}
Crevans	Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges^{[Note 12]}	3 décembre 1853 (Décret)^{[Off. 51]}
Saulnot	Saulnot-et-Malval^{[Note 11]}	1814
Colombe-et-Essernay	Colombe-lès-Vesoul	??

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Étroitefontaine	70223	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	31 décembre 1972	Athesans	Athesans-Étroitefontaine
Virey	70570	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972	31 décembre 1972	Avrigney	Avrigney-Virey
Quitteur	70434	Arrêté préfectoral du 5 octobre 1972	31 décembre 1972	Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejux	Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
Aubertans	70033	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	31 décembre 1972	Beaumotte-lès-Montbozon	Beaumotte-lès-Montbozon-et-Aubertans^{[Note 6]}
Aubigney	70034	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	31 décembre 1972	Broye-lès-Pesmes	Broye-lès-Pesmes-Aubigney-Montseugny^{[Note 5]}
Montseugny	70370	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	31 décembre 1972	Broye-lès-Pesmes	Broye-lès-Pesmes-Aubigney-Montseugny^{[Note 5]}
Mandrevillars	70330	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972	31 décembre 1972	Châlonvillars	Châlonvillars-Mandrevillars	D	Arrêté préfectoral du 11 août 1988	1^er janvier 1989	Châlonvillars-Mandrevillars reprend le nom de Châlonvillars
Champlitte-la-Ville	70123	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972	31 décembre 1972	Champlitte-et-le-Prélot	Champlitte
Leffond	70300
Margilley	70333
Montarlot-lès-Champlitte	70354
Neuvelle-lès-Champlitte	70382
Frettes	52210^{[Note 4]}	Décret du 17 juin 1974	1^er juillet 1974	Champlitte
Fouvent-le-Bas	70246	Arrêté préfectoral du 5 juin 1973	1^er juillet 1973	Fouvent-le-Haut	Fouvent-Saint-Andoche
Saint-Andoche	70458	Arrêté préfectoral du 5 juin 1973	1^er juillet 1973	Fouvent-le-Haut	Fouvent-Saint-Andoche
Château-Lambert	70139	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972	31 décembre 1972	Le Haut-du-Them	Haut-du-Them-Château-Lambert
Bussurel	70108	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972^{[Note 23]}	31 décembre 1972	Héricourt
Noroy-lès-Jussey	70391	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	31 décembre 1972	Jussey
Betoncourt-les-Ménétriers	70068	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	31 décembre 1972	Morey	La Roche-Morey
Saint-Julien	70465
Suaucourt-et-Pisseloup	70495					F	Arrêté préfectoral du 2 mars 1990	1^er avril 1990
Arbecey	70025	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	31 décembre 1972	Purgerot	Purgerot-Arbecey	D	Arrêté préfectoral du 22 juin 1977	1^er juillet 1977	Purgerot-Arbecey reprend le nom de Purgerot
Les Fontenis	70241	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	31 décembre 1972	Rioz
Corcelles	70173	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	31 décembre 1972^{[C.O.G. 4]}	Saulnot
Gonvillars	70270	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	31 décembre 1972^{[C.O.G. 4]}	Saulnot		F	Arrêté préfectoral du 30 avril 1997	1^er mai 1997
Mignafans	70346	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972	31 décembre 1972	Senargent	Senargent-Mignafans
Charentenay	70131	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	31 décembre 1972	Soing	Soing-Cubry-Charentenay
Cubry-lès-Soing	70191	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	31 décembre 1972	Soing	Soing-Cubry-Charentenay
Échevanne	70209	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973	1^er avril 1973	Velesmes	Velesmes-Échevanne

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Bithaine-et-le-Val	Genevreuille	7 habitants	19 décembre 1984 (Décret)
Ruffey-le-Château (département du Doubs)	Brussey	11 habitants Superficie de 29 ha 31 a 68 ca	28 juillet 1971 (Décret)^{[Off. 52]}
Fondremand Recologne-lès-Rioz Trésilley	Recologne-lès-Rioz Trésilley Fondremand		18 juin 1966 (Arrêté)^{[Off. 53]}
Vesoul	Frotey-lès-Vesoul	6 habitants Superficie de 18 ha 64 a 14 ca	27 novembre 1961 (Décret)^{[Off. 54]}
Frotey-lès-Vesoul	Vesoul	Superficie de 34 ha 85 a 42 ca	27 novembre 1961 (Décret)^{[Off. 54]}
Gray-la-Ville	Gray	Lieu-dit En-Sonjour Superficie de 88 a 93 ca	9 juin 1960 (Arrêté)^{[Off. 55]}
Autrey-lès-Gray	Essertenne-et-Cecey	10 habitants	23 février 1959 (Arrêté)^{[Off. 56]} 2 mars 1959 (Arrêté)
Faymont^{[Note 9]}	Moffans^{[Note 9]}	Section de Vacheresse	4 janvier 1923 (Loi)^{[Off. 45]}
Champtonnay	Arsans		26 février 1903 (Loi)^{[Off. 57]}
Navenne	Vesoul		24 août 1876 (Décret)^{[Off. 58]}
Noidans	Vesoul		24 août 1876 (Décret)^{[Off. 58]}
Champlitte Champlitte-la-Ville	Champlitte-la-Ville Champlitte		21 juin 1865 (Loi)^{[Off. 59]}
Martinvelle (département des Vosges)	Passavant		2 juillet 1862 (Loi)^{[Off. 60]}
Apremont Mantoche	Mantoche Apremont		6 juillet 1860 (Loi)^{[Off. 61]}
Navenne	Vesoul		21 mai 1860 (Loi)^{[Off. 62]}
Noidans	Vesoul		21 mai 1860 (Loi)^{[Off. 62]}
Granges-le-Bourg	Crevans	Enclave de La Chapelle	3 décembre 1853 (Décret)^{[Off. 51]}
Esmoulières	Faucogney	Section d'Oroz	10 juin 1853 (Loi)^{[Off. 63]}

Transfert d'un autre département


Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Décision
HAUTE-MARNE	HAUTE-SAÔNE	Frettes (pour fusionner avec la commune de Champlitte)	17 juin 1974 (Décret)^{[Off. 11]}
DOUBS	HAUTE-SAÔNE	Couthenans	26 mars 1829 (Loi)^{[Off. 64]}

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Saône », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 8 décembre 1801, p. 257-263 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La formation de l'actuelle commune d'Héricourt se fait en deux temps : d'abord avec la fusion et l'association de 3 communes en décembre 1972, puis sous le statut de "commune nouvelle" en 2018, avec 1 commune supplémentaire.
↑ ^{a et b} La commune de Champlitte se forme en deux temps : d'abord avec l'association de 6 communes en décembre 1972, auxquelles se joint 1 commune supplémentaire en juin 1974.
↑ ^{a et b} Avant d'être rattachée à Champlitte, Frettes faisait partie du département de la Haute-Marne
↑ ^{a et b} Broye-lès-Pesmes-Aubigney-Montseugny a pris par la suite le nom de Broye-Aubigney-Montseugny (décret du 8 février 1974 avec effet au 13 février 1974)
↑ ^{a et b} Beaumotte-lès-Montbozon-et-Aubertans a pris par la suite le nom de Beaumotte-Aubertans (décret du 27 septembre 1977 avec effet au 5 octobre 1977)
↑ ^{a et b} Lors de la création de la commune nouvelle d'Héricourt en 2018, Bussurel change de statut : de commune associée, elle devient commune déléguée.
↑ La commune prendra le nom de Loulans-Verchamp en 1983.
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs et bt} « Historique des rattachements communaux », sur archives.haute-saone.fr
↑ Une erreur de transcription a mal orthographié le nouveau nom de cette commune. Il faudra attendre un décret de 1992 pour que l'erreur soir rectifiée !
↑ ^{a b et c} Catherine Pelletier, p. 11. Mais le nom de "Saulnot-et-Malval" semble ne jamais avoir été utilisé.
↑ ^{a b c et d} Crevans récupère la section de La Chapelle en 1853, probablement à l'origine du changement de nom de la commune.
↑ La commune prendra le nom de "Bonnevent-Velloreille" en 1962.
↑ ^{a et b} La commune de Sept-Fontaines prendra le nom de "La Vernotte" en 1898.
↑ Une erreur de transcription a mal orthographié le nouveau nom de cette commune. Il faudra attendre un décret de 1969 pour voir l'erreur rectifiée !
↑ La commune va corriger son nom en 1962 en devenant "Grandvelle et LE Perrenot".
↑ ^{a b et c} L'ancienne commune de La Maison-du-Bois est transférée à Arc en 1827.
↑ Le nom officiel semble ne pas avoir été modifié : on trouve aujourd'hui cette commune avec le nom de "Colombe-lès-Vesoul".
↑ La commune prendra le nom de Cordonnet en 1897.
↑ La commune prendra le nom de "Montjustin-et-Velotte" en 1962.
↑ À cette occasion, Mignafans et Mignavillers passent à Granges-la-Ville.
↑ Bien que la loi de 1923 ne le précise pas, on peut supposer que le rattachement du hameau de Vacheresse à la commune de Moffans est à l'origine du changement de nom des 2 communes.
↑ Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Byans avec Héricourt

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Colombine », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belles-Fontaines », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)
↑ Préfecture de Haute-Saône, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Seveux-Motey », Recueil des actes administratifs, n^os 70-2018-116,‎ 20 décembre 2018, p. 50 à 52 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Seveux-Motey », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ Préfecture de Haute-Saône, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Héricourt (...) », Recueil des actes administratifs, n^os 70-2018-096,‎ 19 octobre 2018, p. 14 à 17, article n^o 6 (lire en ligne) :
« (...) la commune associée de Bussurel et la commune "historique" de Tavey deviendront communes déléguées (...) »
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Héricourt », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Servance-Miellin », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Romaine », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1994, p. 2424 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 22 juin 1974, p. 6637 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 1973, p. 7141 (lire en ligne )
↑ Préfecture de Haute-Saône, « Arrêté prononçant la fusion simple de la commune de Velesmes-Echevanne », Recueil des actes administratifs, n^os 70-2017-013,‎ 27 janvier 2017, p. 46 à 48 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne )
↑ ^{a b c d e f g h i j k et l} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1114-1115 (lire en ligne )
↑ ^{a b c d et e} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1973, p. 892 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 1972, p. 11303 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1972, p. 12661 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er octobre 1970, p. 9113 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1970, p. 1939 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 25 mars 1970, p. 2848 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1965, p. 1785 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1964, p. 7877 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1964, p. 4099 (lire en ligne )
↑ « Ordonnance du roi n° 9649 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 11 novembre 1841, p. 368 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 11864 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 18 mars 1845, p. 224 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 2947 portant que la commune de Lomontot (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 8,‎ janvier 1808, p. 24 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi n° 5699 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 13 mars 1835, p. 78 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 1363 portant que les communes d'Arc et de La Maison-du-Bois (...) sont réunies à la ville de Gray (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 4,‎ février 1806, p. 306 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1988, p. 12962 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 12 juillet 1977, p. NC 3996 (lire en ligne )
↑ « Ordonnance du roi n° 9808 portant ... (Art. 11 et 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. NC 3791 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 4 octobre 1977, p. NC 6361 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1591 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1969, p. 8894 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1962, p. 7287 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 6 juin 1962, p. 5414 (lire en ligne )
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1924, p. 3391 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi annexant à la commune de Moffans (...) la section de Vacheresse, dépendant de la commune de Faymont (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1923, p. 190 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1914, p. 778 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1898, p. 7092 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1897, p. 2729 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 8354 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 17 septembre 1879, p. 299 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 7328 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 19 octobre 1878, p. 440 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Décret impérial n° 1097 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 février 1854, p. 160 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1971, p. 7757 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1966, p. 7157 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Vesoul (...) et de la commune de Frotey-lès-Vesoul (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1961, p. 11029 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1960, p. 7232 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1959, p. 4072 (lire en ligne )
↑ « Loi distrayant de la commune de Champtonnay (...) une portion de territoire pour l'annexer à la commune d'Arsans (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1903, p. 1264 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 5663 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 16 janvier 1877, p. 763 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite des territoires des communes de Champlitte et de Champlitte-la-Ville (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 26 juin 1865, p. 794-795 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Martinvelle (Vosges) et le réunit à la commune de Passavant (Haute-Saône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 4 juillet 1862, p. 74 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre la commune d'Apremont (...) et la commune de Mantoche (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 13 juillet 1860, p. 39 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à l'extension du territoire de la ville de Vesoul », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 26 mai 1860, p. 698-699 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section d'Oroz de la communes d'Esmoulières, et la réunit à la commune de Faucogney (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 15 juin 1853, p. 1084 (lire en ligne)
↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 194 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes Haute-Saône 1980-2016 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Haute-Saône 1969-1971 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Haute-Saône 1980-1983 », sur insee.fr
↑ « Commune de Saulnot (70477) », sur INSEE (consulté le 23 janvier 2016).

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Villiers-le-Temple », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Argirey », sur cassini.ehess.fr
↑ ^{a et b} « Notice communale Courmont », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Courboux », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Pisseloup », sur cassini.ehess.fr
↑ ^{a et b} « Notice communale Oricourt », sur cassini.ehess.fr
↑ ^{a et b} « Notice communale Sept-Fontaines La Vernotte », sur cassini.ehess.fr
↑ ^{a et b} « Notice communale Virey », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Les Malbuissons », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Fahy-lès-Autrey », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Trécourt », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Lieffrans-le-Petit », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Pancras », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Marnay-la-Ville », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Millandon », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Theuley-l'Abbaye », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Laine », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Richecourt », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Velotte », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Georges », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bellevaux », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Essernay », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Artaufontaine », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Courcelles », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale La Treuille », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale La Loge », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Mercey », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Essertey », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Haute-Rive », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale L'Etang », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Armonds », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Griseuille », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bellenoix », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Cherlieu », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Velotte », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Les Côtes », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Langle », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Chapendu », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Montroz », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Mont-Epenoux », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Autricourt », sur cassini.ehess.fr

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

[PDF] Catherine Pelletier, Communes et paroisses de Haute-Saône (lire en ligne), p. 11

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Saône », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 8 décembre 1801, p. 257-263 (lire en ligne)

[:1-6] {a et b} La formation de l'actuelle commune d'Héricourt se fait en deux temps : d'abord avec la fusion et l'association de 3 communes en décembre 1972, puis sous le statut de "commune nouvelle" en 2018, avec 1 commune supplémentaire.

[:2-13] {a et b} La commune de Champlitte se forme en deux temps : d'abord avec l'association de 6 communes en décembre 1972, auxquelles se joint 1 commune supplémentaire en juin 1974.

[:7-15] {a et b} Avant d'être rattachée à Champlitte, Frettes faisait partie du département de la Haute-Marne

[:3-19] {a et b} Broye-lès-Pesmes-Aubigney-Montseugny a pris par la suite le nom de Broye-Aubigney-Montseugny (décret du 8 février 1974 avec effet au 13 février 1974)

[:4-21] {a et b} Beaumotte-lès-Montbozon-et-Aubertans a pris par la suite le nom de Beaumotte-Aubertans (décret du 27 septembre 1977 avec effet au 5 octobre 1977)

[:9-24] {a et b} Lors de la création de la commune nouvelle d'Héricourt en 2018, Bussurel change de statut : de commune associée, elle devient commune déléguée.

[27] La commune prendra le nom de Loulans-Verchamp en 1983.

[Note_0-36] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs et bt} « Historique des rattachements communaux », sur archives.haute-saone.fr

[erreur_transcription_décret_1992-39] Une erreur de transcription a mal orthographié le nouveau nom de cette commune. Il faudra attendre un décret de 1992 pour que l'erreur soir rectifiée !

[CP-11-40] {a b et c} Catherine Pelletier, p. 11. Mais le nom de "Saulnot-et-Malval" semble ne jamais avoir été utilisé.

[:5-47] {a b c et d} Crevans récupère la section de La Chapelle en 1853, probablement à l'origine du changement de nom de la commune.

[48] La commune prendra le nom de "Bonnevent-Velloreille" en 1962.

[:6-51] {a et b} La commune de Sept-Fontaines prendra le nom de "La Vernotte" en 1898.

[erreur_transcription_1969-54] Une erreur de transcription a mal orthographié le nouveau nom de cette commune. Il faudra attendre un décret de 1969 pour voir l'erreur rectifiée !

[55] La commune va corriger son nom en 1962 en devenant "Grandvelle et LE Perrenot".

[:8-57] {a b et c} L'ancienne commune de La Maison-du-Bois est transférée à Arc en 1827.

[70] Le nom officiel semble ne pas avoir été modifié : on trouve aujourd'hui cette commune avec le nom de "Colombe-lès-Vesoul".

[78] La commune prendra le nom de Cordonnet en 1897.

[85] La commune prendra le nom de "Montjustin-et-Velotte" en 1962.

[97] À cette occasion, Mignafans et Mignavillers passent à Granges-la-Ville.

[Loi1923-110] Bien que la loi de 1923 ne le précise pas, on peut supposer que le rattachement du hameau de Vacheresse à la commune de Moffans est à l'origine du changement de nom des 2 communes.

[118] Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Byans avec Héricourt

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Colombine », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belles-Fontaines », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)

[4] Préfecture de Haute-Saône, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Seveux-Motey », Recueil des actes administratifs, n^os 70-2018-116,‎ 20 décembre 2018, p. 50 à 52 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Seveux-Motey », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[7] Préfecture de Haute-Saône, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Héricourt (...) », Recueil des actes administratifs, n^os 70-2018-096,‎ 19 octobre 2018, p. 14 à 17, article n^o 6 (lire en ligne) :
« (...) la commune associée de Bussurel et la commune "historique" de Tavey deviendront communes déléguées (...) »

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Héricourt », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Servance-Miellin », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Romaine », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1994, p. 2424 (lire en ligne )

[:7-14] {a et b} « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 22 juin 1974, p. 6637 (lire en ligne )

[16] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 1973, p. 7141 (lire en ligne )

[17] Préfecture de Haute-Saône, « Arrêté prononçant la fusion simple de la commune de Velesmes-Echevanne », Recueil des actes administratifs, n^os 70-2017-013,‎ 27 janvier 2017, p. 46 à 48 (lire en ligne)

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne )

[:1-20] {a b c d e f g h i j k et l} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1114-1115 (lire en ligne )

[:2-22] {a b c d et e} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1973, p. 892 (lire en ligne )

[Off._0-25] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 1972, p. 11303 (lire en ligne )

[26] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1972, p. 12661 (lire en ligne )

[28] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er octobre 1970, p. 9113 (lire en ligne )

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[35] « Ordonnance du roi n° 9649 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 11 novembre 1841, p. 368 (lire en ligne)

[:3-41] {a et b} « Ordonnance du roi n° 11864 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 18 mars 1845, p. 224 (lire en ligne)

[42] « Décret impérial n° 2947 portant que la commune de Lomontot (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 8,‎ janvier 1808, p. 24 (lire en ligne)

[:4-46] {a b et c} « Ordonnance du roi n° 5699 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 13 mars 1835, p. 78 (lire en ligne)

[56] « Décret impérial n° 1363 portant que les communes d'Arc et de La Maison-du-Bois (...) sont réunies à la ville de Gray (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 4,‎ février 1806, p. 306 (lire en ligne)

[93] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1988, p. 12962 (lire en ligne )

[94] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 12 juillet 1977, p. NC 3996 (lire en ligne )

[95] « Ordonnance du roi n° 9808 portant ... (Art. 11 et 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)

[96] « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451 (lire en ligne)

[98] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)

[99] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )

[100] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne )

[101] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. NC 3791 (lire en ligne )

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[107] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne )

[108] « Décret (…) portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 6 juin 1962, p. 5414 (lire en ligne )

[109] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1924, p. 3391 (lire en ligne)

[:5-111] {a et b} « Loi annexant à la commune de Moffans (...) la section de Vacheresse, dépendant de la commune de Faymont (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1923, p. 190 (lire en ligne)

[112] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1914, p. 778 (lire en ligne)

[113] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1898, p. 7092 (lire en ligne)

[114] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1897, p. 2729 (lire en ligne)

[115] « Décret du Président de la République française n° 8354 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 17 septembre 1879, p. 299 (lire en ligne)

[116] « Décret du Président de la République française n° 7328 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 19 octobre 1878, p. 440 (lire en ligne)

[:6-117] {a et b} « Décret impérial n° 1097 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 février 1854, p. 160 (lire en ligne)

[120] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1971, p. 7757 (lire en ligne )

[121] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1966, p. 7157 (lire en ligne )

[122] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Vesoul (...) et de la commune de Frotey-lès-Vesoul (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1961, p. 11029 (lire en ligne )

[123] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1960, p. 7232 (lire en ligne )

[124] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1959, p. 4072 (lire en ligne )

[125] « Loi distrayant de la commune de Champtonnay (...) une portion de territoire pour l'annexer à la commune d'Arsans (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1903, p. 1264 (lire en ligne)

[126] « Décret du Président de la République française n° 5663 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 16 janvier 1877, p. 763 (lire en ligne)

[127] « Loi qui fixe la limite des territoires des communes de Champlitte et de Champlitte-la-Ville (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 26 juin 1865, p. 794-795 (lire en ligne)

[128] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Martinvelle (Vosges) et le réunit à la commune de Passavant (Haute-Saône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 4 juillet 1862, p. 74 (lire en ligne)

[129] « Loi qui fixe la limite entre la commune d'Apremont (...) et la commune de Mantoche (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 13 juillet 1860, p. 39 (lire en ligne)

[130] « Loi relative à l'extension du territoire de la ville de Vesoul », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 26 mai 1860, p. 698-699 (lire en ligne)

[131] « Loi qui distrait la section d'Oroz de la communes d'Esmoulières, et la réunit à la commune de Faucogney (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 15 juin 1853, p. 1084 (lire en ligne)

[132] « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 194 (lire en ligne)

[C.O.G._0-23] {a et b} « Historique des communes Haute-Saône 1980-2016 », sur insee.fr

[29] « Historique des communes Haute-Saône 1969-1971 », sur insee.fr

[102] « Historique des communes Haute-Saône 1980-1983 », sur insee.fr

[119] « Commune de Saulnot (70477) », sur INSEE (consulté le 23 janvier 2016).

[37] « Notice communale Villiers-le-Temple », sur cassini.ehess.fr

[38] « Notice communale Argirey », sur cassini.ehess.fr

[Cass._0-43] {a et b} « Notice communale Courmont », sur cassini.ehess.fr

[44] « Notice communale Courboux », sur cassini.ehess.fr

[45] « Notice communale Pisseloup », sur cassini.ehess.fr

[:1-49] {a et b} « Notice communale Oricourt », sur cassini.ehess.fr

[:2-50] {a et b} « Notice communale Sept-Fontaines La Vernotte », sur cassini.ehess.fr

[:3-52] {a et b} « Notice communale Virey », sur cassini.ehess.fr

[53] « Notice communale Les Malbuissons », sur cassini.ehess.fr

[58] « Notice communale Fahy-lès-Autrey », sur cassini.ehess.fr

[59] « Notice communale Trécourt », sur cassini.ehess.fr

[60] « Notice communale Lieffrans-le-Petit », sur cassini.ehess.fr

[61] « Notice communale Saint-Pancras », sur cassini.ehess.fr

[62] « Notice communale Marnay-la-Ville », sur cassini.ehess.fr

[63] « Notice communale Millandon », sur cassini.ehess.fr

[64] « Notice communale Theuley-l'Abbaye », sur cassini.ehess.fr

[65] « Notice communale Laine », sur cassini.ehess.fr

[66] « Notice communale Richecourt », sur cassini.ehess.fr

[67] « Notice communale Velotte », sur cassini.ehess.fr

[68] « Notice communale Saint-Georges », sur cassini.ehess.fr

[69] « Notice communale Bellevaux », sur cassini.ehess.fr

[71] « Notice communale Essernay », sur cassini.ehess.fr

[72] « Notice communale Artaufontaine », sur cassini.ehess.fr

[73] « Notice communale Courcelles », sur cassini.ehess.fr

[74] « Notice communale La Treuille », sur cassini.ehess.fr

[75] « Notice communale La Loge », sur cassini.ehess.fr

[76] « Notice communale Mercey », sur cassini.ehess.fr

[77] « Notice communale Essertey », sur cassini.ehess.fr

[79] « Notice communale Haute-Rive », sur cassini.ehess.fr

[80] « Notice communale L'Etang », sur cassini.ehess.fr

[81] « Notice communale Armonds », sur cassini.ehess.fr

[82] « Notice communale Griseuille », sur cassini.ehess.fr

[83] « Notice communale Bellenoix », sur cassini.ehess.fr

[84] « Notice communale Cherlieu », sur cassini.ehess.fr

[86] « Notice communale Velotte », sur cassini.ehess.fr

[87] « Notice communale Les Côtes », sur cassini.ehess.fr

[88] « Notice communale Langle », sur cassini.ehess.fr

[89] « Notice communale Chapendu », sur cassini.ehess.fr

[90] « Notice communale Montroz », sur cassini.ehess.fr

[91] « Notice communale Mont-Epenoux », sur cassini.ehess.fr

[92] « Notice communale Autricourt », sur cassini.ehess.fr

[Note 1]

[Off. 1]

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