Loi du 17 nivôse an II

La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le 6 janvier 1794 mettant fin à la primogéniture. Elle fait partie des lois de l'an II sur les enfants naturels.

Contexte

La loi s'inscrit dans une période révolutionnaire marquée par la Révolution française, cherchant à répondre à un plus grand besoin d'égalité^[1].

Contenu

La loi consiste à distribuer de manière parfaitement égale le patrimoine d'un parent défunt, et donc met fin à la primogéniture où seul l'aîné percevait les successions^[2].

La loi prévoit une extension aux enfants « bâtards » mais celle-ci est délaissée quelques années plus tard^[2].

Conséquences

La loi fait sensiblement décroître le patrimoine des aristocrates, ne pouvant plus faire concentrer toute la fortune dans les mains d'un seul individu^[3]^,^[4]^,^[5].

Notes et références

↑ Jean-Clément Martin, « La Révolution française et l’inégalité », Cités, vol. 89, n^o 1,‎ 2022, p. 137-150
↑ ^{a et b} Anne Verjus. Les lois de l’an II sur les enfants naturels : quels nouveaux droits pour les pères (1793-1804). 2018. hal-01937977
↑ Thomas Piketty, Capital et idéologie, Éditions du Seuil, coll. « Les livres du nouveau monde », 2019 (ISBN 978-2-02-133804-1)
↑ Charles Serfaty, Histoire économique de la France : De la France à nos jours, Passés composés, janvier 2024, 528 p. (ISBN 978-2-3793-3445-0), chap. 7 (« Une crise de dette souveraine (1789-1815) »)
↑ Halpérin Jean-Louis, « Chapitre 5 - Les lois de combat de l’an II », dans : , L'impossible Code civil. sous la direction de Halpérin Jean-Louis. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Histoires », 1992, p. 143-167. [lire en ligne]

[1] Jean-Clément Martin, « La Révolution française et l’inégalité », Cités, vol. 89, n^o 1,‎ 2022, p. 137-150

[:1-2] {a et b} Anne Verjus. Les lois de l’an II sur les enfants naturels : quels nouveaux droits pour les pères (1793-1804). 2018. hal-01937977

[:0-3] Thomas Piketty, Capital et idéologie, Éditions du Seuil, coll. « Les livres du nouveau monde », 2019 (ISBN 978-2-02-133804-1)

[:19-4] Charles Serfaty, Histoire économique de la France : De la France à nos jours, Passés composés, janvier 2024, 528 p. (ISBN 978-2-3793-3445-0), chap. 7 (« Une crise de dette souveraine (1789-1815) »)

[5] Halpérin Jean-Louis, « Chapitre 5 - Les lois de combat de l’an II », dans : , L'impossible Code civil. sous la direction de Halpérin Jean-Louis. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Histoires », 1992, p. 143-167. [lire en ligne]

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Loi du 17 nivôse an II

Contexte

Contenu

Conséquences

Notes et références

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