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Président de la république d'Estonie
Le président de la république d'Estonie (en estonien : Eesti Vabariigi President) est le chef de l'État de la république d'Estonie, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre V de la Constitution de l'Estonie. L'Estonie est une république parlementaire, en conséquence le président de la République a surtout une fonction représentative et n'a pas de pouvoir exécutif important. Il doit suspendre son adhésion à tout parti politique pendant son mandat. Toutes les fonctions politiques exercées par le président de la République prennent fin lorsqu'il prend ses fonctions. Ces mesures ont pour objectif de garantir l’impartialité de la fonction. Élection présidentielleIndépendance de la fonctionSelon l'article 84 de la Constitution, « lors de son entrée en fonction, le mandat et les obligations du président de la République dans toutes les autres fonctions où il a été élu ou nommé prennent fin, et son appartenance aux partis politiques est suspendue pour la durée de son mandat ». Système électoralLe président de la République d'Estonie est élu au scrutin indirect pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois de manière consécutive[2],[3]. La procédure peut prendre jusqu'à cinq tours de scrutin, via deux collèges électoraux différents. Aux trois premiers tours de scrutin, seuls votent les 101 députés membres du Riigikogu. Pour être élu, tout candidat doit recueillir le soutien d'au moins deux tiers du total des députés, soit en l'espèce 68 voix. En cas d'échec au premier tour, un deuxième tour a lieu le lendemain. Si celui-ci ne permet pas de désigner un nouveau chef de l'État, un troisième tour de scrutin est tenu le même jour, où seuls peuvent se présenter les deux candidats arrivés en tête du deuxième tour. Bien que réduit à deux candidats, ce troisième tour peut malgré tout ne pas dégager de vainqueur, le quorum des deux tiers étant maintenu[4]. Si personne n'a été élu à l'issue de ces trois tours, un collège électoral, constitué des députés et de représentants des collectivités locales, est convoqué par le président du Riigikogu dans un délai d'un mois[N 1]. Est alors élu celui qui obtient la majorité absolue du total des membres du collège électoral. Si ce quatrième tour est infructueux, un cinquième est organisé selon les mêmes règles. Comme la majorité requise est celle de la totalité des membres, et que ces derniers peuvent voter blanc, nul, ou s'abstenir, il est possible qu'aucun candidat ne ressorte vainqueur, même au dernier tour. En cas d'échec de ces deux tours par le collège électoral, la procédure retourne au parlement pour y être recommencée depuis le début[4]. Aux deux premiers tours, seuls peuvent être candidats les citoyens estoniens âgés d'au moins 40 ans et pouvant justifier du soutien d'au moins un cinquième des députés, c'est-à-dire 21 élus. Au quatrième tour, outre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au Riigikogu, tout citoyen justifiant du soutien de 21 membres du collège électoral a le droit d'être candidat[4]. Prestation de sermentConformément à l’article 81 de la Constitution, le président de la République doit prêter le serment suivant devant le Parlement :
— Article 81 de la Constitution
— Article 81 de la Constitution Histoire Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Compétences du président de la République En vertu de la Constitution, le président de la République a les pouvoirs suivants :
Compétence diplomatiqueLe président de la République représente l'Estonie dans les relations internationales ce qui inclut la ratification des traités préalablement approuvé par le gouvernement[5]. Exceptionnellement, le président peut représenter l'Estonie au Conseil européen à la place du Premier ministre de l'Estonie. Il nomme les représentants diplomatiques de l’Estonie et reçoit les lettres de créances des représentants diplomatiques accrédités en Estonie[5]. Organisation des électionsLe président de la République fixe la date des élections ordinaires au Parlement et des élections extraordinaires conformément aux articles 89, 97, 105 et 119 de la Constitution[7]. Les élections extraordinaires peuvent être convoqués dans quatre situations : si l'Assemblée ne parvient pas à voter la loi de finance annuelle l’État, s'il ne parvient pas à obtenir l'approbation populaire lors d'un référendum, s'il ne parvient pas à élire un Premier ministre, ou s'il passe une motion de censure contre le gouvernement et le gouvernement, en retour, demande au président de la République de convoquer des élections extraordinaires (celui-ci peut, dans ce cas, refuser). Promulgation des projets de loiLe président de la République peut refuser de promulguer un projet de loi dans les 14 jours suivant sa réception (le plus souvent car la loi est jugée contraire à la Constitution)[10]. Dans ce cas, le projet de loi est renvoyé à l'Assemblée nationale avec le motif de la décision de refus. Le Parlement peut alors décider d'amender la loi conformément aux remarques du président de la République, d'abandonner la loi ou de la revoter sans changement une deuxième fois. Dans ce dernier cas, le président est obligé de promulguer la loi ou, s'il la considère anticonstitutionnelle, de demander à la Cour suprême (Riigikohus)de vérifier sa constitutionnalité. Si la Cour suprême considère que la loi n'est pas anticonstitutionnelle, le président de la République est obligé de la signer[10]. Révision de la ConstitutionCe droit a été utilisé à deux occasions seulement[11]. Le président Lennart Meri proposa d'introduire l'élection directe du président de la République et de créer une Cour constitutionnelle à la fin de son mandat. Cette proposition ne trouva pas de soutien au sein du Parlement. Toomas Hendrik Ilves, proposa de supprimer la mention des titres « commandant » et « commandant en chef des forces de défense » de la Constitution afin qu'ils puissent être nommés par le gouvernement et pas par l'Assemblée nationale. Les deux amendements, approuvés par l'Assemblée le , sont entrés en vigueur le suivant. Résidence officielle Le président de la république d'Estonie réside officiellement au palais présidentiel, dans le quartier de Kadriorg à Tallinn. Présidents de la République successifsNotes
SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes |
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