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Silence électoralLe silence électoral[1] est l'interdiction de la propagande politique avant une élection. En vertu de cette règle, dans certains pays, comme l'Espagne, toute prise de parole du candidat le jour de l'élection est interdite. Certaines juridictions ont déclaré que, juridiquement, le silence électoral est une violation de la loi de la liberté de parole. PrésentationLe silence électoral se déroule dans certains pays, afin de donner aux électeurs une période pour réfléchir avant leurs votes. Durant cette période, aucune prise de position par les candidats en campagne n'est autorisée. Souvent il s'accompagne d'une interdiction des sondages. Le silence est généralement appliqué légalement, mais dans certains pays, c'est seulement un « gentlemen's agreement » entre les principaux partis. La Cour suprême américaine a statué dans l'affaire Burson v. Freeman (1992) que la campagne ne peut être limitée que le jour de l'élection dans une petite zone autour du bureau de vote. Une interdiction de la parole serait inconstitutionnel[2]. En Bulgarie, la cour constitutionnelle a jugé en 2009 que le silence électoral et l'interdiction des sondages d'opinion avant le jour de l'élection représentait une violation de la liberté d'expression. La Cour Constitutionnelle de Hongrie a statué en 2007, qu'une interdiction des sondages d'opinion était inconstitutionnelle, mais a confirmé le silence électoral[3]. De son côté, la Cour Constitutionnelle de Slovénie a statué en 2011 que l'interdiction sur les sondages d'opinion était inconstitutionnelle[4]. Par l'Article 329 de la Loi électorale du Canada, le Canada, avait interdit la publication des résultats des élections dans les régions du pays où les bureaux de vote n'étaient pas encore fermés, de sorte que les résultats des circonscriptions dans l'est et les provinces de l'Atlantique ne puissent avoir d'incidence sur les résultats dans l'ouest[5]. Cette interdiction, bien que confirmée par la Cour Suprême, a été abrogée en 2012. En Slovénie jusqu'en 2016, toute évocation du candidat le jour de l'élection était interdite. Ceux qui critiquaient positivement ou négativement les partis ou les candidats sur les réseaux sociaux ou les forums en ligne, étaient poursuivis et condamnés à une amende. Depuis plus de deux décennies, les médias et les électeurs se sont donc abstenus de parler de politique le jour avant les élections et le jour de l'élection. En 2016, la Cour suprême a jugé que « toute opinion n'est pas de la propagande », a donné une nouvelle définition du terme « propagande » et a annulé un jugement condamnant une personne ayant donné son opinion sur Facebook[6]. DistributionLes silences électoraux sont observés dans les pays suivants, entre autres :
Références
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