Share to: share facebook share twitter share wa share telegram print page

 

Taxe urbaine

Taxe urbaine
Localisation
Localisation

La taxe urbaine est un impôt marocain.

Historique

La taxe est mise en place le [1].

Application

La taxe s'applique aux :

  • les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement à titre d'habitation ;
  • les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle ou à toute forme d'exploitation, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel ;
  • les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu'elle soit[1].

Notes et références

Voir aussi

Information related to Taxe urbaine

Prefix: a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Portal di Ensiklopedia Dunia

Kembali kehalaman sebelumnya