Ordonnances sous la présidence de Georges PompidouLes ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Georges Pompidou durant sa présidence. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38. Liste
AnalyseLe président Pompidou est le président de la Cinquième République qui a le moins utilisé les ordonnances, tant en valeur absolue que relative. Avec une unique ordonnance, il a publié l'équivalent de 0,02 ordonnance par mois au pouvoir. Il est suivi de son successeur Valéry Giscard d'Estaing, qui, avec dix-sept ordonnances, en a publié l'équivalent de 0,2 par mois[2]. Voir aussi
Références
Information related to Ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou |