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Bâtonnier du Québec
Le bâtonnier du Québec, ou la bâtonnière du Québec, est un poste décerné à un avocat démocratiquement élu par ses pairs dont la fonction est d'exercer un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec[1],[2],[3]. Le bâtonnier du Québec est le président du Barreau du Québec, représente l'ensemble des avocats québécois et assure l'intégrité de leur profession. Cette fonction est toujours accompagnée de deux vice-présidents, élus par le Conseil d'administration[4]. La bâtonnière actuelle est Catherine Claveau, élue en 2021, et ses vice-présidents sont Julien Beaulieu et Marcel-Olivier Nadeau[3]. Description La tâche principale du bâtonnier du Québec est de siéger sur le Conseil d'administration, l'instance supérieure du Barreau du Québec[5]. Outre le bâtonnier, la structure politique du Conseil d'administration comprend également quatre administrateurs élus par les membres du Barreau de Montréal, trois administrateurs élus par les membres du Barreau de Québec, quatre administrateurs élus par les membres provenant des 13 autres Barreaux de section et leurs districts judiciaires[6],[7] et enfin quatre représentants du public nommés par l’Office des professions[8]. En plus d'exercer un droit de surveillance sur les affaires du Barreau, le bâtonnier du Québec préside les séances du Conseil d'administration, les assemblées du Conseil des sections et les assemblées générales de l’Ordre des avocats[9] et détient le pouvoir, lors d’une égalité, de trancher en faveur d’une proposition. Tel qu'institué par la Loi sur le Barreau, le bâtonnier du Québec fait partie, de droit, de tous les comités du Barreau, excepté les comités où sa présence entrerait en conflit d'intérêts avec l'intégrité du Barreau, nommément les organismes liées à la discipline et à l'inspection professionnelle ainsi que du comité d'accès à la profession[9],[10]. Finalement, en sa qualité de président du Barreau, le bâtonnier est chargé de prévenir et de concilier les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau[9]. C'est en 1869, à la suite de l'adoption de l'Acte pour amender l'acte concernant le Barreau du Bas-Canada, que celui-ci change de nom et devient officiellement le Barreau de la Province de Québec, ou simplement le Barreau du Québec[11],[12]. Depuis 2015, la durée du mandat du bâtonnier est de deux années, alors qu'auparavant elle ne durait qu'une année. Le bâtonnier du Québec peut être réélu pour un second mandat et il est aussi possible mais inhabituel pour celui-ci de solliciter autant de cycle de deux mandats qu’il le souhaite, à la condition qu’un autre bâtonnier ait été élu entre-temps. On nomme « bâtonnable » une personne pressentie pour remplir la charge de bâtonnier et « bâtonnat » le temps pendant lequel une personne exerce les fonctions de bâtonnier du Québec[13]. Chaque année, le bâtonnier publie un texte dans le rapport annuel du Barreau du Québec où il explicite les buts, visées, changements souhaités et accomplissements de l'organisation qu'il représente[14]. Selon la tradition héritée du droit civil français, pratiqué dans de nombreux pays, le bâtonnier de n'importe quel ordre d'avocats est désigné comme primus inter pares, une locution latine signifiant « premier parmi ses pairs »[15],[16],[17],[18],[19]. Les avocats ayant exercé la fonction de bâtonnier du Québec conservent ce titre de civilité à vie[3]. On les désigne ainsi par l'usage du préfixe honorifique Monsieur le bâtonnier ou Madame la bâtonnière[20],[21]. HistoriqueÀ venir.
Liste des bâtonniers du Bas-CanadaListe des bâtonniers et bâtonnières du QuébecBarreau du Québec (1869- )XIXe siècle
XXe siècle
XXIe siècle
Notes et références
Voir aussiArticles connexesDroit
Information related to Bâtonnier du Québec |
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