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Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
La communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts[a], appelée couramment « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire. Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent et de celle du Pays-des-Essarts. HistoireDans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante. La communauté de communes du Pays-des-Essarts, dotée de 13 248 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Aussi, à la suite du processus de création de la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage, Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile ne souhaitaient pas poursuivre leur avenir intercommunal avec les autres communes, préférant un rattachement avec le Pays-de-Chantonnay[4]. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggère une fusion du Pays-des-Essarts avec le Pays-de-Saint-Fulgent (dénommé « Canton-de-Saint-Fulgent » à l’époque) sans les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-Cécile[5]. La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, est soumis à approbation en [6]. Par un arrêté du avec effet au , le périmètre de la commune d'Essarts-en-Bocage est réduit et les anciennes communes de L'Oie[7] et de Sainte-Florence[8] restaurées. Toponymie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Territoire communautaireGéographieSituée au centre-nord-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bocage, la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts regroupe 10 communes et s'étend sur 324,7 km2[9].  CompositionLa communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :
 Instances administrativesDépendant administrativement de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Chantonnay et de Montaigu depuis le . DémographieCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Économie et infrastructuresCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompétencesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? AdministrationSiègeLe siège de la communauté de communauté du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent, situé au 2, rue Jules-Verne, à Saint-Fulgent. Conseil communautaireSelon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [10], le conseil communautaire comprend par commune :
PrésidenceParticipation à d’autres groupementsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Régime fiscal et budgetRégime fiscalCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Budget et fiscalitéCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Identité visuelleLa communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . Le , le conseil communautaire adopte une identité visuelle définitive, réalisée par Zephyr & Ko[14].
Notes et référencesNotes
Références
AnnexesArticles connexesLien externe |
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