|
Communauté de communes Terres-de-Montaigu Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
 Ne doit pas être confondue avec « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière », qui lui a succédé.
La communauté de communes Terres-de-Montaigu (CCTM) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire. Elle disparaît le à la suite de la création de « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière », intercommunalité résultant de sa fusion avec la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière. HistoriqueLa communauté de communes a pour origine un district créé par arrêté préfectoral du 18 juin 1969 formé initialement de 3 communes (Montaigu, La Guyonnière et Saint-Georges-de-Montaigu), rejoint en 1970 par Boufféré, 1971 par Saint-Hilaire-de-Loulay, en 1994 par les communes de La Bernardière et de La Boissière-de-Montaigu, puis au par Treize-Septiers[1]. En 1965 est créé le SIVOM (syndicat à vocations multiples) de Montaigu. Le district de Montaigu est créé en 1969. En 1971, un autre syndicat, le syndicat de pays de Maines et Boulogne est créé. Il fusionne avec le SIVOM de Montaigu en 1996 pour donner naissance au syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, chargé de la gestion des déchets ménagers, d'une piscine multi-sports, d'un service anglais et d'un service prévention routière pour les communautés de communes de Montaigu, de Rocheservière, et les communes de Cugand, Treize-Septiers et La Bruffière. Le district de Montaigu devient communauté de communes le [2], sous le nom de Terres-de-Montaigu. En 2004, le conseil communautaire décide le passage à la TPU (taxe professionnelle unique), qui permet de mutualiser la richesse du territoire. Les communes de La Bruffière et de Cugand rejoignent l'intercommunalité le [3] Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet le constatait que la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière, avec ses 12 738 habitants, n'atteignait pas le seuil légal et avait l'obligation de se regrouper avec une autre intercommunalité. Le SDCI notait qu'il « apparaît que des synergies ont été développées entre les CC du Canton de Rocheservière et des Terres de Montaigu. Ce regroupement est souhaité par les élus locaux des deux CC. Le périmètre du bassin de vie de Montaigu couvre la quasi-totalité des limites de la nouvelle CC.L’intégralité du nouveau territoire est couvert par le SCoT du Pays du Bocage Vendéen » et prescrivait donc leur fusion[4]. En conséquence, après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, le préfet a prononcé la fusion de ces intercommunalités au , formant ainsi une nouvelle structure intercommunale dénommée Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière[5]. Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionLa communauté de communes Terres-de-Montaigu comprenait en 2016 les 10 communes suivantes[2] :
OrganisationSiègeLe siège de la communauté de communes était à Montaigu, 35, avenue Villebois-Mareuil[2]. ÉlusCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres. Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de[réf. nécessaire] :
Régime fiscal et budgetAfin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. RéalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et référencesNotesRéférences
AnnexesArticle connexe
Liens externesInformation related to Communauté de communes Terres-de-Montaigu |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
.svg){kind=small}
