Communauté de communes du Val de Saire

	Communauté de communes du Val de Saire
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	Quettehou
Communes	16
Date de création	28 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245000575
Démographie
Population	8 979 hab. (2014)
Densité	80 hab./km2
Géographie
Superficie	112,48 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Val de Saire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Historique

La communauté de communes est créée le 1^er janvier 1994 et regroupe alors 9 communes^[1].

Le territoire communautaire s'étend progressivement avec l'adhésion de Anneville-en-Saire en 1996, d'Octeville-l'Avenel en 1997 puis de Réville, Saint-Vaast-la-Hougue, Teurthéville-Bocage, Videcosville et Sainte-Geneviève en 2002, soit la totalité de l'ancien canton de Quettehou^[1]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le 1^er janvier 2017, elle fusionne avec les communautés de communes de Douve et Divette, des Pieux, de la Côte des Isles, de la Vallée de l'Ouve, du Cœur du Cotentin, de la région de Montebourg, de Saint-Pierre-Église et de la Saire auxquelles s'ajoutent les communes nouvelles de Cherbourg-en-Cotentin et de La Hague pour former la communauté d'agglomération du Cotentin^[2].

Territoire

Composition

La communauté de communes regroupait les seize communes suivantes^[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Quettehou (siège)	50417	Quettejouais	19,82	‍1 587 (2014)	80
Anneville-en-Saire	50013	Annevillais	6,00	‍395 (2014)	66
Aumeville-Lestre	50022	Aumevillais	2,44	‍133 (2014)	55
Barfleur	50030	Barfleurais	0,60	‍600 (2014)	1 000
Crasville	50150	Crasvillais	7,18	‍266 (2014)	37
Montfarville	50342	Monfarvillais	5,40	‍805 (2014)	149
Morsalines	50358	Morsalinais	3,65	‍205 (2018)	56
Octeville-l'Avenel	50384	Octevillais	6,86	‍206 (2014)	30
La Pernelle	50395	Pernellais	7,23	‍250 (2014)	35
Réville	50433	Révillais	10,55	‍1 132 (2014)	107
Sainte-Geneviève	50469	Génovéfains	4,95	‍323 (2014)	65
Saint-Vaast-la-Hougue	50562	Vaastais	6,28	‍1 875 (2014)	299
Teurthéville-Bocage	50593	Teurthévillais	21,47	‍595 (2014)	28
Valcanville	50613	Valcanvillais	6,45	‍394 (2014)	61
Le Vicel	50633	Vicelais	4,74	‍133 (2014)	28
Videcosville	50634	Videcosvillais	2,51	‍84 (2014)	33

Organisation

Siège

La communauté de communes avait son siège à Quettehou, 15 rue du Stade^[3]

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents successifs

Liste des présidents successifs^[1]
Période		Identité	Qualité
1994	1998	Jean Villette	Maire de Barfleur (1998 → 1998) Mort en fonction
1998	2004	Charles Poisson^[4]	Officier retraité de l'armée de l'air, puis assureur Maire de Quettehou (1995 → 2008) Président du comité régional de Basse-Normandie de bridge
2004	2008	Philippe Lebresne^[5]	Professeur de collège Maire-adjoint de Valcanville Conseiller général de Quettehou (1994 → 2008)
2008	avril 2014^[6]	Guy Monnier	Installateur téléphonique Maire de Morsalines (2003 → 2014)
avril 2014^[7]	décembre 2016	Yves Asseline	Cadre du secteur privé Maire de Réville (2014 → )

Compétences

Les compétences de l'intercommunalité étaient axées autour de six commissions :

Commission Tourisme (promotion du Val de Saire)
Commission Assainissement eaux usées et restauration, entretien des rivières
Commission Environnement (collecte et traitement des ordures ménagères)
Commission Développement économique(aménagement et gestion de zones d'activités), et aménagement du territoire
Commission Finances
Commission Jeunesse et sports, mission locale, transports scolaires et CEL

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[3].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[3] (TEOM), qui finance ce service public.

Réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[8] ».

Notes et références

↑ ^{a b et c} « Communauté du Val-de-Saire : 22 ans d'histoire : Créée en 1994, la communauté de communes du Val-de-Saire aura connu cinq présidents. Des projets ont émergé de cette entité capricieuse », Ouest-France,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024).
↑ « Recueil des actes administratifs de novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 12 juillet 2017), p. 3 : arrêté du 4 novembre 2016.
↑ ^{a b c et d} « CC du Val de Saire (N° SIREN : 245000575) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 11 avril 2024).
↑ Chrismaël Marchand, « Charles Poisson, ancien maire de Quettehou, est décédé : Ancien maire de Quettehou et ex-président de la com com du Val de Saire, Charles Poisson nous a quittés, dimanche 2 avril 2017, à l'âge de 77 ans », La Presse de la Manche,‎ 5 avril 2017 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024).
↑ « Philippe Lebresne : du collège à la politique : De l'école de Valcanville à sa retraite, Philippe Lebresne a défendu ses racines, tout en regardant vers le lointain et en étant attentif aux autres », Ouest-France,‎ 14 novembre 2016 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024) « Élu conseiller municipal en 1983 et adjoint au maire depuis 1991, Philippe s'intéresse de près à la vie de sa commune. En 1994, il se présente aux élections des conseillers généraux ».
↑ « Guy Monnier : « J'ai le sentiment du devoir accompli », Ouest-France,‎ 7 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024) « Battu au 2^e tour de l'élection à Morsalines, Guy Monnier perd également la présidence de la communauté de communes ».
↑ « Yves Asseline à la tête de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024) « Après de nombreuses discussions en amont et entre maires du canton afin de trouver un candidat qui satisfasse chacun, c'est le maire de Réville, Yves Asseline, qui devait être désigné en interne avant l'élection. Seul candidat, l'élection devenait simple ».
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Pour approfondir

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Manche

Liens externes

Direction départementale des Territoires et de la Mer, « Communauté de communes du Val de Saire » [PDF], La fiche d'information sur les territoires, Préfecture de la Manche, avril 2014 (consulté le 11 avril 2024).

[of-2decennies-1] {a b et c} « Communauté du Val-de-Saire : 22 ans d'histoire : Créée en 1994, la communauté de communes du Val-de-Saire aura connu cinq présidents. Des projets ont émergé de cette entité capricieuse », Ouest-France,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024).

[2] « Recueil des actes administratifs de novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 12 juillet 2017), p. 3 : arrêté du 4 novembre 2016.

[BANATIC-3] {a b c et d} « CC du Val de Saire (N° SIREN : 245000575) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 11 avril 2024).

[4] Chrismaël Marchand, « Charles Poisson, ancien maire de Quettehou, est décédé : Ancien maire de Quettehou et ex-président de la com com du Val de Saire, Charles Poisson nous a quittés, dimanche 2 avril 2017, à l'âge de 77 ans », La Presse de la Manche,‎ 5 avril 2017 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024).

[5] « Philippe Lebresne : du collège à la politique : De l'école de Valcanville à sa retraite, Philippe Lebresne a défendu ses racines, tout en regardant vers le lointain et en étant attentif aux autres », Ouest-France,‎ 14 novembre 2016 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024) « Élu conseiller municipal en 1983 et adjoint au maire depuis 1991, Philippe s'intéresse de près à la vie de sa commune. En 1994, il se présente aux élections des conseillers généraux ».

[6] « Guy Monnier : « J'ai le sentiment du devoir accompli », Ouest-France,‎ 7 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024) « Battu au 2^e tour de l'élection à Morsalines, Guy Monnier perd également la présidence de la communauté de communes ».

[7] « Yves Asseline à la tête de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2024) « Après de nombreuses discussions en amont et entre maires du canton afin de trouver un candidat qui satisfasse chacun, c'est le maire de Réville, Yves Asseline, qui devait être désigné en interne avant l'élection. Seul candidat, l'élection devenait simple ».

[8] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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